Mutuelle : les risques à faire une fausse ordonnance

Au mois d’avril, la police a arrêté deux hommes suite au signalement d’un pharmacien. Ils étaient en possession d’une vingtaine de fausses ordonnances. Le phénomène est loin d’être anecdotique. D’après la Sécurité sociale, les mutuelles et les officines, il est en constante augmentation. Pourtant, falsifier une prescription médicale est loin d’être sans danger pour notre santé et notre porte-monnaie. 

Les fausses ordonnances représentent un risque pour votre santé

Lorsque les pharmaciens détectent une fausse ordonnance, ils refusent de délivrer les médicaments. Si vous avez falsifié la date d’une vieille ordonnance, par exemple pour renouveler une prescription en attendant votre prochain rendez-vous, vous risquez de vous retrouver en rupture de traitement. 

La pharmacie n’a pas repéré la fraude et vous a remis les comprimés ? Là encore, il y a un danger pour votre santé. En effet, les médicaments vendus sur ordonnance présentent un risque en cas de mauvais usage. Se servir d’une fausse ordonnance pour de l’automédication ou pour détourner la fonction première d’un traitement vous expose à : 

• Des effets indésirables ; 
• Des interactions dangereuses entre les différentes molécules ; 
• Des surdosages ;
• Des réactions allergiques. 

Une fausse ordonnance peut vous coûter cher

Les pharmaciens ne se contentent pas d’un refus de délivrance en cas de fausse ordonnance. Ils portent plainte, préviennent le conseil de l’ordre et la Sécurité sociale. 

Créer ou utiliser une fausse ordonnance est considéré comme une fraude. Après examen de votre dossier, votre Caisse primaire d’assurance maladie peut décider de vous infliger une amende allant jusqu’à 5 000 euros. 

Les sanctions sont plus graves si vous avez fait de fausses ordonnances pour en tirer un profit financier (pour revendre des médicaments à l’étranger notamment.). On parle alors d’escroquerie. Vous risquez alors une amende de 375 000 euros et 5 ans d’emprisonnement. D’autres accusations peuvent s’ajouter comme l’usurpation d’identité ou l’exercice illégal de la médecine. Si vous êtes condamné, les faits seront inscrits à votre casier judiciaire. 

Une fausse ordonnance peut vous causer des problèmes avec votre mutuelle

Votre mutuelle peut aussi se retourner contre vous si vous recourez à de fausses ordonnances. Elle ne verra pas d’un bon œil d’avoir payé pour des médicaments ou des actes médicaux qui n’ont pas été prescrits par un médecin. Elle pourra donc vous demander de lui rembourser l’ensemble des soins pris en charge pour une période donnée. Dans certains cas, cela peut remonter jusqu’à votre adhésion ! 

De plus, votre contrat prévoit sans doute une clause de résiliation de la mutuelle santé en cas de fausse déclaration ou de fraude. Si elle est activée, vous devrez trouver une autre complémentaire. Mais la tâche pourrait bien s’avérer compliquée ! Peu de compagnies seront d’accord pour prendre le risque d’assurer un client fraudeur.