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Mutuelle et reste à charge : les pauvres paient plein pot

Publié le 11 juin 2024
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Notre système de santé serait l’un des plus efficaces d’Europe d’après l’Organisation mondiale de la santé. Grâce à la Sécurité sociale et aux mutuelles, la France est le pays où le reste à charge est le moins important du continent. Cependant, les dépenses résiduelles pèsent de façon inégale sur les ménages. Et ce sont les plus pauvres qui paient le plus. 

Un reste à charge en apparence égalitaire…

La Sécurité sociale ne prend pas en charge la totalité des soins. Il faut adhérer à une mutuelle pour compléter ses remboursements. Et même avec une complémentaire, des frais restent à la charge des assurés, comme les franchises médicales, les participations forfaitaires sur les actes médicaux et certains dépassements d’honoraires

Pour chacune de ces dépenses, le système est en apparence égalitaire. Le montant des franchises et des dépassements d’honoraires est le même pour tous les patients, peu importe leurs revenus. Les cotisations des mutuelles, elles, varient en fonction du niveau de garantie choisi et de l’âge, pas des ressources. 

Afin de préserver les Français les plus fragiles, la loi prévoit également des exonérations. Les personnes en affection longue durée (ALD) et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) sont par exemple dispensés des participations réclamées par l’Assurance maladie. 

… mais qui pèse lourd sur le budget des plus pauvres

Si à première vue le système semble équitable (tout le monde paie la même chose), il pèse en réalité plus lourd sur les ménages modestes. En effet, il est plus facile de financer un dépassement d’honoraires de 20 euros ou même une franchise médicale de 2 euros quand on gagne plusieurs milliers d’euros par mois que quand on touche le SMIC. 

Les dépenses de mutuelle reflètent particulièrement ces inégalités. Pour les plus aisés, l’adhésion à une complémentaire santé représente 2,5 % de leur budget total. Les familles les plus pauvres, elles, dépensent 6,4 % de leur budget pour leur assurance santé.

Chez les foyers les plus précaires, les soins finissent par empiéter sur les dépenses essentielles, comme la nourriture et l’énergie. En 2017, 2,1 % des ménages, soit 800 000 personnes ont dû supporter ces « restes à charges catastrophiques » d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS). 

Des propositions pour un système plus équitable

Afin de limiter ces inégalités et de faciliter l’accès au soin des plus modestes, l’OMS fait plusieurs propositions. Elle préconise notamment de plafonner les franchises en fonction des revenus et de dispenser les bénéficiaires de la CSS de toute participation financière, y compris les dépassements d’honoraires.

Elle suggère également d’adapter la participation de l’employeur au paiement de la mutuelle aux ressources des employés. Afin de compenser les écarts de salaire, l’entreprise contribuerait plus pour ses collaborateurs les moins bien rémunérés.

En attendant que ces mesures entrent en vigueur, ce qui n’arrivera peut-être jamais, plusieurs solutions existent pour faire baisser votre reste à charge. Si vos ressources sont modestes, faites étudier vos droits à la CSS. Vous bénéficierez alors d’un remboursement de votre ticket modérateur par l’État. 

Vous n’êtes pas éligible à la CSS et vous devez prendre une complémentaire à titre personnel ? Utilisez un comparateur pour trouver une mutuelle santé pas chère proposant un bon niveau de garantie !