Mutuelle et alternance : avez-vous droit à une couverture santé ?
Les alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent bénéficier de la mutuelle santé collective de leur entreprise. Mais que faire si vous ne souhaitez pas y souscrire ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une dispense d’affiliation au contrat santé de votre entreprise ? Et comment choisir votre mutuelle santé en tant qu’alternant ?
Les alternants ont-ils droit à la mutuelle d’entreprise ?
La loi impose aux employeurs du secteur privé de proposer une mutuelle santé collective à tous leurs salariés. L’entreprise doit couvrir minimum 50 % du prix de cette couverture.
Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation équivaut à un contrat de travail à durée déterminée (CDD). À ce titre Ainsi, les alternants peuvent bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise au même titre que les autres salariés.
Les alternants sont-ils obligés de souscrire la mutuelle de leur entreprise ?
En principe, tous les salariés doivent souscrire la mutuelle proposée par leur entreprise. Et bien qu’ils soient encore étudiants, les alternants ne dérogent pas à cette règle. Cependant, un alternant peut refuser d’y souscrire sous certaines conditions et bénéficier d’une dispense d’affiliation à la mutuelle collective proposée par son entreprise si :
- Il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Il dispose déjà d’une couverture santé. La dispense court alors jusqu’à l’échéance du contrat de mutuelle santé ;
- Le contrat de travail est inférieur à 1 an ;
- Il travaille moins de 15 heures par semaine dans l’entreprise et la cotisation à la mutuelle d’entreprise dépasse 10 % de son salaire mensuel brut.
Cependant, cela s’avère possible uniquement si l’acte de mise en place du contrat de mutuelle collective le permet. Par exemple, cette disposition peut être inscrite dans un accord de branche, un accord d’entreprise ou dans la décision unilatérale de l’employeur.
Alternants : quelle mutuelle santé choisir si vous n’avez pas la mutuelle d’entreprise ?
Les mutuelles collectives proposent généralement des garanties très avantageuses. Cependant, elles peuvent s’avérer trop coûteuses pour les petits budgets des étudiants en alternance. Si vous n’êtes pas obligé de souscrire la mutuelle d’entreprise, vous pouvez alors :
- Rester sur la mutuelle santé de vos parents si celle-ci le permet ;
- Choisir une mutuelle étudiante, moins chère mais généralement moins protectrice ;
- Souscrire une mutuelle pas chère individuelle.
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