LeLynx.fr
Connexion

Mutuelle d’entreprise : un cas de dispense supplémentaire

Publié le 27 août 2024
Partager sur :

Lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire en 2016, la loi a prévu plusieurs dérogations. Et la liste s’est allongée le 1er mai avec l’ajout d’un cas de dispense supplémentaire. Mais est-ce vraiment une bonne idée de renoncer à la complémentaire proposée par son employeur ? 

Un cas de dispense supplémentaire pour les ayants droit

Désormais, vous n’êtes plus obligé de souscrire la mutuelle de votre entreprise si vous êtes ayant droit d’un autre contrat collectif obligatoire même si votre adhésion à cette complémentaire santé est facultative. Cela signifie que si vous êtes couvert par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint, de vos parents ou de votre enfant, vous n’avez pas à en changer pour celle de votre employeur. Même si la convention collective qui régit le contrat de l’assuré principal prévoit une adhésion facultative des ayants droit. 

Jusqu’à présent, cette dispense concernait uniquement les ayants droit qui devaient adhérer obligatoirement à la mutuelle d’un salarié.

Les autres cas de dispense possibles

Être ayant droit d’un autre assuré n’est pas le seul cas qui vous dispense d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise. Vous pouvez également refuser si :

 

  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Vous avez signé un CDD de moins de 12 mois
  • Vous travaillez à temps partiel et vous effectuez moins de 15 heures par semaine ;
  • Vous êtes apprenti ;
  • Vous êtes couvert par un contrat individuel que vous n’êtes pas autorisé à résilier pour le moment ; 
  • Vous étiez déjà présent dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle collective.

Si vous ne souhaitez pas prendre la complémentaire santé fournie par votre travail, vous devez informer le service des ressources humaines de votre décision par écrit. Vous pouvez renoncer à votre adhésion lors de votre embauche, mais aussi à n’importe quel moment. Vous pouvez par exemple demander la résiliation de la mutuelle santé d’entreprise à la date à laquelle démarre votre couverture en tant qu’ayant droit. 

Faut-il renoncer à la mutuelle de son entreprise ? 

Vous aimeriez renoncer à votre mutuelle d’entreprise ? Faites vos calculs! En effet, la loi oblige l’employeur à prendre en charge au moins 50 % de vos dépenses de santé, ce qui vous permet de diminuer le montant de votre cotisation. 

Mais, les contrats collectifs sont généralement plus protecteurs (et donc plus onéreux) que ceux que l’on souscrit à titre individuel. Renseignez-vous sur le prix et les prestations de la mutuelle d’entreprise et comparez-la ensuite avec les autres complémentaires santé. 

Comparez également les différentes propositions si vous pouvez bénéficier de la mutuelle de votre conjoint ou de vos parents. Le niveau de garantie, le prix et la participation de l’employeur varient d’un contrat à l’autre. 

Enfin, dans certains cas, lorsque vous refusez la mutuelle de votre entreprise, vous renoncez aux remboursements des frais de santé, mais aussi aux garanties en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès et à la retraite supplémentaire. Si vous souhaitez être couvert pour ces risques, vous devrez souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel.