Dans quels cas votre assureur peut suspendre vos garanties auto ?
Comme Ross et Rachel, assureur et assuré peuvent faire un break dans leur relation. On parle alors de suspension des garanties de l’assurance auto. Mais, pour éviter tout malentendu, la pratique est clairement définie. Seules quelques circonstances très précises permettent de faire une pause dans votre contrat.
Vos garanties sont suspendues en cas d’impayés
La loi autorise votre assureur à suspendre les garanties de votre assurance auto si vous ne payez pas vos cotisations.
Cependant, elle encadre la pratique. Vous disposez de 10 jours pour vous acquitter de votre prime. Si vous ne respectez pas ce délai, votre assurance auto vous envoie le onzième jour une lettre de mise en demeure. Vous devez alors régler votre cotisation sous 30 jours. L’assureur suspend vos garanties si vous n’avez pas payé à l’expiration du temps imparti.
Une fois votre protection suspendue, votre voiture n’est plus assurée. Vous ne pouvez donc plus utiliser votre véhicule pour aller au travail ou partir en vacances. Si vous provoquez un sinistre, vous devrez vous-même indemniser les victimes pour les dommages subis.
La suspension des garanties dure 10 jours pendant lesquels vous pouvez apurer votre dette. Votre protection est réactivée dès le lendemain du paiement. Si vous ne faites rien, votre assureur résilie votre assurance auto. Vous devrez trouver un autre contrat et rembourser les cotisations en retard.
L’assureur peut suspendre le contrat à votre demande
L’assureur peut aussi mettre votre contrat en pause à votre demande. C’est le cas par exemple si :
- Vous avez vendu votre voiture et vous n’en avez pas encore acheté une nouvelle ;
- Votre véhicule a été incendié ou volé et vous ne l’avez pas encore remplacé.
Quand votre assurance est suspendue, votre véhicule n’est plus couvert et vous n’avez pas à payer les cotisations. Vous pouvez demander à reprendre votre protection pendant 6 mois, le temps d’acquérir une autre voiture. La compagnie vous fournira un devis d’assurance auto, qui prend en compte les caractéristiques du nouveau modèle. Mais si vous n’assurez pas de nouveau véhicule au cours des 6 mois, votre contrat est résilié.
Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés. Même quand ils ne roulent pas. Vous ne pouvez donc pas obtenir la suspension de vos garanties pendant plusieurs semaines si :
- Vous êtes hospitalisé ;
- Vous partez en voyage ;
- Votre voiture est immobilisée au garage pour des réparations.
Mais il est possible de revoir votre niveau de protection à la baisse afin de faire des économies. Pour un véhicule qui reste sagement stationné dans un box fermé, une assurance au tiers peut s’avérer suffisante.