Quelle indemnisation en cas de maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles peuvent toucher n’importe qui, quels que soient le secteur d’activité ou le métier exercés. L’indemnisation diffère de celle versée dans le cas d’un arrêt maladie. Comment être sûr alors d’être correctement indemnisé par l’assurance santé ? Comprenez mieux vos droits et vos démarches pour une santé protégée !
La maladie professionnelle : un risque réel
Une maladie professionnelle survient lorsque vous êtes exposé à des risques directement liés à votre travail. Ils peuvent entraîner des conséquences graves sur votre santé (troubles respiratoires, cancers…).
Ces risques peuvent varier en fonction de votre profession comme :
- Une surexposition à des produits chimiques, des vibrations, des bruits ;
- Des mouvements répétitifs ;
- Un stress chronique, etc.
Alors si vous contractez une maladie professionnelle, sachez que vous avez des droits en matière d’indemnisation. Votre employeur et votre couverture sociale jouent un rôle crucial dans cette démarche.
En attendant la reconnaissance de la maladie professionnelle, vous bénéficiez des indemnités d’arrêt maladie.
La reconnaissance de maladie professionnelle
La reconnaissance d’une maladie comme étant professionnelle est soumise à des critères qui sont déterminés par le tableau des maladies professionnelles (durée d’exposition, la maladie, etc.).
Néanmoins, si l’une des conditions indiquées dans ce tableau n’est pas respectée, il est tout de même possible de demander une reconnaissance auprès de l’Assurance maladie.
Votre médecin devra constater que la maladie est directement liée aux conditions de travail. Puis, vous devrez remplir un formulaire dans les 15 jours suivant votre arrêt de travail, accompagné d’un certificat médical.
Dès l’obtention de la reconnaissance par l’assurance maladie, vos indemnités seront majorées. Ces indemnités journalières sont versées dès le 1er jour qui suit l’arrêt de travail, sans délai de carence.
L’indemnisation : une protection en cas de maladie professionnelle
L’indemnité complémentaire de l’employeur
Votre employeur doit verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt si vous remplissez toutes ces conditions :
- Vous avez plus de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Vous avez informé l’employeur dans les 48 h;
- Vous bénéficiez des indemnités journalières de l’assurance maladie ;
- Vous êtes soigné en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).
Cette indemnité complémentaire est versée dès le 1er jour d’absence et jusqu’à votre retour ou jusqu’à la fin du contrat de travail.
Cette indemnité est proportionnelle à votre ancienneté dans l’entreprise. Par exemple, pour 1 an d’ancienneté, elle s’élève à :
- 90 % de votre salaire les 30 premiers jours suivant l’arrêt ;
- 66,66 % du salaire à partir du 31e jour.
Notez que l’employeur déduira l’indemnité versée par la prévoyance santé de ce qu’il vous paiera.
L’importance d’une protection santé complète
Il est judicieux de souscrire une prévoyance et une mutuelle santé.
La prévoyance santé peut en effet vous offrir une tranquillité d’esprit en cas de longues périodes d’absence de travail en vous garantissant un revenu stable continu.
La mutuelle peut quant à elle vous protéger en couvrant les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale. En effet, celle-ci complète le reste à charge de vos consultations, périodes d’hospitalisation, traitements, etc.
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