Fournisseurs d’électricité : la CRE propose des changements majeurs pour protéger les consommateurs
Dans le sillage de la crise de l’énergie, la CRE s’est engagée à renforcer la protection des consommateurs. Lors d’une réunion avec les acteurs clés du secteur le 8 septembre 2023, des propositions concrètes ont été exigées. Découvrez les mesures destinées à contribuer à la future loi de programmation énergétique. Elles pourraient remodeler le paysage énergétique français et modifier vos habitudes de comparaison d’énergie.
Fournisseurs d’énergie : 3 catégories de contrats
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise 3 catégories de formules de fixation des prix pour les contrats d’électricité :
- Les offres à prix fixe ;
- Les offres à prix indexés sur des tarifs de référence ;
- Les autres offres.
Cette mesure vise à assurer que les clients comprennent pleinement l’impact des prix sur leurs contrats. Ces informations seront clairement affichées sur le site Énergie Info du Médiateur national de l’énergie (MNE).
Des contrats plus transparents et plus stables
Pour faire face aux abus constatés, la transparence des contrats doit également être renforcée. En cas d’évolution contractuelle ou de renouvellement automatique, les fournisseurs devraient mentionner précisément aux clients :
- Le nom et le type d’offre ;
- La comparaison entre l’ancien et le nouveau prix du contrat.
Pour garantir une stabilité contractuelle aux consommateurs, la CRE prévoit :
- Le respect d’un délai de prévenance prolongé d’1 à 2 mois avant toute évolution d’un contrat ;
- L’exclusion des changements de formules tarifaires pendant la première année des contrats ;
- L’interdiction des offres d’électricité et de gaz dont le prix n’est pas connu au moment de la consommation.
Réguler le manque de prudence des fournisseurs
La CRE déplore un manque de prudence de la part de certains fournisseurs lors de la récente crise énergétique. Leurs comportements ont conduit à :
- Des défaillances entraînant des surcoûts pour la collectivité ;
- Des augmentations inopinées de factures en cours de contrat pour certains clients (de 5 % en-dessous du tarif réglementé à 30 % de plus).
Pour remédier à cela, elle propose la mise en place d’un cadre de régulation prudentielle pour le marché de la fourniture d’électricité. Cette régulation vise à garantir que les fournisseurs s’approvisionnent sur les marchés de gros conformément à leurs engagements de prix envers les consommateurs.
Réformer les procédures de contrôle des fournisseurs
La CRE souhaite renforcer ses missions de surveillance et de contrôle des fournisseurs pour :
- Accélérer les délais de traitement des dossiers de sanction ;
- Introduire une procédure de transaction pour faciliter le règlement des infractions ;
- Améliorer l’efficacité des enquêtes sur les fournisseurs ;
- Assurer une réponse rapide en cas de manquements.
Élaborées en collaboration avec le MNE, les associations de consommateurs et les fournisseurs, ces propositions doivent encore être validées par la ministre de la Transition énergétique. Elles visent à renouveler la confiance dans le marché de l’énergie et à garantir une protection accrue des consommateurs.
Restez informés de l’évolution de ces réformes. Continuez à comparer les offres des fournisseurs. Vous trouverez ainsi les meilleurs abonnements et les prix du kWh d’électricité les plus compétitifs !