Les fausses plaques d’immatriculation responsables d’amendes injustifiées

Vous venez de recevoir une amende pour un excès de vitesse. Pourtant, vous en êtes sûr, ce jour-là, vous n’avez pas pris le volant. Et, conformément à votre contrat d’assurance auto, vous n’avez prêté votre voiture à personne. Alors, vous êtes peut-être victime d’une fausse plaque d’immatriculation. 

Les doublettes, un phénomène en hausse

Pour échapper aux contraventions, certains automobilistes roulent avec de fausses plaques d’immatriculation. Ils remplacent leur numéro par celui d’un autre véhicule, choisi au hasard. Lorsqu’un radar automatique les flashe en plein excès de vitesse ou qu’ils sont verbalisés pour stationnement gênant, c’est le vrai propriétaire des plaques qui reçoit l’amende. C’est aussi sur son permis que sont retirés les points. 

Ce comportement, connu aussi sous le nom de doublette, a explosé depuis 10 ans. En 2010, seules 5 079 infractions de ce type avaient été dénombrées. En 2021, c’était 10 fois plus : 25 732 conducteurs ont été épinglés alors qu’ils circulaient avec le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule. 

Cependant, la pratique est illégale. Elle est punie par :  

• 7 ans de prison ;
• 30 000 € d’amende ;
• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• 3 ans de suspension ou d’annulation du permis de conduire ;
• La confiscation du véhicule.

On a usurpé ma plaque, que faire ? 

Les victimes d’une usurpation de plaque s’en rendent généralement compte lorsque les premiers PV arrivent. Si vous avez un doute sur une amende, même si son montant est infime, vérifiez votre agenda et assurez-vous que vos proches n’ont pas emprunté votre voiture. Si la contravention fait suite à un contrôle par un radar automatique, demandez la photo.

C’est bien votre numéro, mais ce n’est pas votre SUV sur le cliché ? Portez plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation au commissariat de police ou à la gendarmerie. Les officiers vous remettront un récépissé de dépôt de plainte et inscriront votre numéro d’immatriculation au fichier des véhicules volés. 

Vous devez ensuite contester l’amende, sans la payer. Ne traînez pas ! Vous devez déposer votre dossier sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou par courrier dans les :  

• 45 jours qui suivent la réception d’une contravention ;
• 30 jours qui suivent la réception d’une amende forfaitaire.

Joignez à votre dossier votre dépôt de plainte et tout ce qui prouve que vous n’étiez pas au volant (attestation de votre employeur, témoignages de votre entourage, billets de train ou tickets de caisse, etc.).

Enfin, demandez une nouvelle carte grise et un nouveau numéro d’immatriculation. Cela vous évitera de recevoir d’autres contraventions. En transmettant votre dépôt de plainte, vous êtes exonéré de taxes. Vous devez seulement payer les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation (2,76 €) et la fabrication de nouvelles plaques.

Fausses plaques d’immatriculation : prévenez votre assurance auto !

N’oubliez pas d’informer votre assurance auto. Si vous avez choisi l’option protection juridique quand vous avez souscrit votre contrat, vous pouvez bénéficier des conseils d’un juriste. 

Demandez aussi à votre assureur de se montrer vigilant lorsqu’il enregistre une déclaration de sinistre. Si l’usurpateur emboutit une voiture avec vos plaques, votre assurance auto pourrait être sollicitée pour indemniser les autres conducteurs. Cet accident pourrait avoir une influence sur le calcul de votre bonus-malus et le montant de votre prime. Alors que vous n’y êtes pour rien.