5 conseils si votre employeur ne propose pas de mutuelle

Vous travaillez dans le secteur privé et votre employeur ne propose pas de mutuelle ? Pas de panique, vous avez des options pour protéger votre santé et celle de votre famille. Découvrez en 5 conseils les démarches à suivre et les alternatives disponibles pour bénéficier d’une couverture santé adéquate.

 

1 – Comprenez vos droits

En tant que salarié du secteur privé, vous avez droit à une complémentaire santé financée partiellement par votre employeur. La participation patronale doit être égale à au moins 50 % de la cotisation totale. L’absence d’une mutuelle d’entreprise peut constituer un motif de saisine du conseil de prud’hommes. Ce dernier peut ordonner à l’employeur de : 

• Rembourser les dépenses de santé des salariés non pris en charge du fait de l’absence d’une mutuelle collective ;
• Verser des dommages et intérêts aux salariés.

Parfois, l’employeur propose une mutuelle d’entreprise non conforme : 

• Au panier de soins minimal ;
• Au cahier des charges d’un contrat responsable ;
• En raison de sa participation financière inférieure au minimum légal (50 %).

2 – Renseignez-vous auprès de votre employeur 

En toutes circonstances, les vertus du dialogue ne sont plus à prouver ! Même, et voire davantage, quand il s’agit de la sphère professionnelle. Avant de prendre des mesures supplémentaires, il est essentiel de comprendre la raison pour laquelle votre employeur ne propose pas de mutuelle. Il peut s’agir d’une omission involontaire ou d’une décision délibérée. Dans tous les cas, demandez des explications claires sur cette absence de proposition. 

3 – Faites appel à la loi 

En France, l’employeur est légalement tenu de fournir une couverture santé à ses salariés. Vous pouvez donc rappeler à votre patron ses obligations légales en matière de mutuelle d’entreprise. Ces dernières s’appliquent depuis la loi ANI de 2016.

Et pourquoi ne pas lui expliquer calmement les avantages d’une telle mesure pour tous les protagonistes concernés ? Réductions fiscales pour l’entreprise, meilleur attrait vis-à-vis des candidats à l’embauche, motivation accrue chez les collaborateurs actuels grâce à des prestations supplémentaires… Les bonnes raisons ne manquent pas !

4 – Faites appel aux représentants du dialogue social

Comme il n’est pas toujours simple de maîtriser les subtilités juridiques des codes législatifs et de se confronter à son employeur, sollicitez l’aide des instances représentatives de votre entreprise. Que ce soient les représentants du personnel, les membres élus du Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux, leur rôle de médiateur peut s’avérer précieux.

En dehors de l’entreprise, vous pouvez trouver conseil auprès de l’inspection du travail ou d’un avocat spécialiste du droit du travail.

5 – Envisagez une adhésion à une mutuelle individuelle

Si votre employeur persiste dans son refus de proposer une mutuelle d’entreprise collective, vous avez la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle. Bien que cette option puisse être plus coûteuse, elle vous garantit une couverture santé adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille. En comparant les devis de mutuelle santé en ligne, vous vous assurez de choisir le contrat qu’il vous faut au meilleur prix !