Un médecin traitant a-t-il le droit de refuser un patient ?
Avoir un médecin traitant est primordial pour être en conformité avec le parcours de soins coordonnés. Ce dispositif de la Sécurité sociale permet notamment de bénéficier de meilleur remboursement par l’Assurance Maladie et votre mutuelle santé. Mais que faire si vous ne parvenez pas à trouver un médecin traitant ? Un médecin peut-il refuser de vous soigner ou de vous suivre ?
Pour quelles raisons un médecin peut-il refuser de vous suivre ?
Le choix du médecin traitant est libre, tant pour le docteur que pour le patient. Un médecin a donc le droit de refuser de vous suivre en tant que nouveau patient. Cependant, il doit justifier son refus.
En effet, un thérapeute ne peut en aucun cas refuser de suivre une personne pour un motif discriminatoire ou étranger à sa mission de médecin.
Un professionnel de santé peut refuser de vous suivre principalement pour 2 raisons :
- Il n’a pas le temps de suivre de nouveaux patients ;
- Il ne dispose pas des compétences nécessaires pour soigner la maladie ou l’affection dont vous souffrez.
Le refus de suivi
Si un docteur suit déjà trop de patients, il peut refuser d’être votre médecin traitant. Cependant, il doit vous expliquer les raisons de ce refus.
Le contrat de soin lie juridiquement un médecin et un patient. Pour autant, le médecin comme le patient peuvent rompre ce contrat à tout moment. Votre médecin traitant peut donc arrêter de vous suivre. En revanche, il doit là aussi vous expliquer pourquoi.
Le refus de soin
Il faut bien différencier le refus de suivi du refus de soin. Si un médecin n’est pas spécialisé dans l’affection qui vous touche, il peut refuser de vous soigner. Cependant, il devra vous orienter vers un confrère apte à vous traiter.
De plus, un professionnel de santé est tenu d’assister toute personne en situation d’urgence médicale.
Comment faire face à un refus de suivi ou un refus de soin par un médecin traitant ?
Dans certaines zones géographiques très peuplées ou au contraire isolées, les médecins peuvent se faire rares.
De plus, les médecins ne pratiquant pas le dépassement d’honoraires peuvent avoir des plannings chargés. Voici donc vos recours si vous peinez à trouver un médecin traitant.
Choisir un médecin traitant pratiquant le dépassement d’honoraires
Si aucun médecin de secteur 1 n’accepte de vous suivre, vous pouvez vous orienter vers un thérapeute qui facture un dépassement d’honoraires.
Vous ne pouvez pas payer vos consultations médicales ? Pas de panique ! Certaines mutuelles prennent en charge ces dépassements. Utilisez un simulateur d’assurance pour comparer plusieurs devis de mutuelle santé !
Choisissez un médecin spécialiste
Votre médecin traitant peut tout à fait être spécialisé dans un des domaines de la médecine. Si vous ne trouvez pas de généraliste prêt à vous suivre, vous pouvez opter pour un médecin spécialiste.
Faire appel au conciliateur de l’Assurance Maladie
Dans les cas où vous ne trouvez pas de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de l’Assurance Maladie. Celui-ci vous accompagnera dans la recherche d’un médecin traitant. Pour cela, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie.