Assurance auto : quelles sont les difficultés posées par la fin de la vignette ?

Prévue pour le 1er avril 2024, la fin de la vignette ne fait pas l’unanimité. Si les assurances auto et les pouvoirs publics se félicitent de voir disparaître le macaron, les réparateurs et les carrossiers grincent des dents. D’après eux, la disparition du papillon vert risque d’entraver la liberté de choix des clients automobilistes.

La fin de la vignette signe-t-elle la fin du libre choix du réparateur ? 

Lorsque votre voiture tombe en panne, vous avez le droit d’aller chez le professionnel de votre choix. Votre assurance auto ne peut pas vous imposer un de ses partenaires. Mais, la Fédération française de carrosserie industrie et service (FFC) craint que la disparition de la vignette verte et du certificat d’assurance devienne « un moyen de priver l’assuré de son choix du réparateur et du recours contre l’assureur responsable ». 

En effet, les garagistes utilisent ces deux documents pour connaître immédiatement le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat et votre numéro client. En l’absence de papillon ou de certificat, la FFC souligne que ces informations pourraient être réservées aux seuls garages agréés, qui reçoivent un avis de sinistre de la part des compagnies d’assurance. 

Pour la FFC, restreindre l’accès à ces données aux garages agréés entraverait la liberté de choix du réparateur, pourtant garantie par la loi. La fin de la vignette pourrait en plus engendrer une dépendance des professionnels à l’égard des assureurs.

Un mémo pour remplacer la vignette et le certificat d’assurance

La FFC a fait part de ses inquiétudes au gouvernement dès 2022. Après plusieurs rencontres, l’organisation professionnelle, le ministère de l’Économie et celui des Transports ont trouvé une solution. Les compagnies d’assurance devront remettre à leurs clients un « Mémo assuré » lors de la souscription. Ce document papier, de la taille d’une carte de crédit, devra rester dans le véhicule. 

Le mémo comportera les renseignements qui figuraient auparavant sur la vignette comme le nom de l’assureur, ses coordonnées, le numéro du contrat et sa date de validité. Grâce à lui, les carrossiers réparateurs, même non agréés, auront connaissance de tous les éléments nécessaires. Ils pourront aussi consulter le Fichier des véhicules assurés (FVA) pour vérifier qu’il n’y a pas eu de résiliation de votre assurance auto et que vous êtes toujours couvert.

Ce papier se révélera également précieux en cas d’accident. Si vous devez remplir un constat amiable, vous n’aurez qu’à reporter les informations du mémo dans la rubrique « Société d’assurance ». En revanche, inutile de le présenter lors d’un contrôle de police. Les forces de l’ordre utilisent votre plaque d’immatriculation pour rechercher votre voiture sur le FVA.