Assurance auto : les démarches en cas de décès du souscripteur
L’assurance auto fait partie des organismes à prévenir après un décès. En effet, la disparition du souscripteur ne met pas fin aux garanties. Le contrat continue de couvrir le véhicule. Les proches ont alors le choix entre résilier ou poursuivre le contrat choisi par leur proche. Quelle que soit votre décision, voici les démarches à effectuer.
Vous voulez résilier l’assurance auto
Le décès du souscripteur est l’une des circonstances qui permettent de mettre fin à un contrat d’assurance voiture n’importe quand et sans pénalité. Vous pouvez demander à l’assureur la résiliation de l’assurance auto en ligne, par courrier ou en vous rendant dans son agence. Transmettez-lui un dossier comprenant :
- La lettre de résiliation ;
- L’acte de décès de l’assuré.
La compagnie peut aussi vous demander des pièces complémentaires comme votre carte d’identité ou un document attestant que vous êtes l’héritier (certificat d’hérédité, acte notarié, attestation signée par l’ensemble des membres de la famille, etc.).
L’assureur mettra fin au contrat un mois après avoir reçu votre demande. Si votre proche avait payé ses cotisations en avance, les sommes vous seraient restituées.
Une fois le contrat terminé, vous devrez souscrire une nouvelle assurance pour la voiture, même si elle ne roule plus ou si vous avez décidé de la vendre. En effet, la loi impose à tous les véhicules terrestres à moteur d’être couverts au moins au titre de la responsabilité civile.
Vous souhaitez poursuivre le contrat
Si vous choisissez de conserver le contrat d’assurance auto après le décès du souscripteur, vous devez aussi prévenir l’assureur. Vous pouvez le faire par mail, par courrier ou par téléphone. Vous devrez lui transmettre le certificat de décès et les documents indiquant que vous êtes l’héritier du véhicule.
L’assureur ajoute un avenant au contrat, pour vous désigner comme le nouveau bénéficiaire. Il recalcule également le risque et le montant de la prime, dorénavant à votre charge. Vous devrez sans doute lui communiquer une copie de votre pièce d’identité, votre permis de conduire et un relevé d’identité bancaire (RIB).
Si l’assurance était à votre nom et à celui de votre conjoint décédé, informez l’assureur de ce changement de situation. Il modifiera votre dossier en conséquence et ajustera le prix de la cotisation.
Vous décidez de vendre le véhicule
Vous voulez vous séparer de la voiture de votre proche ? Vous pouvez conserver l’assurance auto souscrite par l’ancien propriétaire jusqu’à la vente et la résilier gratuitement par courrier, par mail ou par déclaration dans les bureaux de l’entreprise. La résiliation sera effective au lendemain de la date de transmission mentionnée sur la carte grise et les primes versées en trop vous seront remboursées.
Mais vous pouvez aussi rompre le contrat avant d’avoir trouvé un acheteur. La loi vous autorise à résilier l’adhésion, sans frais, après le décès du souscripteur. Vous pouvez le faire en envoyant un mail, une lettre recommandée ou lors d’un rendez-vous avec l’assureur.
Mais rappelez-vous que vous devez assurer le véhicule jusqu’à la cession, même si vous n’avez pas votre permis et que la voiture va rester dans un garage jusqu’à la vente. Le plus économique est alors de choisir un contrat au tiers, soit auprès du même assureur, soit auprès d’une autre compagnie.