Assurance auto : combien de temps faut-il attendre pour être remboursé par son assureur ?

Le temps que vous devez attendre pour être remboursé par votre assureur après un sinistre varie en fonction des circonstances et de votre responsabilité. La loi fixe des règles pour les catastrophes naturelles et les accidents non responsables. Mais pour les autres évènements, le délai dépend de votre contrat d’assurance auto.

Les victimes d’un accident sont indemnisées sous 4 à 9 mois maximum

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, l’assurance du conducteur responsable doit vous faire une proposition d’indemnisation sous 3 mois. Ce délai concerne les dégâts matériels. Si vous avez subi un préjudice corporel, l’assureur dispose de 5 mois de plus, soit 8 mois au total, pour vous transmettre sa proposition. Ce laps de temps supplémentaire permet d’attendre que votre état de santé évolue et soit consolidé. 

Une fois l’offre d’indemnisation reçue, vous avez 15 jours pour accepter ou refuser le montant indiqué. Si vous êtes d’accord, la compagnie d’assurance doit effectuer un règlement dans les 30 jours maximum qui suivent l’expiration du délai de réflexion, soit au plus tard 45 jours après sa proposition. 

Ces règles figurent dans la loi Badinter. Elles valent uniquement pour les victimes d’accidents non responsables. Si vous avez provoqué le sinistre et que vous avez choisi une assurance voiture pas chère au tiers, inutile d’espérer être remboursé par votre assureur. Votre garantie ne prévoit pas d’indemnisation en cas d’accident responsable. Vous avez souscrit une formule tous risques ou l’option dommages tous accidents ? Alors c’est votre contrat d’assurance auto qui définit les délais et les conditions de remboursement par votre assureur. 

Vous devez attendre au plus 3 mois pour être remboursé après une catastrophe naturelle

La loi fixe aussi les délais de remboursement pour les dégâts causés par une tempête, un orage ou des inondations. Quand votre assurance tous risques ou au tiers intermédiaire comporte une garantie catastrophe naturelle, il faut déclarer les faits à l’assureur dans les 30 jours qui suivent la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle. Vous devez lui transmettre, en plus de votre déclaration, un état des dommages subis. 

L’assurance examine votre demande. Elle doit vous verser une provision sur les indemnités dans les 2 mois qui suivent l’estimation des dommages (ou la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, si elle est intervenue après). Vous devez attendre au maximum 3 mois pour recevoir la totalité de votre indemnisation. 

Pas de délai prévu en cas de vol, de vandalisme ou d’incendie

La loi n’impose pas de délai pour le remboursement après un vol, un incendie ou un acte de vandalisme. C’est votre contrat qui régit la période pour :

En cas de vol, la plupart des assureurs attendent 30 jours avant de vous dédommager. En effet, la plupart des véhicules sont retrouvés dans le mois qui suit leur disparition. Si ce n’est pas le cas pour votre voiture, les assureurs vous remboursent généralement 15 jours après l’expiration de ce délai. 

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