Assurance habitation : de quel délai disposez-vous pour déclarer un sinistre ?
L’assurance habitation est votre filet de sécurité en cas de sinistre tel qu’un incendie, une inondation ou un cambriolage. Cependant, pour profiter pleinement de cette protection, il est crucial de respecter les délais de déclaration imposés par votre assureur. Alors, de quel délai disposez-vous pour déclarer un sinistre et éviter toute complication ?
Déclaration de sinistre : quels sont les délais à respecter ?
D’après l’article L. 113-2 du Code des assurances, vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à votre assureur. Ce délai est valable pour la plupart des dommages corporels ou matériels. Cependant, certaines situations exigent une meilleure réactivité :
- Pour un vol, un acte de vandalisme ou un cambriolage, vous disposez de seulement 2 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Déposez d’abord plainte à la police ou à la gendarmerie, avant de prévenir votre assureur ;
- En présence d’une catastrophe naturelle, vous bénéficiez de 30 jours à partir de la publication de l’arrêté correspondant.
Excepté pour la garantie catastrophe naturelle, ces délais peuvent être modifiés si vous en convenez avec votre assureur, ou si votre contrat le prévoit explicitement. Référez-vous impérativement aux conditions de ce document pour en avoir le cœur net.
Par ailleurs, il arrive que les autorités prennent en compte un contexte particulier pour prolonger le délai de déclaration d’un sinistre. En novembre 2023, la règle habituelle des 5 jours ouvrés a été allongée pour les sinistrés de la tempête hivernale Ciaran.
Votre assureur peut-il diminuer voire refuser votre indemnisation en cas de sinistre déclaré en retard ?
Cette situation reste rare, mais n’est pas à écarter complètement. Pour en arriver à un refus d’indemnisation, votre assureur doit s’appuyer sur deux conditions principales :
- Faire figurer cette clause clairement dans votre contrat d’assurance ;
- Prouver que le retard lui a causé un préjudice (impossibilité de réaliser une expertise valable, par exemple).
Toutefois, ne jouez pas avec le feu et respectez scrupuleusement les délais notifiés dans les conditions générales de votre assurance multirisque habitation. Vous éviterez ainsi toute situation litigieuse susceptible de réduire votre indemnisation.
Un sinistre survient à votre domicile en votre absence ? En cas de force majeure justifiable (hospitalisation, déplacement professionnel, séjour à l’étranger, vacances…), le dépassement du délai de déclaration ne devrait pas conduire à un refus d’indemnisation.
Comment déclarer un sinistre à votre assurance habitation ?
Vous avez plusieurs options pour déclarer un sinistre :
- En ligne via l’espace client de votre assureur ;
- Par téléphone ;
- Par courrier recommandé ;
- En vous déplaçant dans votre agence commerciale.
Peu importe le moyen choisi, soyez précis dans votre description du sinistre et joignez toutes les pièces justificatives nécessaires (photos, factures, témoignages, etc.).
À savoir
- Le délai de déclaration court à partir de la date de découverte du sinistre, pas de sa survenance ;
- Vous avez 2 ans à compter de cette date pour initier une action judiciaire concernant votre contrat d’assurance (délai de prescription) ;
- En cas de retard, vous devez prouver que votre situation justifie cette prolongation.
Si vous êtes victime d’un sinistre, ne tardez pas à (ré)agir ! Respectez les délais de déclaration pour garantir votre indemnisation. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des précisions.
Vous n’êtes pas satisfait de votre multirisque habitation actuelle ? Comparez les devis d’assurance pour trouver celle qui propose les meilleures garanties et prise en charge en cas de sinistre.