Assurance auto : comment déclarer les dommages causés à un tiers ?

Toutes les assurances auto, même les formules au tiers, comportent une garantie responsabilité civile. Elle indemnise les victimes pour les préjudices matériels et corporels que vous causez. Afin de l’activer, vous devez déclarer les dommages causés à un tiers à votre assurance. 

Faites parvenir à votre assureur une lettre de déclaration de dommages 

Vous devez adresser à votre assureur une lettre de déclaration de dommages causés à un tiers. C’est le document par lequel vous demandez à faire fonctionner votre assurance responsabilité civile. Dans votre écrit, mentionnez :

• Votre identité, vos coordonnées et les références de votre contrat d’assurance ;
• Le lieu, la date et si possible l’heure du sinistre ; 
• Les circonstances ;
• Les dégâts provoqués.

Joignez à votre courrier votre constat amiable. Si l’autre partie a refusé de le remplir, cela ne fait rien. Complétez le document, indiquez que l’autre conducteur n’a pas souhaité participer et signez le papier. 

Enfin, vous pouvez ajouter des pièces supplémentaires, comme :  

• Des photos des dommages ;
• Le rapport de la police si elle est intervenue ;
• Une lettre de la victime et des témoins ;
• Une liste des dégâts.

Conservez une preuve de dépôt

Vous avez généralement plusieurs solutions pour transmettre votre déclaration de dommages à votre assureur. Vous pouvez envoyer le dossier par La Poste ou le déposer en agence. Si vous avez choisi une assurance auto en ligne, il est en plus possible de déclarer l’évènement sur le site de votre assureur, depuis votre espace personnel ou par mail. 

Pensez à garder une preuve de dépôt. Expédiez toujours vos documents en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous vous déplacez en agence, demandez à la personne qui vous reçoit de signer une attestation de remise en main propre. Cela vous servira à prouver que vous avez bien déclaré votre sinistre. 

Déclarez les dommages dans les temps

Le temps accordé pour informer votre assureur des dégâts que vous avez causés varie d’une compagnie à l’autre. La loi impose néanmoins un délai minimum de 5 jours ouvrés, mais votre contrat peut prévoir des circonstances plus favorables. 

Seule exception : la mortalité de bétail. Si vous avez heurté un troupeau de moutons ou de vaches et que certains animaux n’ont pas survécu, votre déclaration doit intervenir sous 24 heures. 

Vous avez été blessé dans l’accident et vous n’avez pas pu vous manifester dans le temps imparti ? Pas de panique. Votre assureur n’a pas le droit de vous pénaliser si votre retard est dû à un cas de force majeure. Votre déclaration tardive est due à une étourderie ? Là encore, la compagnie doit tout de même indemniser les victimes, sauf si ce délai supplémentaire lui a causé un préjudice.