Fin de la carte verte : comment prouver que votre voiture est assurée ?
La vignette et la carte verte ont été supprimées le 1er avril 2024. Mais l’assurance auto, elle, reste obligatoire. On fait le point sur les moyens dont vous disposez aujourd’hui pour prouver que votre voiture est assurée pendant vos trajets en France et à l’étranger.
Prouver que sa voiture est bien assurée en France
Depuis la fin de la carte verte, vous n’avez plus rien à faire, ou presque, pour prouver que votre voiture est assurée. Lorsque vous souscrivez une assurance auto en ligne ou en agence, votre assureur inscrit votre contrat dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Les policiers et les gendarmes accèdent à cette base de données lors des contrôles.
Il peut y avoir un délai de 48 à 72 heures entre votre adhésion à l’assurance auto et son apparition dans le FVA. C’est pourquoi votre assureur vous envoie un document d’assurance (parfois appelé mémo) par email ou par courrier. Il reprend les informations essentielles de votre police comme :
- Vos coordonnées ;
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Le modèle et l’immatriculation du véhicule ;
- Le numéro et la date d’effet du contrat ;
- La date de délivrance du document.
Cette attestation vaut preuve d’assurance pendant 15 jours après son édition. Ensuite, c’est le FVA qui fait foi.
Vous venez de changer d’assurance auto et vous aimeriez vérifier que votre contrat est inscrit au FVA ? C’est possible. Il vous suffit de vous rendre sur le site dédié géré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) et de rentrer votre numéro d’immatriculation. Si vous constatez que votre véhicule n’est pas encore présent, contactez votre assureur afin qu’il rectifie la situation.
Justifier de son assurance auto à l’étranger
Dans l’Union européenne, en Grande-Bretagne, en Andorre et en Suisse, les policiers et les gendarmes locaux ont accès au FVA. Pensez néanmoins à glisser votre document d’assurance dans votre valise. Même s’il date de plus de 15 jours, vous pourrez le présenter en cas de contrôle.
Dans le reste du monde, le FVA et votre mémo ne vous seront d’aucune utilité. Vous aurez besoin de votre carte d’assurance internationale pour prouver que votre voiture est assurée. Demandez-la à votre assureur, il vous l’enverra gratuitement.
Mais avant de partir à l’étranger, vérifiez que votre assurance fonctionne dans votre pays de destination. Si votre contrat français peut rester valable au Maroc, en Albanie ou en Moldavie, il ne vous couvre pas forcément au-delà. Vous devrez alors souscrire une assurance auto locale avant votre départ ou à la frontière.