Un conducteur est-il responsable d’un passager sans ceinture de sécurité ?

 » Une personne, une place, une ceinture  ». Ce slogan de la Sécurité routière est à appliquer au pied de la lettre ! En effet, vous courez des risques énormes en cas de non-port de la ceinture de sécurité. S’attacher en voiture permet de réduire drastiquement les risques de blessure ou de décès en cas d’accident. De plus, ne pas porter de ceinture vous expose à des sanctions, de la part des forces de l’ordre comme de votre assurance auto. Mais que se passe-t-il si un de vos passagers ne s’attache pas ? Pouvez-vous être tenu pour responsable ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous

Dans tout véhicule, vous devez porter la ceinture de sécurité dès lors que le siège sur lequel vous vous asseyez en est équipé. Et cela ne concerne pas que les voitures ! Par exemple, depuis 2015, les autocars de transport de personnes doivent disposer de ceintures de sécurité. 

Cependant, certaines exceptions permettent de déroger au port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Ceinture de sécurité obligatoire : les exceptions 

Même s’il reste fortement recommandé, le port de la ceinture peut être dispensé dans certains véhicules :

• Les ambulances ;
• Les autobus de transports urbains ;
• Les véhicules d’intérêt général prioritaires ;
• Les véhicules de service public s’arrêtant fréquemment ;
• Les petits trains routiers touristiques.

De plus, certaines personnes sont autorisées à ne pas s’attacher en voiture :

• Les personnes dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture ;
• Les personnes exemptées par certificat médical de la commission médicale départementale ;
• Les conducteurs de taxi en service.

Que risquez-vous en cas de contrôle si un passager ne porte pas sa ceinture ?

Chaque personne majeure est responsable d’elle-même. En cela, le conducteur d’un véhicule n’est pas responsable du fait qu’un de ses passagers ne porte pas la ceinture. Sauf pour les mineurs ! 

Et oui, vous êtes tenu de faire respecter le port de la ceinture à vos passagers de moins de 18 ans, même si ce n’est pas votre enfant. La seule exception à cette règle concerne les conducteurs d’autocars de transport de personnes. 

En cas de contrôle routier sans ceinture de sécurité, vous vous exposez à des sanctions.

Quelles sanctions pour non-port de la ceinture ?

Un passager majeur contrôlé sans ceinture de sécurité risque une amende de 135 €. 

Pour le conducteur du véhicule, le retrait de 3 points sur son permis de conduire s’ajoute à cette amende. De plus, une amende de 135 € supplémentaire sera facturée pour chaque personne mineure contrôlée sans ceinture à bord du véhicule.

Défaut de port de ceinture et assurance auto 

Pour la majorité des assurances, l’indemnisation en cas de sinistre est soumise au respect du Code de la route. Votre assureur peut refuser de vous indemniser si vous ne portiez pas la ceinture lors d’un accident.  

De plus, votre assureur est en droit de résilier votre assurance auto si vous commettez une infraction menant à la suspension de votre permis de conduire. Porter votre ceinture de sécurité est donc un petit geste qui vous évitera bien des ennuis !