Le contrôle technique arrive pour les voitures sans permis

Déjà soumises à l’obligation d’assurance auto, les voitures sans permis devront passer au contrôle technique dès l’année prochaine. Comme les autres véhicules de la catégorie L (motos, scooter, etc.), il leur faudra obtenir un avis favorable du garagiste pour continuer à rouler.

 

Un contrôle technique plus souple que pour les voitures particulières

Le premier contrôle technique (CT) des voitures sans permis devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent les 5 ans de la première immatriculation (contre 4 ans pour les autos classiques). Ensuite, vous devrez aller chez le garagiste tous les trois ans (contre tous les 2 ans pour les voitures avec permis). Enfin, si vous voulez revendre votre véhicule à un particulier, vous devrez fournir un CT valide de moins de 6 mois. 

Pendant le contrôle technique, le garagiste vérifie les équipements de sécurité et les éléments relatifs à la pollution atmosphérique et sonore. Mais seuls 78 points seront examinés pour les autos sans permis. C’est presque deux fois moins que pour les voitures particulières (VP). 

Les premiers contrôles techniques auront lieu dès 2024

Le contrôle technique devient obligatoire à partir du 15 avril 2024. Mais, pour éviter les embouteillages dans les centres agréés, le gouvernement a prévu une mise en place progressive. 

 

Année de mise en circulation	Date anniversaire de mise en circulation	Date du 1er contrôle technique
Avant 2017	Avant le 15 avril	Entre le 15 avril et le 14 août 2024
Avant 2017	Après le 15 avril	Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation  ET avant le 31 décembre 2024
2017 2018 2019	Du 1er janvier au 31 décembre	2025 Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation ET avant 31 décembre 2025.
2020 2021		2026 Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation ET avant 31 décembre 2025.
2022		2027 Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur première mise en circulation

Les autres obligations des voitures sans permis

Le contrôle technique n’est pas la seule formalité que doivent respecter les conducteurs et les propriétaires de voiture sans permis. Première obligation : la carte grise. Les voiturettes doivent être immatriculées et porter une plaque minéralogique à l’arrière. 

Deuxièmement, les Sans P doivent être assurées, même lorsqu’elles ne prennent pas la route. Comme pour tous les véhicules terrestres à moteur, la loi leur impose une assurance au tiers. Elle garantit l’indemnisation des victimes en cas de sinistre causé par la voiture sans permis. Mais rien n’interdit d’opter pour une meilleure assurance auto, au tiers intermédiaire ou même tous risques. Ainsi, vous êtes dédommagé en cas de vol et d’accident responsable.

Enfin, il faut avoir au moins 14 ans pour conduire une telle voiture. Si vous êtes né après le 1er janvier 1998, vous devez également détenir le BSR (brevet de sécurité routière) catégorie AM.