Peut-on assurer une moto sans avoir le permis ?
Si vous possédez une moto, vous devez l’assurer. Au minimum, celle-ci doit être couverte par une responsabilité civile, dite assurance au tiers. En général, vous devez fournir votre permis de conduire à votre assureur au moment de la souscription. Cependant, certaines situations permettent d’assurer une moto sans avoir le permis.
Dans quels cas pouvez-vous assurer une moto sans permis ?
La loi française oblige à :
- Posséder un permis correspondant pour conduire un véhicule ;
- Assurer un véhicule, même si celui-ci ne sort pas du garage.
Cependant, certaines situations permettent de conduire un deux-roues sans avoir le permis, ou simplement d’assurer une moto sans le permis correspondant.
Attention : les compagnies d’assurances sont libres d’accepter ou de refuser la souscription d’un contrat d’assurance moto par quelqu’un ne possédant pas le permis adapté.
Vous n’êtes pas le conducteur
Vous pouvez souscrire une assurance pour couvrir la moto de quelqu’un d’autre (conjoint, enfant…).
Cette personne sera nommée conducteur principal du deux-roues. Vous pouvez alors devoir fournir son permis de conduire pour souscrire le contrat d’assurance.
Votre moto ne sort pas de votre propriété
Certaines assurances auto spécifiques permettent d’assurer un deux-roues sans permis si celui-ci reste sur un terrain privé.
De même, certaines formules d’assurance moto dédiées aux véhicules remisés au garage comprenant uniquement les garanties responsabilité civile, vol et incendie. On parle d’ailleurs de contrat « garage ».
Attention cependant ! Votre assurance ne vous couvre plus si votre moto sort de votre propriété.
Votre deux-roues fait moins de 50 cm3
Le permis moto n’est pas obligatoire pour tous pour conduire les deux-roues de moins de 50 cm3 (moto, scooter). Tout dépend de votre année de naissance :
- Né avant 1988 : pas besoin de permis ;
- Né entre 1988 et 2013 : Brevet de sécurité routière (BSR) ;
- Né après 2013 : Permis apprenti motard (AM).
Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un tel deux-roues sans permis. Vous n’avez donc pas à présenter de permis pour souscrire l’assurance de votre petite moto.
Vous êtes en train de passer le permis moto
Si vous suivez toujours la formation pour passer le permis moto, vous pouvez conduire votre moto et bénéficier de l’assurance de l’auto-école. Cependant, vous devez conduire uniquement sous la supervision d’un moniteur.
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