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Assurance moto : quel premier bilan pour le contrôle technique ?

Publié le 25 juillet 2024
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Depuis avril 2024, décrocher son permis et assurer sa moto ne suffisent plus pour être en règle. Tous les propriétaires d’un véhicule léger de plus de 7 ans doivent passer par le contrôle technique. Le premier bilan dressé par les centres agréés s’avère contrasté. Si les motos sont en bon état, ce n’est pas le cas des voiturettes et des scooters. 

Des motos bien entretenues

Plus de 240 000 véhicules de catégorie L (deux roues, tricycles et voitures sans permis) ont été contrôlés depuis le lancement du contrôle technique (CT) des deux roues d’après l’organisation professionnelle Mobilians. Un échantillon suffisant pour dresser un premier bilan. 

Le taux de contre-visite pour les motos est en moyenne de 10 %. Ce chiffre s’avère très inférieur à celui des voitures (18,1 %). C’est en outre un excellent score puisque ce sont les véhicules les plus anciens du parc qui ont été contrôlés pour le moment. 

Les défaillances techniques critiques restent minoritaires. Les centres de contrôle agréés ont surtout observé :

  • Un niveau de pollution trop élevé ;
  • Des pneus usés ;
  • Des anomalies dans les liaisons au sol (essieux, porte-fusées) ; 
  • Des joints défectueux ;
  • Des problèmes d’éclairage ;
  • Des défaillances de freinage ;
  • Des plaques d’immatriculation non lisibles.

Si les motards font figure de premiers de la classe, le bonnet d’âne revient aux voitures sans permis. Près d’un tiers des quadricycles (31,95 %) ont été recalés. Avec un taux de contre-visite de 20,16 %, les scooters, eux, peuvent mieux faire. 

Une obligation qui continue de faire grincer des dents

Ces bons résultats n’ont pas manqué de faire réagir les associations et fédérations de motards qui dénoncent la mise en place du contrôle technique pour les deux roues depuis des années. 

Pour elles, le faible taux de contre-visite confirme que les motos françaises sont bien entretenues et qu’il n’est pas nécessaire de forcer leurs propriétaires à payer pour une visite chez le garagiste. Plusieurs d’entre elles continuent d’ailleurs d’appeler au boycott, à la manifestation et ont déposé des recours législatifs afin de faire annuler la mesure. 

En attendant un éventuel changement de législation, le passage dans un centre agréé reste obligatoire :

  • En 2024 pour les véhicules mis en circulation avant 2017 ;
  • En 2025 pour les véhicules mis en circulation en 2017, 2018 et 2019 ;
  • En 2026 pour les véhicules mis en circulation en 2020 ;
  • Dans les 6 mois qui suivent la cinquième année de mise en circulation pour les véhicules immatriculés après 2022 ;
  • Avant une vente entre particuliers si le véhicule a plus de 5 ans. 

Comme pour les voitures, la loi sanctionne le défaut de contrôle technique. Les conducteurs qui ne s’y soumettent pas risquent une amende forfaitaire et éventuellement l’immobilisation de leur véhicule. 

Du côté des assureurs, les choses ne sont pas aussi tranchées. Certains ont déjà expliqué que l’absence de contrôle technique à jour était une condition d’exclusion d’indemnisation en cas d’accident. Mais d’autres assurances scooter et moto ont annoncé qu’elles ne demanderaient aucun justificatif à leurs clients, même en cas de sinistre responsable.