Assurance habitation : quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Lorsqu’on loue un logement, il est obligatoire de prendre une assurance habitation. Il est également utile de savoir quelles réparations incombent au locataire et lesquelles reviennent au propriétaire. En effet, la répartition des responsabilités peut prêter à confusion. Voici un guide pour vous aider à mieux comprendre vos obligations et celles de votre bailleur.

Les travaux à la charge du locataire

En tant que locataire, vous êtes responsable : 

• De l’entretien courant du logement ;
• Des petites réparations ;
• Des réparations liées à un usage anormal du logement.

Entretien et réparations courantes

Le locataire doit s’occuper des installations de plomberie, de chauffage et des appareils sanitaires : 

• Nettoyer les dépôts de calcaire ;
• Remplacer les flexibles de douche ;
• Effectuer les petites réparations sur la robinetterie ;
• Remplacer les accessoires de canalisations de gaz ;
• Déboucher les canalisations d’eau.

Les petits travaux d’électricité sont à la charge du locataire : 

• Remplacer les ampoules et les fusibles;
• Entretenir ou changer les prises et les interrupteurs.

Dans les parties intérieures, il s’agit d’effectuer des retouches pour maintenir l’état initial du logement. L’entretien des peintures et des papiers peints fait partie des responsabilités du locataire. 

Le locataire s’engage également à entretenir les parties extérieures privatives (sauf si le contraire est indiqué sur le bail de location) : 

• Tondre la pelouse, tailler et élaguer les arbuste du jardin ; 
• Enlever les mousses sur les auvents et terrasses ;
• Dégorger les gouttières. 

Dans le cas d’un logement meublé, les équipements mentionnés dans le contrat de location, comme la machine à laver, la hotte aspirante ou le réfrigérateur, doivent être entretenus par le locataire.

Les dégradations causées par le locataire 

Le locataire est tenu pour responsable des dégradations et des pertes survenues dans le logement, à moins qu’elles ne soient dues à une : 

• Force majeure (comme une tempête ou une inondation) ;
• Faute du bailleur;
• Personne que le locataire n’a pas introduite chez lui. 

Ainsi, le locataire paye les réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement (moquette brûlée, trous dans les murs, dégâts causés par les animaux…). 

Elles ne seront pas prises en charge par votre assurance habitation locataire. Cette dernière couvre les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Les réparations à la charge du propriétaire

Le propriétaire a l’obligation de louer un logement décent et en bon état. Ainsi, le propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes du logement (équipements défaillants), ainsi que celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

Voici des exemples de travaux pris en charge par le bailleur : 

• Plomberie et électricité : le remplacement des canalisations défectueuses ou la mise en conformité du réseau électrique ;
• Structure du logement : les travaux touchant à la structure du bâtiment, comme la réfection de la toiture, le ravalement de la façade ou la réparation des murs ;
• Chauffage et eau chaude : le remplacement, l’entretien et la réparation des systèmes de chauffage et des chauffe-eaux, en dehors des petites interventions de détartrage.

Si la réparation nécessite une intervention dans le logement, le propriétaire doit en informer le locataire au préalable. 

Le propriétaire doit s’assurer que les équipements et installations du logement fonctionnent correctement. Par exemple, si un appareil électroménager fourni par le propriétaire tombe en panne de manière irréparable, c’est à lui de le remplacer.

Cas pratiques : qui paie, le locataire ou le bailleur ?

Certaines réparations peuvent poser des questions quant à leur responsabilité. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Alors, dans ces exemples, qui paie quoi ?

Fuites d’eau

Si une fuite d’eau est due à un joint usé, c’est au locataire de le remplacer. En revanche, si la fuite provient d’une canalisation défectueuse, c’est au propriétaire d’intervenir.

Fenêtres et volets

Le locataire doit graisser les mécanismes des volets et remplacer les petits éléments cassés. Toutefois, le remplacement d’une fenêtre endommagée ou d’un volet cassé en incombe au propriétaire.

Revêtements de sol

Le locataire est responsable de l’entretien des sols, comme le cirage d’un parquet ou le nettoyage des moquettes. Si un parquet doit être entièrement rénové ou si la moquette doit être remplacée en raison de son usure normale, ces travaux sont à la charge du propriétaire.