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Assurance auto : que faire en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Publié le 11 juillet 2024
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Lorsque vous subissez un accident avec un autre véhicule, l’usage prévoit de remplir un constat amiable. Mais comment réagir si le sinistre implique un véhicule prioritaire qui ne peut pas s’arrêter ? Quelles démarches devez-vous réaliser auprès de votre assurance auto ? 

Qu’est-ce qu’un véhicule prioritaire ? 

Un véhicule prioritaire remplit une mission d’intérêt général. En cela, il dispose d’une priorité de passage sur la route. Les véhicules prioritaires peuvent être :

  • Les ambulances (SAMU, SMUR, privées) et les véhicules de transport de sang ou d’organes ; 
  • Les pompiers ; 
  • Les forces de l’ordre (police, gendarmerie, douane, pénitentiaire) ; 
  • Les véhicules d’intervention sur autoroute ; 

De plus, pour qu’un véhicule soit légalement considéré comme prioritaire, celui-ci doit activer sa sirène 2 tons et son gyrophare

Que faire lorsque vous croisez un véhicule prioritaire en intervention ?

Si vous remarquez une sirène ou un gyrophare, un véhicule prioritaire se trouve à proximité. Vous devez alors lui céder le passage, par exemple en vous rangeant sur le côté. 

Attention : les véhicules prioritaires en intervention urgente peuvent déroger au Code de la route. Ils peuvent donc effectuer des manœuvres rapides et imprévues, telles que : 

  • Dépasser les limitations de vitesse ;
  • Franchir les lignes blanches continues ;
  • Griller les feux rouges. 

Restez donc particulièrement vigilant en cas d’intervention d’un véhicule prioritaire. 

Comment réagir en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ? 

Si votre véhicule subit un sinistre impliquant un véhicule prioritaire, vous devez : 

  • Appeler les secours si nécessaire ;
  • Remplir un constat amiable;
  • Déclarer le sinistre à votre assurance auto. 

Attention ! L’implication du véhicule prioritaire dans un sinistre auto débouche ensuite sur une enquête. En effet, un juge examine alors :

  • La légitimité de l’intervention du véhicule prioritaire ; 
  • Si l’utilisation des gyrophares et de la sirène était appropriée, notamment dans des conditions vous permettant d’être prévenu de leur arrivée ;
  • Si le conducteur du véhicule conduisait sans compromettre la sécurité des autres conducteurs.

Si l’enquête révèle que le véhicule prioritaire ne respecte pas ces éléments, il peut être considéré en tort

Que faire si vous ne pouvez pas dresser le constat après un accident ? 

Le constat amiable aide votre assurance auto à déterminer le ou les responsables d’un sinistre auto. Cependant, remplir un constat n’est pas obligatoire après un accident.

Un véhicule prioritaire circule avec une mission. En cas d’accident avec un autre usager de la route, celui-ci risque de ne pas pouvoir s’arrêter pour dresser le constat

Si vous ne pouvez pas remplir un constat après un accident, par exemple car le véhicule prioritaire doit continuer son intervention, voici la marche à suivre : 

  1. Relevez la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué si possible ;
  2. Remplissez seul un constat et indiquez en case commentaire pourquoi vous n’avez pas pu faire le constat avec l’autre conducteur impliqué ; 
  3. Réunissez autant de témoignages que possible ;
  4. Déclarez votre sinistre à votre assurance auto sous 5 jours ouvrés et transmettez votre constat à l’assurance.

Bon à savoir
La Loi Badinter prévoit qu’en cas de dommages corporels causés par un accident avec un véhicule prioritaire, vous serez intégralement indemnisé pour les préjudices subis. 

Quelle assurance auto pour la meilleure indemnisation en cas d’accident ? 

Pour bénéficier de la meilleure prise en charge possible en cas de sinistre, vous devez souscrire une assurance auto tous risques, ou une assurance auto au tiers incluant 

  • La garantie personnelle du conducteur, qui vous indemnise si vous êtes blessé dans un accident responsable ;
  • La garantie « dommages tous accidents », qui vous permet de percevoir une indemnisation pour les dommages causés à votre voiture lors d’un accident responsable. 

Pour trouver la meilleure assurance auto selon votre situation et votre budget, comparez les assurances auto sur LeLynx.fr !