Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance moto ?
À quoi sert-il ?
Le relevé d’information d’assurance moto est un document légal qui contient l’ensemble de l’historique du motard sur la route. La période couverte par le relevé d’information varie entre 2 ans et 5 ans selon les compagnies d’assurance.
Le relevé d’information d’assurance moto est indispensable lorsque vous changez d’assureur. En effet, ce document vous est demandé à chaque souscription de contrat d’assurance moto. Le relevé permet notamment à l’assureur d’estimer le risque que vous représentez. C’est également sur ce document que la compagnie s’appuie (en partie) pour évaluer le montant de la prime d’assurance moto.
Que contient ce document ?
Ce papier détaille le profil et les antécédents sur la route du souscripteur, mais également les détails du contrat d’assurance moto.
Le relevé d’information est un document qui contient les renseignements suivants :
- La date de souscription au contrat d’assurance scooter ou moto ;
- Le ou les conducteurs désignés (nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire, etc.) ;
- Les informations concernant le deux-roues (numéro d’immatriculation, modèle, carburant, usage, date de mise en circulation, etc.) ;
- L’historique des sinistres moto survenus et la responsabilité de l’assuré dans chacun des accidents ;
- Le coefficient du bonus-malus du motard.
Comment obtenir son relevé d’information d’assurance moto ?
Le relevé d’information d’assurance moto est transmis à chaque échéance annuelle de contrat. Chaque année, tous les assurés doivent obligatoirement recevoir ce document.
Cependant, vous pouvez le demander à tout moment à votre assureur moto par courrier ou par mail. La compagnie d’assurance a 15 jours pour envoyer le document par courrier postal.
Par ailleurs, dès lors que vous résiliez votre contrat d’assurance moto, ce document vous est également envoyé. C’est également le cas si c’est l’assureur qui a mis fin au contrat.
Puis-je demande un relevé d’information en ligne ?
Aujourd’hui, une partie des assurances s’est digitalisée. La plupart des demandes, y compris obtenir un relevé d’information d’assurance auto, peut s’effectuer via son espace client. Certaines d’entre elles proposent désormais une application mobile qui permet, aux assurés, de réaliser quelques démarches sur ton téléphone.
Le relevé d’information d’assurance moto est-il modifié en cas d’accident ?
Oui, il se peut que votre relevé d’information d’assurance moto soit modifié en cas d’accident moto !
En effet, si vous êtes responsable d’un sinistre moto, votre coefficient bonus-malus sera rectifié. Un malus moto est appliqué dès lors que votre responsabilité est reconnue lors d’un accident de moto.
Ce coefficient est indiqué sur le relevé d’information d’assurance moto et évolue chaque année. En cas d’absence d’accident, un bonus est appliqué, qui vient pondérer favorablement la prime. A l’inverse, en cas de sinistre, totalement ou partiellement responsable, le coefficient est malussé. Une augmentation de tarif en résulte. Dans les deux cas, cette évolution est notée sur le relevé d’information d’assurance moto.
Quand doit-on transmettre son relevé d’information d’assurance moto ?
Le relevé d’information d’assurance moto doit être transmis lorsque vous changez d’assurance moto.
Aujourd’hui, le changement d’assurance a été facilité grâce à la loi Hamon. Après avoir trouvé une offre adaptée à votre profil, vous devez simplement indiquer à l’assureur choisi votre souhait de souscrire un contrat.
Votre nouvel assureur vous demande alors différents documents, dont le relevé d’information. C’est lors de la souscription que vous devez fournir votre relevé d’information d’assurance moto. Ensuite, le nouvel assureur se charge du reste des démarches. Vous n’avez pas besoin de résilier votre actuel contrat d’assurance moto, car ce sont désormais les assureurs qui effectuent cette démarche lors d’un changement de contrat.
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Foire aux questions (FAQ)
Pas de panique. Tous les motards ont un relevé d’information d’assurance moto ! Il suffit de demander ce document auprès de votre assureur. Il a l’obligation de vous le délivrer.
Si vous constatez une erreur sur votre relevé d’information d’assurance moto, vous devez immédiatement contacter votre assureur afin de la corriger. Si vous êtes de bonne foi, cela n’aura aucune incidence sur votre couverture ou votre prime. En revanche, s’il s’agit d’une falsification, les conséquences sont plus graves et peuvent aller jusqu’à la résiliation du contrat, voire l’application d’une lourde amende dans certaines circonstances.
Non. Si vous possédez une moto et une voiture, vous devez souscrire une assurance pour chaque véhicule. Par conséquent, vous avez un relevé d’information d’assurance moto et auto. Dans le cas où vous souhaitez changer d’assurance auto, vous ne pouvez pas fournir votre relevé d’information d’assurance moto pour un contrat auto.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.