Contester une indemnisation de l’assurance moto à la suite d’un accident ou d’un sinistre

Dans quels cas peut-on contester une décision de l’assurance moto ?

À la suite d’un accident de moto ou d’un sinistre sur votre deux-roues, votre compagnie d’assurance moto doit vous indemniser. Le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de votre formule d’assurance moto et du niveau de garanties que vous avez souscrit dans votre contrat. Toutefois, si vous estimez que l’offre proposée est trop faible et ne répond pas à vos attentes, vous êtes en droit de contester l’indemnisation de votre assurance moto et de demander que le montant soit évalué.

Si la contestation d’une offre d’indemnisation est l’une des situations les plus courantes, il est également possible de contester la décision de votre compagnie d’assurance moto dans d’autres cas. Par exemple :

Comment contester une indemnisation de l’assurance moto ?

Vous estimez que le montant proposé par votre assurance moto est insuffisant par rapport aux dommages subis ? Vous pouvez vous opposer à la décision de votre assureur en passant par :

Le recours à l’amiable

La première chose à faire si vous êtes en désaccord avec la décision de votre assureur est de vous adresser directement à ce dernier. Pour cela, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Expliquez-lui pourquoi vous contestez son offre d’indemnisation et accompagnez votre courrier de pièces justificatives pour appuyer vos propos, si possible. Par exemple, si vous n’êtes pas d’accord avec l’expertise qui a été effectuée sur votre moto pour déterminer l’indemnisation et que vous avez-vous-même mandaté un expert, vous pouvez fournir le document remis par cet expert à votre assureur.

Saisir un médiateur en assurance

Vous pouvez également passer par un médiateur en assurance. Il s’agit d’une autorité indépendante qui permet de trouver des solutions amiables en cas de litiges entre les assurés et leur compagnie d’assurance.

Le recours juridique

La saisie d’un médiateur en assurance n’a rien donné ? Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure judiciaire contre votre compagnie d’assurance moto. Les démarches de cette procédure judiciaire dépendent du montant du litige.

Exemple de lettre de contestation de l’indemnisation de l’assurance moto

Vous souhaitez contester une offre d’indemnisation ? Voici un modèle de lettre à envoyer à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception. N’hésitez pas à bien mettre en avant vos arguments et à fournir des preuves justificatives.

Quel est le délai de prescription pour contester l’indemnisation de l’assurance moto ?

Pour vous opposer à l’offre d’indemnisation, vous devez respecter un certain délai. Vous disposez ainsi de 2 ans, à compter de la date de l’accident ou du sinistre moto.

Si l’accident implique des dommages corporels, le délai de prescription est de 10 ans, que vous choisissez de passer par un recours à l’amiable ou un recours juridique.

Foire aux questions (FAQ)