Bientôt un contrôle technique pour les motos en France
L’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues a fait l’objet de nombreux retournements de situation. Suite à une bataille entre le législateur et le gouvernement, la mesure a été repoussée à plusieurs reprises… pour être ensuite suspendue par Emmanuel Macron. Mais c’était sans compter le Conseil d’État, qui a finalement rétabli l’obligation de mettre en place le contrôle technique des deux roues en France dès le 15 avril 2024.
Ce contrôle impose aux motards de soumettre leur véhicule à un contrôle complet pour détecter des failles de sécurité, comme c’était déjà le cas pour les automobiles.
Notre législation sur les motos était jusqu’à présent la seule de l’UE à n’avoir pas encore appliqué les directives européennes sur le contrôle des deux-roues motorisés.
Quels véhicules seront concernés par le contrôle ?
👉 Les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 ;
👉 Les scooters de 50 cm3 ;
👉 Les voitures sans permis.
Quand faire le contrôle technique ?
Ne vous précipitez pas tout de suite pour prendre rendez-vous chez votre garagiste ! Le contrôle technique des motos et des scooters est mis en place progressivement. La date à laquelle votre deux-roues doit être contrôlé dépend de sa date de mise en circulation. Voici quand vous devez procéder au contrôle :
Âge du véhicule | Date du contrôle technique |
Première mise en circulation avant 2017 ET Date anniversaire de mise en circulation avant le 15 avril | Entre le 15 avril et le 15 août 2024 |
Première mise en circulation avant 2017 ET Date anniversaire de mise en circulation après le 15 avril | Au plus tard 4 mois après la date anniversaire et avant le 31 décembre 2024 |
Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019 | 2025 Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la mise en circulation et avant le 31 décembre 2025 |
Véhicules immatriculés en 2020 et 2021 | 2026 Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la mise en circulation et avant le 31 décembre 2025 |
Véhicules immatriculés après 2022 | Au cours des 6 mois suivant, la date anniversaire de la cinquième année de la mise en circulation. |
Ainsi, selon la date d’immatriculation de votre moto, vous devrez effectuer le contrôle à une date plus ou moins proche.
Où faire son contrôle technique pour les deux-roues ?
Le contrôle technique des motos devra être effectué dans des centres de contrôle technique agréés. Vous pouvez retrouver en ligne la liste de ces centres. Les normes techniques et l’agrément de ces centres devront être précisés dans les mois à venir.
Conseils pour faire le contrôle technique moto
- Faites bien attention : aucune convocation ne vous sera envoyée, vous devez prendre l’initiative de faire le CT ;
- Prenez rendez-vous avec un centre quelques semaines avant la fin du délai : vous risquez de ne pas trouver de rendez-vous sur cette période ;
- Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation (carte grise).
Comment prouver qu’on a fait le contrôle technique de sa moto ou de son scooter ?
Après la réalisation du CT, le technicien vous remettra le procès verbal du contrôle technique. Conservez-le précieusement : c’est la preuve que vous avez bien réalisé le contrôle.
Il colle aussi un timbre sur votre carte grise, et une vignette sur votre deux-roues. Tous deux indiquent la date limite de validité du contrôle technique.
Il faudra le refaire tous les 3 ans. C’est un an plus tard que pour les voitures (2 ans).
Les avis favorables et défavorables du contrôle technique moto
L’examen du contrôle technique des motos se fera sur même modèle que celui des voitures.
Au cours de l’examen, les professionnels vérifient plusieurs points relatifs à la sécurité (freinage, éclairage, direction, pneus, etc.) ainsi que le niveau de bruit et de pollution. Ils délivrent ensuite
- Un avis favorable si aucune défaillance majeure ou critique n’a été constatée ;
- Un avis défavorable pour défaillance majeure ;
- Un avis défavorable pour défaillance critique.
Si une défaillance majeure a été relevée, vous devrez faire les réparations conseillées et vous soumettre à une contre-visite dans les deux mois. Si votre moto présente des défaillances critiques, vous ne serez plus autorisé à circuler.
La liste des vérifications
Voici les principales vérifications que le mécanicien devrait être amené à effectuer sur la moto :
- L’identification du véhicule ;
- Les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques ;
- Les équipements liés aux freins ;
- La direction ;
- La visibilité ;
- Les essieux, les roues, les pneus et les suspensions ;
- Les châssis et accessoires du châssis ;
- Les autres matériels ;
- Les nuisances : bruit du véhicule, pollution.
Combien coûte le contrôle technique des motos ?
Il est difficile de donner un prix estimatif, cependant, le ministère des Transports souhaite qu’il se situe autour de 50 euros. On peut légitimement penser qu’en fonction du modèle de votre moto et du centre de contrôle que vous choisirez, le tarif d’un contrôle technique pour les motos oscillera entre 50 et 70 €.
Quelles sanctions si vous ne procédez pas au contrôle technique ?
Les sanctions pour les motards qui n’effectueraient pas le contrôle dans les temps devraient être similaires à celles actuellement appliquées aux automobilistes, à savoir :
- Une amende de 135 € en cas de contrôle routier (pouvant atteindre 750 € en cas de sinistre grave) ;
- Une immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier ;
- Une éventuelle confiscation de la carte grise.
Il faut aussi savoir que l’absence de contrôle pourra avoir un impact direct sur votre indemnisation d’assurance moto. En effet, en cas de sinistre, votre compagnie d’assurance moto pourra probablement refuser de vous indemniser si votre véhicule n’a pas passé le dernier contrôle technique.
Les deux exceptions au CT deux roues
Seuls deux tyes de véhicules à 2 ou 3 roues n’ont pas l’obligation de subir le contrôle technique :
- Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ;
- Les motos de compétitions avec licence.
L’entrée en vigueur (compliquée) du contrôle technique des motos
Voici un petit résumé des aléas qu’a subis l’entrée en vigueur du contrôle technique moto :
- Tout d’abord, en 2014, le droit européen a imposé un contrôle technique des deux-roues dans toute l’Union européenne (directive 2014/45/UE du 3 avril 2014). Seule exception possible pour les pays concernés : mettre en place des mesures alternatives pour améliorer la sécurité routière ;
- Après des années de vide juridique, la France a finalement prévu la mise en place d’un contrôle technique des motos (décret du 9 août 2021) ;
- Nouveau coup de théâtre : par décret du 25 juillet 2022, le gouvernement a choisi d’annuler la mise en place du contrôle technique pour les motos (et donc d’abroger le décret de 2021). À la place, il a décidé de créer des mesures alternatives pour améliorer la sécurité routière, comme le permettait le droit européen ;
- Cependant, trois associations se sont opposées à cette décision du gouvernement : Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture. Elles ont saisi le Conseil d’État ;
- Le 31 octobre 2022, le Conseil d’État a rétabli l’obligation de mettre en place le contrôle technique (et donc le décret du 9 août 2021). Le gouvernement a annoncé qu’il prenait acte de cette décision.
Par conséquent, le contrôle technique des motos entrera finalement en vigueur le 1er avril 2024.
Pourquoi un contrôle technique pour les motos ?
L’Union européenne impose un contrôle des deux-roues motorisés pour remplir deux objectifs principaux :
- Améliorer la sécurité routière ;
- Limiter la pollution atmosphérique et sonore ;
- Se conformer aux obligations européennes.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.