Pourquoi résilier son assurance moto ?
Les raisons de résilier son assurance moto peuvent être nombreuses et variées. Une telle démarche permet de :
- D’économiser en choisissant un contrat moins cher grâce à une simulation d’assurance moto ;
- Bénéficier de meilleures garanties ou de franchises réduites ;
- S’entourer de meilleurs services : contact client, réactivité, etc. ;
- Répondre à de nouveaux besoins : baisse de l’utilisation du véhicule, changement de situation personnelle ou professionnelle.
Si vous vendez ou cédez votre moto, vous devez résilier votre contrat au plus vite. Vous éviterez de payer des primes inutiles.
Résiliation de l’assurance moto à l’échéance annuelle
La plupart des contrats d’assurance moto sont conclus pour une durée minimale d’un an. Il vous est possible de résilier votre offre à la date anniversaire, mais pas avant. À l’approche de cette échéance (2 mois avant la date), il vous est possible d’envoyer un courrier de résiliation de l’assurance moto à votre compagnie, sans justification. Optez pour une lettre recommandée avec accusé réception afin de vous protéger en cas de litige ou de contestation.
Une fois votre demande enregistrée, votre assureur vous fait parvenir un relevé d’information sous 15 jours. Ce document est important. Il sera exigé par la nouvelle compagnie pour établir votre nouveau contrat.
Le saviez-vous ? Le plus souvent, les contrats s’accompagnent d’une tacite reconduction annuelle. Cela signifie qu’ils sont automatiquement renouvelés au bout d’un an, si vous ne vous y opposez pas. Il vaut mieux faire attention à cette échéance si vous souhaitez vous désengager.
Comment résilier après l’échéance annuelle ?
Avant 2014, il n’était pas possible de résilier un contrat d’assurance avant la date d’échéance annuelle. Les choses ont changé avec la loi Hamon. Vous pouvez désormais résilier sans frais ni justification votre contrat à tout moment, après 1 an d’engagement.
Pour faciliter le changement d’assurance, cette loi s’accompagne de démarches simplifiées. Il vous suffit de mandater votre nouvelle compagnie pour tout gérer à votre place. Après avoir choisi votre offre, le conseiller informe votre ancienne assurance de votre souhait. Le changement intervient dans le mois suivant. Pour cela, signez un mandat d’autorisation puis transmettez-le à votre nouvel assureur. Il vous est aussi possible de vous charger de ces démarches seul, si vous le souhaitez.
L’astuce Malynx : Pour éviter de vous retrouver sans assurance, dans l’illégalité, procédez à la résiliation uniquement après avoir signé une nouvelle offre.
Si vous avez déjà payé l’intégralité de votre cotisation annuelle, l’assureur calcule le trop versé puis vous rembourse sous 30 jours. Il s’agit des sommes correspondant aux périodes non couvertes, puisque le contrat est désormais résilié.
Est-il possible de résilier avant la date anniversaire ?
Vous êtes légalement tenu de conserver votre assurance pour une période minimale de 1 an. Certains cas particuliers vous permettent de demander la résiliation de votre assurance moto avant cette échéance :
- Un changement de situation peut vous permettre de rompre le contrat. C’est par exemple le cas si vous déménagez. Vous devez cependant résilier dans les 3 mois suivant la date du déménagement ;
- En cas d’accident avec perte de mobilité, vous êtes sans doute dans l’incapacité d’utiliser votre moto. Il s’agit, là encore, d’un motif de résiliation anticipée. Prévenez votre assureur de la situation à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception ;
- La vente ou le don de votre véhicule vous permet de mettre fin à l’assurance, sans frais. Il vous faut alors envoyer une demande de résiliation par courrier dès le lendemain de la vente. La compagnie a ensuite l’obligation de mettre fin à l’engagement sous 10 jours maximum.
- Le vol ou la destruction de votre moto est un autre motif valable. En pareil cas, prévenez votre assureur de la situation dans les 10 jours, par lettre recommandée. La résiliation intervient dès le lendemain de la réception du courrier.
- Une hausse du tarif de la prime annuelle vous permet de résilier. Une fois prévenu de cette augmentation, vous devez engager la procédure de résiliation dans un délai de 15 jours à 1 mois (selon les compagnies).
Le saviez-vous ? Toutes les hausses de tarifs n’ouvrent pas droit à une résiliation anticipée. Si la prime augmente à cause d’un malus ou suite à l’application de taxes réglementaires, vous ne pouvez pas résilier avant la date anniversaire du contrat.
Comment résilier son assurance moto ?
Dans tous les cas, vous devez prêter une attention particulière aux modalités de résiliation de votre assurance moto avant d’envoyer votre courrier recommandé. Vous trouverez, dans les conditions générales du contrat, le délai de préavis comme la procédure à suivre. Le plus souvent, il vous est demandé de rédiger une lettre formelle en y incluant toutes les informations importantes :
- Votre identité, votre numéro de contrat ou d’assuré ;
- Le numéro d’immatriculation de la moto ;
- La date souhaitée pour la résiliation.
Comment retrouver facilement une assurance moto après la résiliation ?
Pour éviter de rouler sans assurance, nous vous conseillons de résilier votre contrat actuel après avoir trouvé votre nouvelle offre. Pour cela, comparez les formules proposées pour assurer votre moto, en tenant compte de vos besoins :
- Le niveau de couverture souhaité ;
- Le prix de la prime annuelle ;
- Votre historique de conducteur ;
- Les options dont vous souhaitez profiter.
Les raisons de résilier une assurance moto sont multiples. Le plus souvent, elle est liée au tarif de votre contrat. Vous cherchez une offre d’assurance moto pas chère et complète ? Nous vous conseillons d’utiliser un comparatif en ligne. Rapide, facile à utiliser, il vous permet de trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins, au meilleur prix.
Résiliation d’assurance moto à l’échéance
La majorité des contrats d’assurance moto sont à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’ils sont renouvelés automatiquement au bout d’un an. Toutefois, au bout de la première année d’engagement, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto à la date d’échéance sans justification !
En effet, grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance moto et changer d’assureur sans frais et sans justification après 1 an d’engagement. La procédure de résiliation est simplifiée : c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les démarches administratives, après avoir fait signer un mandat d’autorisation à l’assuré. Ce dernier doit seulement trouver un nouvel assureur avant même d’avoir résilié le contrat d’assurance moto précédent, sans quoi il se retrouvera en situation d’illégalité.
Un mois après la demande, l’ancien contrat est rompu et le nouveau peut commencer.
Les assurés qui ont réglé leur prime d’assurance moto à l’année seront remboursés de la partie non couverte suite à la rupture du contrat. L’ancien assureur a 30 jours pour procéder au remboursement.
Résiliation d’assurance moto avant la 1ère échéance
Dans certains cas de figure, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto avant la 1ère échéance.
- En cas de changement de situation : l’assuré a trois mois à partir de la date du déménagement pour faire sa demande de résiliation par courrier recommandé ;
- En cas de vente, don ou cession du deux roues : l’assuré peut envoyer sa demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat est rompu maximum 10 jours après ;
- En cas de destruction ou vol de la moto : la compagnie doit être prévenue dans les 10 jours par lettre recommandée. Le contrat d’assurance est rompu dès le lendemain de la réception du courrier ;
- En cas de hausse de la prime d’assurance moto : selon les contrats, le souscripteur peut disposer d’un délai de 15 jours à 1 mois pour résilier son contrat si l’assureur augmente ses tarifs.
Plus d’informations sur le sujet Résiliation d’assurance :
Adeline Fortesa est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.