Rouler sans assurance moto est interdit
Rappelons tout d’abord que rouler sans assurance moto est strictement interdit par la Loi ! Ainsi, assurer son scooter ou sa moto est bel et bien une obligation juridique. En effet, selon le Code des assurances, souscrire un contrat d’assurance moto est obligatoire pour tous les deux-roues en France, de la même manière qu’il est obligatoire de souscrire un contrat auto pour sa voiture.
Vous l’avez compris, si vous ne possédez pas encore d’assurance, il est nécessaire de souscrire une assurance moto sans tarder.
Même si votre moto ne roule pas, elle doit être assurée ! En effet, même dans un garage, votre moto peut être volée, incendiée, ou causer du tort à un tiers. Pour vous assurer en quelques minutes tout en dénichant LE contrat qu’il vous faut, vous pouvez comparer les devis d’assurance moto sur LeLynx.fr.
Il en va de même pour les scooters sans permis : si les conducteurs de deux-roues motorisés de moins de 50 cm3 ont le droit de conduire sans permis, ils ont en revanche l’obligation de rouler avec une assurance moto.
Rouler sans assurance moto : les sanctions vont vous coûter cher
Le défaut d’assurance moto constitue un délit aux yeux de la législation française. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous encourez différentes sanctions. De plus, votre future assurance vous fera payer plus cher votre contrat d’assurance moto.
Quelles sont les sanctions légales du défaut d’assurance moto ?
En cas de première interpellation
Rouler sans assurance pour votre moto est une infraction qui est punie d’une amende de 3 750 €, accompagnée d’éventuelles peines complémentaires :
- Une suspension ou une annulation de permis moto (3 ans maximum) ;
- Une interdiction de repasser le permis moto ;
- La confiscation ou l’immobilisation de la moto ou du scooter ;
- Une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur (5 ans maximum) ;
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Une peine de jour-amende.
De plus, lors de la première constatation de l’infraction, le défaut d’assurance peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 500 €. Cette amende est minorée à 400 € en cas de paiement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours (loi du 18 novembre 2016).
En cas de nouvelle infraction
En cas de conduite récidiviste sans assurance moto, la sanction est plus sévère. L’amende peut aller jusqu’à 7 500 € assortis des mêmes peines complémentaires que lors de la première interpellation.
Les sanctions financières de votre future assurance
Dans le cas d’un défaut d’assurance, le montant de la prime d’assurance moto risque d’être très élevé. En effet, les assureurs vont estimer que le comportement du motard est « à risques » après une conduite sans assurance. En clair, si vous êtes pris à conduire sans assurance moto, et qu’ensuite vous voulez en souscrire une, le prix de votre assurance sera plus élevé.
Si vous avez été sanctionné pour avoir roulé sans assurance, vous risquez donc de payer très cher votre prochain contrat d’assurance !
La lutte contre le défaut d’assurance renforcée
Depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance s’est durcit. Les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles peuvent vérifier si une moto ou un scooter est bien assuré.
Le Fichier des Véhicules Assurés est un document rempli par les compagnies d’assurance. Il comporte des informations relatives au contrat de l’assuré, à savoir : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro et la période de validité du contrat.
Que se passe-t-il si le conducteur non assuré est impliqué dans un accident responsable ?
La victime d’un sinistre causé par un deux-roues qui roulait sans être assuré peut porter plainte auprès de la gendarmerie afin d’effectuer un recours en justice. Comme le coupable n’était pas assuré, aucune assurance ne prendra en charge vos dommages. C’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui indemnisera vos dommages matériels et corporels.
De son côté, le conducteur du deux-roues non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses dommages matériels et corporels. Il devra d’ailleurs rembourser le FGAO de la totalité des sommes engagées pour indemniser la victime de l’accident.
En cas d’accident de moto grave avec des sommes plus importantes, le conducteur responsable non assuré peut être amené à rembourser à vie les dommages causés. Il doit alors s’acquitter de mensualités, dont les montants sont calculés en fonction de ses revenus.
Quelle formule choisir pour ne plus rouler sans assurance ?
Vous pouvez opter pour une formule plus ou moins protectrice en fonction de vos besoins et de votre profil de conducteur.
Si vous trouvez que s’assurer coûte trop cher, vous pouvez opter pour une assurance moto au tiers basique, aussi appelée garantie de responsabilité civile. C’est la protection minimale à avoir. Elle permet de couvrir les dommages corporels et dommages matériels causés au tiers en cas d’accident en moto ou de sinistre sur votre deux-roues.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.