Quels sont les changements de situation à signaler à son assurance moto ?
Pour rappel, vous devez indiquer tout changement de situation à votre assurance moto. Si un évènement personnel, professionnel vient modifier les modalités et les garanties de votre contrat d’assurance moto, vous devez le signaler à votre assureur.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
- Votre situation maritale : mariage, divorce, PACS, etc. ;
- Un changement de domicile : même si un déménagement ne modifie pas forcément votre contrat d’assurance moto, il est nécessaire de le signaler à votre assureur afin que les documents adressés par courrier parviennent à la bonne adresse ;
- Votre situation professionnelle : par exemple, un départ à la retraite.
Que risquez-vous si vous ne signalez pas votre changement de situation à l’assurance moto ?
Vous prenez le risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre moto. En effet, si un changement a engendré une augmentation de risque pour l’assureur, il se peut que votre formule d’assurance moto ne suffit plus à vous couvrir correctement.
Par conséquent, si vous êtes responsable d’un sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser.
L’aggravation du risque
Un changement de situation peut engendrer une aggravation du risque à couvrir pour l’assureur moto. Dans ce cas, vous avez l’obligation de l’en informer dans les 15 jours dès lors que vous avez pris connaissance de ce évènement.
Vous devez signaler un changement de situation dès lors que ce dernier remplit les conditions suivantes :
- Il rend caduc ou inexact le formulaire que vous avez rempli au moment de la souscription du contrat d’assurance moto ;
- Le changement augmente ou crée un nouveau risque.
Par exemple, l’ajout d’un jeune motard augmente le risque à couvrir. Vous devez en informer votre assureur moto.
Suite à la déclaration de changement de situation à votre assurance moto :
- L’assureur peut refuser de couvrir ce nouveau risque. Votre contrat peut être résilié par votre assureur moto ;
- L’assurance propose d’adapter votre contrat. Cela sous-entend généralement une hausse de la prime d’assurance moto. Vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser.
Quand est-il de la diminution du risque en assurance moto ?
Un changement de situation en assurance moto peut également entraîner une diminution du risque. Vous avez 3 mois pour le signaler à votre compagnie d’assurance.
Il est également possible de modifier votre contrat d’assurance moto. Vous pouvez alors solliciter votre assureur pour revoir le niveau de couverture et les garanties moto souscrites. Par conséquent, vous pouvez également demander une réduction de vos cotisations.
L’assureur se réserve le droit de refuser votre demande. Dans ce cas, vous devez trouver une nouvelle assurance moto. La résiliation sera effective 1 mois après le changement de contrat.
L’achat d’une moto
Neuf ou d’occasion, l’achat d’un deux-roues doit être signalé à votre assureur. En effet, si votre contrat d’assurance moto est en cours de validité, vous devez signaler ce changement de situation à votre assurance moto.
Il est recommandé de le faire très rapidement. Dans le cas où vous faites l’acquisition d’un modèle récent et/ou une moto plus puissante, vous devez le signaler dans les 15 jours suite à l’achat. Ce type de moto engendre généralement une aggravation de risque pour votre assureur. Une moto neuve coûte plus cher à réparer en cas d’accident et un deux-roues puissant augmente les risques de sinistre moto (accident, tentative de vol, etc.).
Après avoir déclaré ce changement de situation à votre assureur moto, deux cas de figure peuvent se présenter à vous :
- L’assureur modifie et adapte le contrat à votre nouvelle situation et vous acceptez. Un avenant ou un nouveau contrat vous sera adressé. Le prix de votre assurance moto sera également recalculé ;
- L’assureur vous propose une modification de contrat et vous la refusez. Le contrat sera résilié.
La vente d’une moto
Lors de la vente d’un deux-roues, il est nécessaire d’informer l’assurance de la transaction. Selon l’article L121611 du Code des assurances, le contrat d’assurance est alors suspendu de plein droit dès le lendemain de la vente.
Cela ne signifie cependant pas qu’il est résilié. Il est donc important de réaliser les démarches nécessaires pour résilier son contrat selon les modalités : par courrier, par mail ou via un bouton de résiliation sur votre compte client. N’oubliez pas de joindre une copie du certificat de cession de votre moto.
La résiliation prendra effet 10 jours après l’envoi de la demande et donnera lieu à un remboursement du trop-perçu (la partie de la prime payée pour la période allant au-delà de la date de résiliation) de la part de l’assureur.
Si le contrat n’a pas été résilié par l’assuré ou l’assureur suite à la vente de la moto, le contrat est automatiquement rompu 6 mois à compter de la date de cession du véhicule.
Foire aux questions (FAQ)
Oui, il est possible qu’un assureur vous propose une modification de votre contrat suite à un changement de situation. Néanmoins, cela n’est pas systématique. Par ailleurs, si vous souhaitez revoir votre couverture moto, vous pouvez en parler à votre assureur.
Oui, vous pouvez changer d’assurance moto à tout moment dès lors que votre contrat a plus d’1 an de souscription. Vous n’avez aucun justificatif à fournir et aucune démarche de résiliation à effectuer. Ce sont les assureurs qui s’en chargent.
Votre moto doit être assurée même si vous ne roulez plus avec. Dès lors qu’un véhicule terrestre est équipé d’un moteur, il doit être assuré au minimum par une assurance moto au tiers.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.