L'assurance habitation couvre-t-elle les travaux d'embellissement ?

Définition des embellissements

C’est la Convention Cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des eaux) de 2002, conclue entre les compagnies d’assurance habitation, qui définit les embellissements, en son article 2-11, comme suit :

« Les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets ».

À ceci, il faut ajouter d’autres éléments considérés comme des embellissements, tels que :

• Les travaux de ponçage;
• La vitrification;
• La peinture;
• La mise en cire des parquets.

Prise en charge des embellissements par l’assurance habitation

Les dégâts pris en charge

Les dégâts pris en charge par l’assurance habitation dépend des garanties souscrites. Par exemple, un contrat multirisque habitation pourra probablement vous indemniser en cas de dommages causés à l’embellissement de votre logement.

En revanche, si vous optez pour un contrat de base, correspondant généralement à une assurance habitation peu chère, il se peut que vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge.

Cela peut-être le cas pour une assurance d’un locataire doit au minimum couvrir (la responsabilité civile ainsi que les risques d’incendie, de vol ou d’explosion). Mais, ce type d’assurance habitation couvre-t-il des dégâts causés aux embellissements ?

Le principe est que «les embellissements réalisés par le locataire au cours du bail sont assimilés à des biens mobiliers et restent la propriété du locataire», selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation.

Que dit la convention IRSI ?

Selon la Convention IRSI, les dommages causés aux embellissements sont à la charge de l’assureur habitation du locataire, que ce dernier ait réalisé les embellissements ou non, sauf si le propriétaire a expressément refusé et seulement si le locataire s’engage à effectuer les travaux.

Si le propriétaire refuse, c’est son assurance habitation qui prend en charge les dommages causés aux embellissements. Avant toute chose, pensez toujours à bien lire votre contrat d’assurance habitation pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

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Quelle différence entre un embellissement et un aménagement ?

L’aménagement est quelque chose de fixe, souvent lourd ou solide. Quand on réalise un aménagement, que les travaux soient réalisés par un artisan ou par le particulier lui-même, on risque d’endommager le logement. On compte parmi les aménagements un ascenseur ou une chaudière, à titre d’exemples.

La peinture, le vernis, les boiseries, les éléments fixes de salles de bain et cuisines, les faux plafonds… Tout cela fait partie des embellissements.