Quels sont les travaux à déclarer à l'assurance habitation ?

Quels aménagements déclarer à l’assurance ?

L’ensemble des travaux d’agrandissement réalisé sur un logement nécessite d’adapter le contrat d’assurance habitation pour qu’il couvre la ou les pièce(s) supplémentaire(s), extensions ou véranda.

Vous devez indiquer ce changement de situation à votre assurance habitation afin que celle-ci adapte, ou non, votre actuel contrat.

En effet, une assurance multirisque habitation prend en compte les caractéristiques du logement assuré, notamment sa situation géographique, sa superficie (et nombre de pièces à vivre) ainsi que les biens matériels qu’il contient, pour calculer le tarif des cotisations.

Ainsi, les modifications suivantes doivent être déclarées à l’assurance :

• Agrandissement de la surface du logement ;
• division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse) ;
• installation de chambres dans les combles ;
• aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…) ;
• aménagement d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…) ;
• installation d’une véranda.

Astuce Malynx !

De manière générale, tous les travaux ou projets d’aménagement nécessitant un permis de construire ou une autorisation de travaux doivent être signalés à l’assureur. Néanmoins, ces changements ne signifient pas pour autant que vous ne bénéficierez pas d’une assurance habitation pas chère. Si vous constatez une forte augmentation de vos cotisations suite à la déclaration de travaux, n’hésitez pas à comparer les prix sur notre comparateur !

Le cas de la mezzanine

L’ajout d’une mezzanine n’impacte pas nécessairement le contrat d’assurance habitation. L’usage fait de la mezzanine a de l’importance :

• si la mezzanine est une véritable pièce à vivre, elle sera ajoutée dans le contrat par l’assureur ;
• si la mezzanine est un espace servant à desservir un ensemble de pièces, elle ne sera pas nécessairement inclue dans le contrat.

Tout savoir sur l’assurance des travaux d’embellissement

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Comment régulariser le contrat d’assurance ?

Le propriétaire du logement dispose de 15 jours à partir de la fin des travaux pour informer l’assureur de l’aménagement et faire la demande de modification du contrat d’assurance (par courrier recommandé avec accusé de réception). Il est impératif de joindre un descriptif des travaux effectués et avec une copie du devis de l’artisan et de la facture acquittée si possible.

A compter de la réception du courrier, la compagnie d’assurance dispose de 10 jours pour adresser une réponse à l’assuré. Passé ce délai et en l’absence d’une réponse négative, la demande de modification est automatiquement considérée comme acceptée par l’assureur.

Oubli de déclaration : l’indemnisation en cas de sinistre

Des travaux d’agrandissement non déclarés à l’assurance, que l’oubli soit volontaire ou non, peut impacter l’indemnisation prévue par le contrat en cas de sinistre.

L’assureur dispose de la possibilité d’appliquer une « règle proportionnelle », lui permettant de diminuer l’indemnisation au prorata de la prime due si le contrat avait été mis à jour.[/encadre]

L’impact sur l’assurance habitation et résiliation

Comme tout changement de situation, des travaux d’agrandissement d’un logement assuré ont des conséquences sur le tarif des cotisations. Il est en effet possible que l’ajout d’une pièce ou d’une extension vienne aggraver le risque couvert par le contrat (nouvel accès au logement, valeur élevée d’un équipement installé…).

Lors d’une aggravation du risque, l’assureur a la possibilité de :

• refuser d’assurer le nouveau risque et résilier le contrat ;
• proposer à l’assuré une augmentation de la prime d’assurance habitation.

L’assuré peut soit :

• accepter l’augmentation tarifaire, auquel cas l’assureur envoie un avenant ou un nouveau contrat ;
• refuser la hausse de tarif et résilier le contrat d’assurance habitation.