Résiliez votre assurance habitation à tout moment après 1 an d’engagement
Vous avez le droit de résilier votre assurance habitation à tout moment après la 1ère année de souscription ! Vous n’avez pas besoin de donner de motif pour demander la résiliation, et vous pouvez le faire à tout moment après cette première échéance. L’assureur mettra fin à votre contrat sous un mois à compter de la date de notification de votre décision.
C’est la loi Hamon de 2015 — ou loi Consommation — qui a simplifié la résiliation de l’assurance habitation par l’assuré, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Les démarches pour résilier après 1 an
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien vous connecter à votre espace personnel en ligne et résilier sur le site internet.
Mais sachez que vous n’êtes pas nécessairement obligé d’effectuer vous-même les démarches de résiliation : vous pouvez aussi souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur habitation. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire pour résilier votre ancien contrat : c’est lui qui se charge de résilier votre assurance habitation auprès de votre compagnie actuelle !
Avant, la loi Châtel de 2005 régissait le droit à la résiliation à l’échéance annuelle du contrat d’habitation. Mais depuis la promulgation de la loi Hamon en 2015, qui permet de résilier à tout moment après un an d’engagement, la loi Châtel n’est plus vraiment utile.
Les cas où vous pouvez résilier votre assurance habitation avant 1 an d’engagement
Vous souhaitez résilier votre assurance habitation, mais cela fait moins d’un an que vous avez souscrit ? Vous pouvez le faire sous certaines conditions, qui relèvent du motif de résiliation.
Cas n° 1 : Vous résiliez votre assurance habitation parce que vous déménagez
Le déménagement est la première raison pour laquelle les gens changent de contrat d’assurance habitation. Et c’est bien normal : c’est le moment idéal pour souscrire une assurance habitation moins chère et plus performante !
Sachez que le déménagement est une cause de rupture anticipée de votre contrat d’habitation : vous pouvez résilier sans attendre la date anniversaire de souscription de votre contrat.
Chaque année, les assureurs habitation augmentent leurs tarifs. Si on ne fait pas attention, on se retrouve à payer beaucoup plus cher que quand on a souscrit. C’est pourquoi il est important de comparer les devis d’assurance habitation au moins tous les deux ans, afin de souscrire une offre plus compétitive.
Si vous souhaitez assurer votre nouveau logement auprès de la même compagnie, contactez-la au plus vite, idéalement dès que la date d’emménagement est connue.
Cas n° 2 : Vous résiliez car votre situation a changé
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation avant 1 an en cas de changement de situation, par exemple :
- Une modification de situation ou de régime matrimonial (Pacs, mariage, divorce, etc.) ;
- Un changement de profession ;
- Un départ à la retraite ;
- Une cessation temporaire d’activité professionnelle ou l’ouverture d’un local professionnel à votre domicile.
Que vous souhaitiez résilier votre assurance habitation ou non, lorsque votre situation change, vous avez l’obligation de prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours suivant l’évènement, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cas n° 3 : Vous résiliez parce que votre tarif d’assurance habitation est trop cher
Comme on vous l’a expliqué plus haut, les compagnies augmentent chaque année le prix de votre assurance habitation. La hausse peut aller de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros.
Cette augmentation de cotisations est considérée comme une modification de clauses de votre contrat. L’assureur a l’obligation de vous informer de cette hausse au moment de l’envoi de l’avis d’échéance et de toute modification concernant les garanties habitation, les exclusions de garanties et les franchises.
Le plus important, c’est de savoir que vous pouvez refuser ce changement de prime d’assurance habitation, et décider de résilier le contrat, même si cela fait moins d’un an que vous êtes engagé.
Les autres motifs de résiliation anticipée d’une assurance habitation
- Diminution du risque : si le risque que vous devez assurer diminue (enfants quittant le logement, suppression d’une cheminée, etc.), vous devez prévenir l’assureur. Si celui-ci refuse de baisser le coût de l’assurance, vous pouvez résilier votre contrat ;
- Décès de l’assuré : les héritiers du défunt doivent se charger de résilier l’assurance habitation. En effet, le contrat n’est pas automatiquement suspendu au décès de l’assuré.
Votre contrat d’assurance habitation est tacitement reconduit chaque année, à la date anniversaire de souscription. Si vous êtes satisfait de votre assurance, vous n’avez donc pas de démarche à effectuer pour prolonger votre contrat, c’est fait de manière automatique.
Les démarches pour résilier votre assurance habitation avant 1 an
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez résilier votre contrat sur le site internet de l’assureur, en vous connectant à votre espace personnel en ligne ;
- Vous pouvez résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de votre assurance habitation est effective 1 mois après réception. On vous a même prévu un modèle de lettre pour vous faciliter la tâche.
Lettre type de résiliation d’une assurance habitation
Pour faciliter vos démarches de résiliation, LeLynx.fr met à votre disposition plusieurs modèles de lettres de résiliation d’assurance habitation dont l’une est téléchargeable. Dans le cas d’une résiliation anticipée, vous devrez indiquer le motif qui vous permet de mettre fin à votre contrat.
Si vous avez payé votre cotisation en une fois lors de la souscription, votre assureur vous remboursera les sommes qu’il vous doit au prorata.
Comment trouver une nouvelle assurance habitation après la résiliation de son contrat ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Et même si elle est facultative pour les autres, l’assurance habitation pour propriétaire est une couverture indispensable pour se protéger face aux sinistres et aux dommages qui pourraient engager votre responsabilité.
Alors pour trouver le meilleur contrat habitation :
- Comparez grâce à notre outil de comparaison en ligne ;
- Répondez à quelques questions afin que notre comparateur puisse trouver des offres personnalisées au meilleur prix ;
- Prenez le temps d’étudier les devis d’assurance habitation que nous vous proposons ;
- Souscrivez un contrat d’assurance habitation !
Résilier un contrat d’assurance habitation est possible :
- Lors d’un changement de situation : déménagement, augmentation de la prime d’assurance, nouveaux enfants… ;
- Après la 1ère année de contrat grâce à la loi Hamon, à tout moment, sans justification et sans frais.
Foire aux questions (FAQ)
Quel document fournir pour résilier une assurance habitation ?
S'il s'agit d'une résiliation après une année de souscription, vous n'avez aucune pièce justificatif à fournir. C'est lors d'une résiliation pour changement de situation qu'il sera nécessaire de communiquer un justificatif, à savoir un document prouvant ce changement (acte de vente, de mariage, de naissance, etc.).
Quel est le délai pour résilier un contrat d’assurance ?
Après la première année de souscription d'un contrat, vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance habitation quand vous le souhaitez ! La résiliation est effective 1 mois après votre demande de fin de contrat.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance habitation ?
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation est gratuite ! Cette démarche n'est absolument pas payante, contrairement à la souscription. Certains assureurs appliquent des frais de dossier à l'ouverture d'un contrat.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.