L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ou pas ?
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance locataire. Elle est souscrite par le propriétaire d’un logement vacant, loué même s’il est vacant ou occupé à titre gratuit.
La souscription de cette assurance est vivement recommandée pour tous les propriétaires de résidence secondaire ou d’appartements en location. L’assurance PNO couvrira votre bien qu’il soit inoccupé ou non.
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La loi Alur et l’assurance PNO
Si l’assurance PNO n’est pas une obligation dans la majorité des cas, elle l’est pour les propriétaires de biens en copropriété. Ils doivent souscrire au minimum une responsabilité civile privée (RC).
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, tout propriétaire d’un logement situé en copropriété, dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire, est tenu d’en souscrire une afin de s’assurer contre les dangers potentiels.
Cette mesure énonce donc que « chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… ».
Le saviez-vous ?
Une assurance propriétaire non-occupant ne vous coûtera presque rien. L’ensemble des primes d’un contrat d’assurance PNO est déductible des revenus fonciers si vous louez votre bien immobilier
Quel est le tarif d’une assurance propriétaire non-occupant ?
Le tarif d’une assurance propriétaire non-occupant est de 132 €/an*, en moyenne.
Comparatif des assurances propriétaire non-occupant
Assureur | Prix moyen* |
|---|---|
Leocare | 103 €/an |
Friday | 126 €/an |
Lovys | 129 €/an |
L’Olivier | 152 €/an |
La France Mutualiste | 178 €/an |
Acomme Assure | 198 €/an |
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Comment est calculé le prix d’une assurance PNO ?
Le tarif d’une assurance habitation dépend de plusieurs critères, tels que :
- Votre bien immobilier : surface, vétusté du bâtiment, etc. ;
- La situation géographique: les logements situés dans des zones à risques, c’est-à-dire où les sinistres sont nombreux, notamment les catastrophes naturelles, se voient appliquer des primes plus élevées que la moyenne ;
- Le taux d’occupation du bien : une absence prolongée peut influer sur le prix du devis ;
- La protection souhaitée : plus la couverture incluse dans le contrat est importante, plus le tarif sera élevé. Si vous faites le choix d’une assurance multirisque habitation, le prix sera plus élevé.
Pourquoi prendre une assurance propriétaire non-occupant ?
La responsabilité civile ne suffit généralement pas pour profiter d’une couverture optimale. Il est indispensable d’étendre le niveau de couverture de son contrat d’assurance habitation pour être correctement protégé.
En effet, l’assurance PNO apporte tranquillité et sérénité aux bailleurs lorsque :
- Le logement est vacant : en cas de sinistre ou de dégradations volontaires, l’assuré est indemnisé. Cela lui permet de réduire les coûts de réparations ;
- Le logement est occupé : l’assurance du locataire n’est parfois pas suffisante si un accident survient. L’assurance PNO couvrira les dommages non pris en charge par le contrat d’assurance habitation du locataire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles il est judicieux pour un propriétaire bailleur de souscrire une assurance propriétaire non-occupant :
- Lorsqu’un sinistre habitation important (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme, vol…) a lieu dans votre bien immobilier. L’assurance du locataire prend en charge les dégâts causés aux tiers, mais pas à votre bien. L’assurance PNO prend le relais ;
- Après le départ d’un locataire, ce type de contrat permet d’assurer le logement vacant. Vous avez l’esprit tranquille pour retrouver un nouveau locataire ;
- Dans le cas d’une location meublée : en tant que propriétaire des meubles fournis, vous devez les assurer. L’assurance d’une location meublée souscrite par le locataire ne couvre pas les biens mobiliers du bailleur ;
- Si le locataire n’est pas assuré, par exemple dans le cas d’un défaut d’assurance habitation.
Dans le cadre d’une copropriété, l’assurance PNO protège le bailleur si le dommage causé provient des parties communes de l’immeuble ou d’un voisin.
Par ailleurs, depuis février 2014, la loi Alur autorise les propriétaires non-occupant à souscrire une assurance habitation au nom des locataires négligents. Le bailleur peut répercuter le prix de l’assurance sur le loyer mensuel.
Que couvre une assurance propriétaire non-occupant ?
Quels sont les types de logements protégés par l’assurance PNO ?
En règle générale, l’ensemble des biens immobiliers sont couverts par l’assurance propriétaire non-occupant, à savoir :
- Un appartement, une maison avec les annexes (exemple : cave) ;
- Un mobile-home ;
- Un immeuble d’habitation ;
- Un hangar, une grange, etc.
Pour savoir quels sont les biens qui peuvent être couverts par ce type de contrat, il est nécessaire de se renseigner auprès des assureurs habitation.
Quelles sont les garanties de l’assurance propriétaire non-occupant ?
L’assurance propriétaire non-occupant propose plusieurs garanties habitation qui couvrent le logement en cas de sinistre. Ce sont, par ailleurs, des garanties semblables à celles d’une assurance multirisque habitation.
Voici les garanties proposées par la majorité des compagnies d’assurance pour ce type de contrat :
Garantie | Détails |
|---|---|
Les dégâts et dommages causés à des tiers dont vous êtes responsable sont couverts. | |
Les coûts liés aux réparations d’un dégât des eaux sont pris en charge. Certains assureurs prennent également en charge les débordements accidentels. | |
Les dommages causés par un incendie sont remboursés. | |
Les fenêtres, vitres et portes-fenêtres sont remplacées dans certaines situations, comme un cambriolage, un accident ou un aléa climatique. | |
Cambriolage et vandalisme | L’ensemble de vos biens sont couverts s’ils ont été abimés ou volés. |
Les dégâts causés par une tempête, une inondation ou toute autre intempérie sont pris en charge par votre assureur si l’état de catastrophe naturelle a été décrété. | |
Cette garantie est particulièrement utile lorsqu’un dégât est causé par un appareil électrique défaillant, à l’un de vos biens mobiliers, dans le cas d’une location meublée. | |
Défense pénale | Vos frais de justice sont pris en charge en cas de litige ou de dépôt de plainte suite à un sinistre prévu par votre contrat. |
Attention, les garanties de base d’une assurance propriétaire non-occupant varient d’un assureur à l’autre. Par exemple, la garantie cambriolage peut être proposée en option chez certains assureurs.
Peut-on enrichir son contrat avec des garanties spécifiques à l’assurance PNO ?
Si vous souhaitez un contrat avec une protection plus complète, vous pouvez ajouter une option complémentaire comme :
- La garantie loyers impayés : vos revenus sont assurés en cas de défaut de paiement du locataire ;
- La protection juridique habitation : il s’agit d’un service de conseil plus étendu que la garantie défense pénale. Vous êtes accompagné pour tout litige, y compris pour ceux liés à un sinistre non prévu par votre contrat (exemple : litige entre voisins à cause de travaux) ;
- Le rééquipement à neuf : vos biens volés ou endommagés sont remboursés à hauteur du prix d’achat ;
- La garantie piscine : indispensable pour protéger votre piscine et ses équipements ;
- Un service d’assistance : cela peut comprendre une garantie dépannage d’urgence à domicile ou une prise en charge pour nuisible, etc.
Il est également possible de souscrire des garanties optionnelles comme la garantie protection et détérioration des lieux ou la garantie de départ prématuré du locataire.
Comment trouver la meilleure offre d’assurance PNO ?
Le moyen le plus simple de trouver la meilleure assurance propriétaire non-occupant est encore de simuler les assurances habitation sur LeLynx.fr. En effet, le comparateur vous permet de trouver les meilleures offres d’assurance habitation du marché en seulement quelques minutes.
Pour ce faire, vous n’aurez qu’à répondre à quelques questions sur la nature de votre logement, votre situation personnelle ainsi que vos biens mobiliers à assurer. Vous aurez alors accès à des devis d’assurance habitation personnalisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
La résiliation d’une assurance PNO facilitée
L’assurance propriétaire non-occupant est un contrat d’assurance habitation comme les autres. Cela signifie qu’il est possible de résilier son assurance PNO à n’importe quel moment après la première année du contrat.
Il est également possible de résilier son contrat habitation à échéance annuelle ainsi qu’à la suite d’un changement de situation.
La souscription d’une assurance propriétaire non-occupant est vivement recommandée dans les cas suivants :
- Votre logement est une location (meublée ou non) : un contrat PNO complètera l’assurance du locataire ;
- Assurer sa résidence secondaire : votre logement et vos biens mobiliers sont couverts en cas d’absence prolongée.
Une assurance propriétaire non-occupant est essentielle et vous permettra d’être couvert autant que si vous aviez souscrit une assurance multirisque.
*Méthodologie : résultats obtenus à partir d’un échantillon significatif de primes d’assurance habitation cliquées pour une assurance PNO sur LeLynx.fr entre le 01/01/2024 et le 01/06/2024.
Foire aux questions (FAQ)
Qui doit souscrire une assurance PNO ?
Non obligatoire, il est fortement conseillé aux bailleurs de souscrire une assurance propriétaire non-occupant que le logement soit vacant ou occupé. N’importe quel propriétaire de logements privés peut souscrire un contrat de ce type.
Que signifient les risques locatifs ?
Les risques locatifs renvoient à l’assurance que doivent obligatoirement souscrire les locataires dès leur entrée dans un logement. L’assurance risques locatifs couvre les dégâts causés au logement qui proviennent d’une explosion, d’un dégât des eaux ou encore d’un incendie. Les dommages causés aux tiers ou aux biens personnels du locataire ne sont pas pris en charge.
Existe-t-il une assurance PNO pour un local professionnel ?
Oui, les assureurs proposent également des assurances propriétaires non-occupant pour un local professionnel. Le niveau de protection et de garanties est semblable à celui proposé aux particuliers.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.