L’assurance copropriété est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance copropriété est obligatoire depuis la loi Alur ! Cette couverture permet d’indemniser les personnes victimes de dommages survenus dans les parties communes d’une copropriété (hall d’entrée, couloirs, escaliers, etc.).
Trois types d’assurance habitation peuvent couvrir les parties communes d’un immeuble en copropriété :
- L’assurance responsabilité civile de l’immeuble (obligatoire) ;
- L’assurance habitation individuelle de chaque copropriétaire pour leur logement (obligatoire) ;
- L’assurance multirisques de l’immeuble (facultative).
Qui doit souscrire l’assurance copropriété ?
C’est le syndicat des copropriétaires qui doit souscrire une assurance habitation responsabilité civile pour le compte de ce que l’on nomme la copro. La souscription de l’assurance copropriété se fait généralement suite à un vote en assemblée générale. Cependant, cette décision peut être prise sans vote si nécessaire.
Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires de l’immeuble. Ce syndicat est formé automatiquement. Aucune formalité administrative n’est nécessaire.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il peut s’agir d’un prestataire ou d’un des copropriétaires désignés au préalable.
Le syndicat peut souscrire l’assurance habitation de son choix, avec un niveau de garanties habitation plus ou moins élevé. Cependant, la garantie responsabilité civile (RC) doit obligatoirement être souscrite.
Assurance copropriétaire : que couvre-t-elle ?
La RC habitation permet de couvrir les sinistres dont l’origine provient des parties communes de la résidence : couloir, cage d’escalier, local à poubelles, etc. Par exemple :
- Vous glissez sur une marche en descendant vos poubelles. L’assurance de la copropriété prend alors en charge vos frais de santé ;
- Un incendie prend sa source dans la cour de l’immeuble et endommage votre appartement : c’est l’assurance de la copropriété qui vous indemnisera.
La RC couvre aussi le personnel de la copro, comme le gardien.
En revanche, les dégâts causés aux parties communes de l’immeuble ne seront pas pris en charge. Ce sont uniquement les dommages subis par des tiers qui sont indemnisés par la garantie responsabilité civile.
C’est pour cette raison qu’il est important de choisir la meilleure assurance habitation pour une copropriété, avec des garanties qui apportent une bonne couverture pour les parties communes.
Les garanties d’une assurance copropriété
Les garanties incluses dans une assurance copropriété varient d’un assureur à l’autre. Pour une résidence en copropriété, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance habitation avec différentes garanties :
- L’incendie, la foudre, l’explosion ou les dommages provoqués par la fumée et les pompiers ;
- Les dégâts des eaux ;
- La tempête, la grêle et la neige sur les toitures ;
- Les catastrophes naturelles ;
- Les catastrophes technologiques entraînant des dommages aux biens immobiliers à usage d’habitation ;
- Le vol et le cambriolage ainsi que les détériorations causées par les cambrioleurs, mais aussi parfois, les conséquences du vol des clés confiées au gardien par un copropriétaire ;
- Les bris de glace habitation : vitres, glaces des parties communes de l’immeuble, etc.
Des garanties optionnelles peuvent être également souscrites afin d’augmenter la couverture en cas d’incendie ou dégâts des eaux :
- Les frais de recherche en cas de fuites d’eau ;
- Les frais en cas de déblayage de décombres ;
- Le paiement des honoraires de l’expert mandaté en cas de sinistre ;
- Les dommages électriques liés à un appareil en surtension.
Que se passe-t-il en cas de sinistre dans une copropriété ?
Si l’origine d’un accident se situe dans les parties communes, le syndic doit déclarer le sinistre habitation auprès de l’assurance de la copropriété.
Puis, selon les modalités du contrat, l’assurance prendra partiellement ou totalement les dégâts à sa charge.
Quelles sont les garanties de l’assurance habitation de chaque propriétaire ?
Un copropriétaire a la même obligation légale que le syndicat de copro : il doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile.
Si un sinistre trouve son origine dans votre appartement et cause des dégâts à celui de votre voisin et/ou des dommages corporels à une tierce personne, votre assurance se charge de l’indemnisation.
Cependant, si l’évènement occasionne des dommages à votre appartement, à vos biens matériels, vous ne serez pas indemnisé ! Pour ce faire, vous avez deux solutions :
- Les copropriétaires occupant leur logement : vous pouvez souscrire une assurance multirisque habitation individuelle afin d’être protégé contre les dommages causés au tiers et les sinistres ;
- Les copropriétaires non-occupants : vous pouvez protéger votre bien, qu’il soit en location ou non, en choisissant une assurance propriétaire non-occupant ou PNO.
Les garanties contenues dans chacune de ces couvertures dépendent de l’assureur choisi. Le niveau de protection peut varier. Néanmoins, dans ce type de contrats, vous retrouvez généralement :
- La garantie habitation incendie ;
- La garantie dégâts des eaux ;
- La garantie tempête, orage, évènements climatiques (attention, cela n’inclut pas automatiquement les dégâts liés à la grêle) ;
- Etc.
Comment trouver une assurance copropriété ?
Vous êtes à la recherche d’une assurance copropriété en tant que copropriétaire ? Vous êtes au bon endroit !
Notre comparateur en ligne vous permet de trouver un contrat d’assurance habitation peu cher et adapté à votre profil ! Vous pouvez comparer gratuitement plusieurs devis d’assurance habitation. Pour ce faire, vous devez remplir un simple questionnaire afin d’indiquer vos besoins et le niveau de couverture souhaitée.
Afin de choisir la meilleure offre d’assurance habitation, il est conseillé de prêter attention aux éléments suivants :
- Les exclusions de garanties habitation ;
- Les franchises d’assurance habitation ;
- Le montant de la prime d’assurance habitation.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.