L’assurance responsabilité civile vie privée, c’est quoi ?
L’assurance responsabilité civile vie privée permet de couvrir les dégâts que vous (ou une personne sous votre responsabilité comme les enfants, animaux, etc.) causez à autrui.
En effet, dès lors que vous êtes responsable d’un incident impliquant un dégât matériel ou un dommage physique, vous devez indemniser la victime. Grâce à la garantie responsabilité civile, c’est votre assureur qui prend en charge la réparation du dommage !
La responsabilité civile vie privée est l’une des deux garanties qui compose une assurance responsabilité civile habitation. En effet, il existe 2 types de responsabilité civile : la responsabilité civile vie privée qui couvre les dégâts causés à autrui dans la rue par exemple, et la responsabilité civile de l’occupant ou du propriétaire qui couvre les dégâts liés au logement.
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les locataires ainsi que les propriétaires d’un logement en copropriété (propriétaires occupants et non-occupants). En revanche, les propriétaires de maison individuelle ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation responsabilité civile même si cela est fortement recommandé.
Sachez que la garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Si vous en avez souscrit un, votre assurance indemnisera les victimes. En revanche, si vous n’en avez pas, c’est vous qui devrez dédommager les victimes.
Certains assureurs incluent également cette garantie dans leur contrat d’assurance habitation basique. Pensez à comparer en ligne les devis d’assurance habitation pour trouver le meilleur contrat d’assurance habitation !
Les dégâts couverts par l’assurance responsabilité civile vie privée
Les dégâts que vous causez à un tiers
Les dégâts couverts par une garantie responsabilité civile privée en assurance habitation sont très variés. Dès que vous êtes responsable d’un sinistre et que vous avez provoqué des dommages à autrui, par négligence ou par imprudence, votre responsabilité civile indemnise les tiers impliqués.
Quelques exemples de dommages :
- Vous cassez les lunettes d’un collègue ;
- Vous brisez la fenêtre d’un voisin en jouant au foot dans votre jardin ;
- Vous renversez un passant avec votre vélo.
La garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement ! Elle intervient aussi lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances, etc.
Les dégâts qu’une personne sous votre responsabilité cause à un tiers
Cette garantie habitation s’étend également aux dégâts causés par des personnes et les biens qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle rentre donc en jeu lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par :
- Vos ayants droit (vos enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) ;
- Les personnes que vous employez (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter, etc.) ;
- Vos animaux domestiques, ou ceux que vous gardez, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
- Les objets, les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien (emprunt, location, etc.) ;
- Les dommages causés par votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire.
Lorsque vous avez constaté ou que vous avez été informé des dommages causés, par imprudence, vous devez rapidement déclarer le sinistre habitation à votre assureur. Si vous avez des preuves, il est recommandé de les lui transmettre. Votre assureur vous informera, ensuite, du déroulé des démarches.
Quelles garanties sont exclues de la responsabilité civile ?
Comme pour chaque protection, il existe des exclusions de garantie. Dans certaines situations, votre assureur ne prendra pas en charge les dommages dont vous êtes responsable.
Voici les préjudices exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et qui n’autorisent aucun remboursement de la part de l’assureur :
- Les dommages causés intentionnellement. Votre assurance vous protège uniquement pour les dommages causés sans volonté de nuire ;
- Les dommages causés à soi-même ou à un proche ;
- Les dommages occasionnés par un chien considéré comme dangereux (chien catégorisé). Vous devez ajouter une garantie spécifique à votre contrat d’assurance habitation pour être assuré dans ce cas ;
- Les dommages couverts par une autre assurance (assurance auto, moto, professionnelle, etc.). Dans ce cas, ce sera l’assurance en question qui vous indemnisera.
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice (sauf dans le cas où vous êtes couvert par une autre assurance).
Comment souscrire une assurance responsabilité civile vie privée ?
Dans le cas d’une assurance habitation, une garantie responsabilité privée peut être souscrite par le biais d’une assurance habitation.
Comment savoir si vous êtes déjà couvert par une garantie responsabilité civile ?
Pour savoir si votre contrat d’assurance habitation contient la garantie responsabilité civile, vous pouvez consulter votre contrat ou votre attestation d’assurance habitation. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous ne trouvez pas cette information.
Notez aussi que vous bénéficiez aussi potentiellement de cette garantie pour certaines activités uniquement, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile des enfants est alors garantie soit à l’école et durant les trajets, soit 24h/24 ;
- Une assurance dans un club sportif. Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné ;
- Une assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette », par exemple. La responsabilité civile est alors garantie durant la pratique de l’activité en question.
Peut-on souscrire une responsabilité civile privée sans assurance habitation ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une responsabilité civile sans qu’elle soit incluse dans un contrat d’assurance habitation.
En effet, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile privée uniquement. Ce type d’assurance est principalement adressé aux personnes qui n’ont pas d’assurance habitation ou qui n’en sont pas bénéficiaires.
C’est par exemple le cas d’une personne hébergée gratuitement chez un ami, un proche ou d’un résident en maison de retraite.
Si vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile privée seule, les prix sont très variables d’un assureur à l’autre. Il existe des contrats de quelques euros à des dizaines d’euros par mois.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.