Qu’est-ce que la garantie reconstruction à neuf ?
Cette garantie concerne uniquement les biens immobiliers, maison comme appartements. Elle couvre un logement en cas de sinistre et plus particulièrement de destruction. Grâce à la garantie reconstruction à neuf, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement détruit se voit intégralement, ou partiellement, indemnisé à hauteur de la valeur de son bien.
Selon l’assureur choisi, la reconstruction à neuf peut être automatiquement incluse dans un contrat habitation multirisque. Dans le cas contraire, il peut s’agir d’une garantie habitation spécifique. Vous pouvez également trouver la garantie reconstruction à neuf sous le nom de garantie valeur à neuf.
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Comment évaluer la valeur de reconstruction d’une maison ?
La valeur de reconstruction à neuf d’une maison s’appuie sur plusieurs éléments :
- La valeur d’achat du bien ;
- Le coût de reconstruction du logement au jour du sinistre ;
- L’ancienneté et la vétusté du logement ;
- L’entretien qui est à prouver par des factures.
Quelle est la différence entre valeur de reconstruction et valeur à neuf ?
Les termes valeur de reconstruction et valeur à neuf désignent deux modes d’indemnisation différents :
- Valeur de reconstruction : en choisissant cette garantie, l’assuré ne sera pas intégralement remboursé pour la destruction de son logement. Cette valeur correspond finalement au coût de la reconstruction du bien au jour même du sinistre. Cela signifie qu’un taux de vétusté est déduit de la valeur d’achat du bien. Certaines assureurs habitation parlent également de valeur d’usage ou valeur résiduelle du bien immobilier ;
- Valeur à neuf ou reconstruction à neuf : en cas de destruction du bien immobilier, l’assuré est mieux remboursé. La garantie valeur à neuf ne prend généralement pas en compte le taux de vétusté.
Attention, la valeur à neuf n’est pas à confondre avec la garantie rééquipement à neuf. Cette dernière concerne uniquement les mobiliers de votre logement.
Qu’est-ce que la vétusté déduite ?
Dans le cadre d’une indemnisation pour un bien immobilier, un coefficient de vétusté, également appelé taux de vétusté, est déduit de la valeur initiale du bien. Ce taux dépend de l’ancienneté du bien immobilier ainsi que de son entretien.
Il peut être demandé à l’assuré de transmettre les factures attestant du bon entretien de son logement. Cela permet, notamment, de limiter le pourcentage de vétusté et ainsi d’être mieux indemnisé.
Comment suis-je remboursé avec la garantie reconstruction à neuf ?
Le niveau d’indemnisation et son déroulement ne sont pas les mêmes d’un assureur à l’autre.
Un remboursement intégral
En effet, certaines compagnies d’assurance indemnisent intégralement l’assuré ayant souscrit une garantie reconstruction à neuf. Si vous avez acquis votre bien pour 300 000 € et qu’il doit être reconstruit suite à un sinistre, vous serez indemnisé à hauteur de 300 000 € sans aucun taux de vétusté déduit.
Une indemnisation partielle
Cependant, plusieurs assureurs appliquent un coefficient de vétusté plafonné malgré la souscription d’une garantie valeur à neuf. Ce plafond est généralement situé entre 20 % et 30 %.
Prenons l’exemple suivant : votre bien coûtait 300 000 € à l’achat. Un expert estime que la vétusté de votre bien s’élève à 40 % et votre contrat d’assurance habitation inclut un plafonnement à 25 %. Vous ne serez indemnisé qu’à hauteur de 255 000 € :
300 000 – 40 % = 180 000 €
300 000 x 25 % = 75 000 €
180 000 + 75 000 = 255 000 €
Quelques assurances effectuent une indemnisation en deux temps :
- Dans un premier temps, le coefficient de vétusté est appliqué au montant d’indemnisation. Dans l’exemple précédent, vous êtes alors indemnisé à hauteur de 180 000 € ;
- Dans un deuxième temps, généralement après la réalisation des travaux, l’assureur verse le complément : il s’agit soit du reste de la somme totale, soit d’un montant partiel qui correspond au taux de vétusté plafonné.
Afin d’acquérir le complément d’indemnisation, l’assuré doit respecter un délai de 2 ans pour effectuer les réparations ou la reconstruction du logement. Par ailleurs, la majorité des assureurs imposent une reconstruction sans apport de modifications importantes. Dans le cas contraire, l’assureur peut refuser de verser la seconde indemnisation.
La garantie reconstruction à neuf en résumé
- Vérifiez les clauses de cette garantie< : certains assureurs indemnisent le montant d’achat du bien et d’autres appliquent un taux de vétusté plafonné ;
- Entretenez et conservez ses factures d’entretien. Facture de changement de ballon d’eau chaude, réparation de fuite d’eau, isolation des fenêtres… : gardez l’ensemble de vos factures ! Elles apporteront la preuve, pour l’expert, que vous avez correctement entretenu votre bien. Vous serez alors davantage indemnisé ;
- Respectez le délai de reconstruction< imposé par l’assureur ;
- Bien différenciez la valeur de reconstruction et la valeur à neuf. Cette dernière vous permettra d’être mieux remboursé en cas de sinistre.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.