La clause d'inhabitation en assurance habitation : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que la clause d’inhabitation ?

La clause d’inhabitation – aussi appelée clause d’inoccupation – est fixée par les compagnies d’assurance. Elle stipule la durée pendant laquelle un logement peut rester inhabité tous les ans pour que l’assuré puisse être indemnisé normalement en cas de sinistre.

La clause d’inhabitation pourrait sembler paradoxale pour l’assuré, qui assure son habitation aussi en cas d’absence. Elle l’est en revanche bien moins pour l’assureur, qui considère l’inoccupation comme une aggravation du risque, notamment de vol.

Elle peut être incluse dans un contrat d’assurance pour locataire, comme pour un propriétaire.

La clause d’inhabitation dans le détail

Les compagnies définissent l’inhabitation – ou l’inoccupation – comme une période pendant laquelle l’assuré est absent la nuit de son domicile (lui ou son locataire, son gardien, sa famille, soit toute personne autorisée). Cette période est variable selon les assureurs : elle peut aller de 30 jours à 90 jours.

A noter : généralement, le calcul de l’absentéisme de l’occupant ne prend pas en compte les week-ends et n’inclut que les absences de plus de 3 jours consécutifs. En revanche, l’occupation ponctuelle du domicile (par exemple 1 nuit par semaine) ne remet pas les compteurs à zéro !

Si vous êtes à la recherche de la meilleure assurance habitation pour votre logement, vous devez prêtez attention à cette clause, afin d’être protégé.

Les conséquences de la clause d’inhabitation

S’il ne s’agit que d’une clause au sein du contrat d’assurance habitation, ses conséquences peuvent être très importantes.

En effet, la clause d’inhabitation peut prévoir une modification de la couverture contre les vols. Ainsi, si un logement est inoccupé au-delà de la durée maximale prévue et qu’un sinistre survient, l’assuré s’exposé :

• Soit à une diminution de l’indemnisation ;
• Soit à une suspension de la garantie.

Clause d’inhabitation et absences prolongées

Généralement, même si vous partez régulièrement en vacances ou le week-end, la clause d’inhabitation ne pose pas de problème. En revanche, elle peut être plus problématique si vous vous absentez régulièrement sur de très longues périodes.

Dans ce cas de figure, il est possible alors de faire supprimer cette clause moyennant une surprime, ou d’anticiper une absence prolongée en souscrivant une extension de garantie limitée à certains biens. Libre à chacun de négocier avec son assureur pour un contrat multirisque habitation adapté à son mode de vie !

Clause d’inhabitation et résidences secondaires

L’occupation d’une résidence secondaire est, par définition, vouée à être ponctuelle. Les résidence secondaires sont donc quasi systématiquement en état d’inhabitation, et sont par conséquent aussi exposées au sinistre du type cambriolage. Comment faire dès lors pour bénéficier d’une bonne indemnisation en cas de problème ?

Les assureurs habitation proposent généralement un contrat particulier, plus onéreux, pour les maisons et appartements de vacances. Il est alors primordial de vérifier à deux fois qu’aucune clause d’inoccupation ne figure dans le contrat.

Une clause bientôt considérée comme abusive ?

La clause d’inhabitation est tout ce qu’il y a de plus légale, même si la Commission des clauses abusives en recommande l’abolition, surtout lorsque cette clause tend à limiter la garantie contre le vol, précisément contractée par les particuliers pour se protéger en cas d’absence. Mais ce n’est là qu’un avis, pas une loi.

La clause doit apparaître dans le contrat

L’article 112-4 du code des assurances prévoit néanmoins que la clause d’inhabitation, comme toutes les clauses édictant des nullités ou des déchéances, n’est valable que si elle est mentionnée en caractères très apparents. Par ailleurs, en cas de litige avec l’assureur, si celui-ci refuse d’indemniser l’assuré au nom de la clause d’inoccupation, c’est à lui de prouver le caractère inhabité du logement.