Avant tout, sachez que ni le propriétaire, ni le locataire n’ont l’obligation légale d’assurer un logement loué. Mais bien souvent, le possesseur d’un lieu de vacances souhaitera protéger son bien et souscrira donc une assurance dédiée. Il peut aussi arriver qu’il demande directement à son locataire temporaire de prendre en charge l’assurance de son logement. Faisons le point sur chacun de ces cas précis.
Meublé de tourisme : de quoi parle-t-on ?
D’après la loi, « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois » (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
Le contrat de location saisonnière d’un meublé de tourisme diffère du bail d’habitation, puisque :
- Le locataire n’y élit pas domicile, mais y séjourne pendant ses vacances ;
- La durée maximale du séjour ne peut pas excéder 90 jours consécutifs pour la même personne.
Ce document contractuel vous indiquera si vous avez l’obligation de fournir une attestation d’assurance pour le logement loué. Le propriétaire a même le droit de préciser quelle(s) garantie(s) d’assurance habitation vous devrez souscrire.
Le propriétaire a déjà une assurance habitation
La plupart du temps, le propriétaire de la location de vacances est déjà couvert par un contrat assurance habitation à l’année. Deux cas de figure sont alors envisageables.
Le propriétaire est titulaire d’une assurance habitation faisant mention de la clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours »
Cette clause témoigne du fait que le propriétaire et son assureur s’engagent à ne rien réclamer au locataire vacancier en cas de dégât des eaux ou d’incendie.
Toutefois, cette clause ne dispense pas le vacancier de sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers. Dans ce cas, le propriétaire peut vous demander de présenter une garantie responsabilité civile spéciale villégiature pour couvrir les risques non pris en charge.
Le propriétaire a souscrit une assurance multirisque habitation pour « le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours
Avec cette option, le propriétaire se montre plus vigilant. Le locataire vacancier est non seulement couvert pour les dégâts qu’il pourrait causer au logement, mais aussi pour sa responsabilité à l’égard des voisins et des tiers.
Dans cette situation, vous n’avez pas besoin d’une assurance personnelle pour le logement. Attention, si l’abandon de recours ne porte que sur les dégâts des eaux et l’incendie, tous les autres dommages causés (destruction, vol…) restent à votre charge !
Le propriétaire s’assure pour son propre compte
Pour couvrir les risques liés à la location de son meublé de tourisme, le propriétaire peut souscrire une assurance appelée « responsabilité spéciale villégiature ». Il choisit alors de payer cette assurance lui-même ou de vous demander de contribuer au coût.
Le locataire doit souscrire une assurance logement
Il est possible que le propriétaire impose au vacancier de souscrire une assurance habitation pour le logement loué (n’étant lui-même pas contraint par la loi d’en souscrire une).
Le locataire fait jouer sa garantie villégiature
Dans ce cas, le locataire peut faire jouer sa propre assurance logement par l’application de la garantie villégiature. Cette clause des contrats multirisques habitation couvre la responsabilité du vacancier en tant que locataire d’un meublé de tourisme.
La garantie villégiature peut ne pas s’appliquer dans certains pays étrangers : il convient de veiller à bien vérifier les conditions d’application territoriale de cette garantie avant de réserver ses vacances.
Le locataire mise sur une assurance habitation temporaire
À la manière d’une assurance automobile temporaire, dont les garanties peuvent s’appliquer de 1 à 90 jours, le vacancier qui ne se trouverait dans aucun des cas de figure précédemment cités peut choisir de souscrire une assurance habitation temporaire qui le couvrira le temps de la location uniquement (un contrat incendie ou multirisque, par exemple).
Notez également que vous pouvez souscrire une garantie spéciale appelée une assurance location saisonnière, selon les contrats.
Kevin Brau est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.