Attestation d’assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?
L’attestation d’assurance habitation est le document qui prouve que vous êtes assuré pour le logement que vous occupez. Elle est principalement exigée par un propriétaire lors de la signature d’un bail. L’assurance locataire étant obligatoire, il doit remettre au bailleur cette attestation.
C’est l’assureur qui vous délivre l’attestation, au moment de la souscription de votre contrat d’assurance habitation. Il en a l’obligation légale, et ce, quelle que soit la formule que vous avez choisie (de la simple responsabilité civile à l’assurance habitation multirisques).
La quittance d’assurance habitation est la preuve du bon règlement de la prime. Elle est demandée en cas de sinistre. L’attestation logement démontre, à votre bailleur, propriétaire ou à toute structure demandant un justificatif de domicile, que vous avez bien souscrit une assurance habitation.
Que contient l’attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation mentionne plusieurs informations :
- Vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, statut (propriétaire ou locataire), résidence principale ou secondaire ;
- Les caractéristiques de votre logement : la superficie, l’adresse exacte, le nombre de pièces ;
- Les dates de votre contrat d’assurance habitation ;
- Les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre habitation ;
- Les coordonnées de votre assureur habitation.
Quand faut-il fournir une attestation d’assurance habitation ?
Les situations où l’attestation assurance logement est nécessaire
Dans quelle situation ? | Pour quelle raison ? | Qui la demande ? |
|---|---|---|
Signature du bail d’habitation en tant que locataire ou colocataire | Prouver au bailleur que le logement loué est protégé | Le bailleur, le propriétaire |
Achat d’un bien en copropriété | Démontrer que le logement est couvert en cas de dommages susceptibles d’impacter la copropriété | Le notaire et le syndic |
Location de vacances | Démontrer que la location est couverte, par le biais d’une assurance spécifique (attestation villégiature) ou une assurance multirisque | Le loueur |
Démarches administratives demandant un justificatif de domicile | L’attestation d’assurance logement est un document souvent accepté comme justificatif de domicile | Administrations, établissements bancaires, certains prestataires de services |
Vous êtes locataire ? Comparez et faites une simulation d’assurance habitation pour trouver un contrat adapté à vos finances et votre situation ! La souscription peut se faire en ligne, en quelques clics. En quelques minutes, vous pouvez être assuré et obtenir votre attestation d’assurance habitation.
L’attestation habitation en fonction du profil
- Locataire : le locataire qui emménage dans un appartement ou dans une maison doit souscrire un contrat d’assurance habitation afin de s’assurer contre les risques locatifs. Il doit obligatoirement présenter une attestation d’assurance habitation à son propriétaire ;
- Copropriétaire : un copropriétaire doit, à minima, souscrire une assurance habitation de premier niveau : la responsabilité civile. Tous les types de formules proposées par les assureurs du secteur immobilier incluent cette garantie habitation de base ;
- Propriétaire : la souscription d’une assurance habitation propriétaire n’est pas obligatoire.
Le locataire doit fournir l’attestation lors de la remise des clefs
En tant que locataire, vous avez l’obligation légale de fournir une copie de votre attestation d’assurance habitation à votre propriétaire avant votre emménagement.
L’attestation prouve que vous êtes couvert pour les éventuels dommages causés aux tiers (garantie habitation responsabilité civile) et les divers risques locatifs. Par conséquent, il est important que votre contrat ait démarré avant même que vous n’occupiez les lieux.
De plus, le propriétaire pourra aussi demander une attestation à jour :
- À chaque renouvellement du contrat de bail ;
- Chaque année à la date anniversaire du contrat.
Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?
Quelles sont les démarches pour obtenir l’attestation ?
Vous pouvez demander une attestation d’assurance habitation à votre assureur :
- Au moment de la souscription de l’assurance habitation;
- Mais aussi à tout moment en cours de contrat, notamment si vous avez besoin d’un justificatif de domicile lors de démarches administratives.
De plus, la plupart des organismes d’assurance proposent aujourd’hui de la télécharger directement dans votre espace client, sur le site internet de la compagnie.
Mais bien sûr, si cette option n’est pas disponible, vous pouvez aussi envoyer une demande d’attestation logement par :
- Téléphone ;
- E-mail ;
- Courrier postal.
Quel délai de réception pour l’attestation d’assurance habitation ?
Si vous passez par la voie dématérialisée, vous téléchargez instantanément l’attestation. Une solution pratique lorsque vous en avez besoin en urgence !
En revanche, si vous avez fait une demande par courrier, par téléphone ou par mail, le délai de réception de l’attestation d’assurance habitation dépend de votre assureur. En général, vous recevrez le document sous quelques jours dans votre boîte aux lettres.
Combien de temps l’attestation est-elle valable ?
L’attestation a une date de validité ! Logique, puisqu’elle prouve que vous avez une assurance habitation à jour. Il faut donc qu’elle soit à jour lorsque vous la fournissez à votre bailleur ou à l’institution qui la demande.
Tout comme votre contrat d’assurance habitation, l’attestation logement est valable 12 mois. Il faut penser à la renouveler chaque année auprès de votre assureur.
Votre assurance habitation actuelle ne vous convient plus ? Vous pouvez changer à tout moment de contrat dès lors que vous l’avez signée il y a plus d’1 an ! Comparez les devis et obtenez une assurance habitation pas chère pour votre location.
Attestation assurance habitation : quelles conséquences si on ne l’obtient pas ?
En tant que locataire, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation d’assurance logement au propriétaire, à ses yeux cela veut dire que vous n’êtes pas assuré.
Il peut alors prendre deux décisions :
- Résilier votre bail et vousexpulser (acte légal) ;
- Souscrire une assurance à votre place(loi Duflot). Le coût de cette assurance sera répercuté sur votre loyer.
Comment obtenir une attestation d’assurance habitation en colocation ?
Pour s’assurer en colocation, il suffit qu’un seul colocataire souscrive un contrat d’assurance habitation.
Toutefois, dans une telle situation, seul le colocataire qui aura son nom sur le contrat pourra recevoir une attestation d’assurance habitation ! Or, les autres locataires peuvent aussi voir leur responsabilité engagée au cas où surviendrait un sinistre (incendie, vol, dégradations…).
Mais rassurez-vous, il existe plusieurs solutions pour que l’ensemble des colocataires bénéficient du justificatif et, surtout, d’une assurance convenable :
- Chaque colocataire souscrit une assurance de responsabilité civile ou locative, à la condition qu’un colocataire ait bien souscrit une assurance habitation ;
- Chaque colocataire souscrit une assurance habitation de façon individuelle;
- Tous les colocataires décident de souscrire une assurance habitation de façon collective.
Ce document est demandé en cas de signature d’un bail de location, d’achat de bien en copropriété, de location en vacances et de démarches administratives ;
Vous pouvez obtenir cette attestation en la téléchargeant sur votre espace client ou la demander à votre assureur qui vous l’enverra par courrier. À noter qu’elle est valable 12 mois ;
Si vous êtes locataire et que vous n’avez pas d’attestation d’assurance habitation, votre propriétaire peut vous expulser ou souscrire une couverture à votre place, dont le prix s’ajoutera à celui de votre loyer.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.