C’est quoi la responsabilité civile privée ?
L’assurance responsabilité civile vie privée permet de couvrir les dégâts que vous (ou une personne sous votre responsabilité comme les enfants, animaux, etc.) causez à autrui.
En effet, dès lors que vous êtes responsable d’un incident impliquant un dégât matériel ou un dommage physique, vous devez indemniser la victime. Grâce à la garantie responsabilité civile, c’est votre assureur qui prend en charge la réparation du dommage !
La responsabilité civile vie privée est l’une des deux garanties qui compose une assurance responsabilité civile habitation. En effet, il existe 2 types de responsabilité civile :
- La responsabilité civile vie privée qui couvre les dégâts que vous causez à autrui ;
- La responsabilité civile de l’occupant couvre les dommages que vous causer au logement, notamment dans le cadre d’une location. Le propriétaire est alors indemnisé.
On parle de responsabilité civile privée car il existe aussi une responsabilité civile professionnelle. Le fonctionnement est identique sauf qu’elle s’exerce uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle.
Quelle est la différence entre une responsabilité civile et individuelle ?
La garantie responsabilité civile (RC) couvre les dommages que vous causez involontairement à autrui. Alors que la garantie individuelle, connue également sous le nom de garantie individuelle accident, indemnise les dégâts et dommages que vous subissez. Par exemple, vous tombez dans la rue, sans intervention d’un tiers. L’ensemble de vos frais médicaux sont indemnisés.
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Tout dépend de votre statut ! L’assurance locataire est obligatoire. En revanche, la souscription n’est pas obligatoire pour un propriétaire, sauf si son logement est en copropriété.
La responsabilité civile locative
Elle est obligatoire pour les locataires ! Ces derniers ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation incluant la RC et la garantie risques locatifs. En cas de sinistre, le locataire n’aura rien à débourser. C’est son assurance habitation qui couvrira les dommages.
Certains assureurs incluent également cette garantie dans leur contrat d’assurance habitation basique. Pensez à comparer en ligne les devis d’assurance habitation pour trouver le meilleur contrat d’assurance habitation !
La responsabilité civile pour un propriétaire
Les propriétaires d’un logement en copropriété (propriétaires occupants et non-occupants) doivent souscrire au minimum une responsabilité civile. En revanche, les propriétaires de maison individuelle ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation.
Mais cela est fortement recommandé ! Si vous êtes à l’origine d’un accident involontaire, votre assurance indemnisera les victimes. En revanche, si vous n’en n’avez pas, c’est vous qui devrez dédommager les victimes.
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
La responsabilité civile privée permet de couvrir un grand nombre de dégâts.
Les dégâts que vous causez à un tiers
Les dégâts couverts par une garantie responsabilité civile privée en assurance habitation sont très variés. Il peut s’agir de dégâts matériels, de dommages corporels ainsi qu’immatériels.
Dès que vous êtes responsable d’un sinistre et que vous avez provoqué des dommages à autrui, par négligence ou par imprudence, votre responsabilité civile indemnise les tiers impliqués.
Quelques exemples de dommages :
- Vous cassez les lunettes d’un collègue ;
- Vous brisez la fenêtre d’un voisin en jouant au foot dans votre jardin ;
- Vous renversez un passant avec votre vélo.
La garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement ! Elle intervient aussi lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances, etc.
Les dégâts causés par une personne sous votre responsabilité
Cette garantie habitation s’étend également aux dégâts causés par des personnes et les biens qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle rentre donc en jeu lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par :
- Vos ayants droit (vos enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) ;
- Les personnes que vous employez (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter, etc.) ;
- Vos animaux domestiques, ou ceux que vous gardez, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
- Les objets, les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien (emprunt, location, etc.) ;
- Les dommages causés par votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire. Par exemple le balcon de votre logement s’effondre dans une rue.
Comment faire fonctionner l’assurance responsabilité civile ?
Lorsque vous avez constaté ou que vous avez été informé des dommages causés, par imprudence, vous devez rapidement déclarer le sinistre habitation à votre assureur. Si vous avez des preuves, il est recommandé de les lui transmettre. Votre assureur vous informera, ensuite, du déroulé des démarches.
Vous pouvez faire la déclaration par mail, courrier ou directement via votre espace personnel. La majorité des assureurs permettent la réalisation de cette démarche depuis leur application mobile.
Existe-t-il une franchise pour la garantie responsabilité civile ?
Les assureurs peuvent appliquer une franchise sur une garantie responsabilité civile. Pour la majorité des garanties dommages, une franchise est appliquée.
Pour rappel, il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation d’un sinistre. En assurance habitation, elle se traduit de différentes manières. Vous devez vous reporter aux conditions générales de votre contrat.
L’application d’une franchise n’est pas obligatoire. S’il existe une franchise une ou plusieurs garanties de votre contrat, elles doivent être précisées dans les clauses.
Quels sinistres sont exclus de la responsabilité civile ?
Comme pour chaque protection, il existe des exclusions de garantie. Dans certaines situations, votre assureur ne prendra pas en charge les dommages dont vous êtes responsable.
Voici les préjudices exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et qui n’autorisent aucun remboursement de la part de l’assureur :
- Les dommages causés intentionnellement. Votre assurance vous protège uniquement pour les dommages causés sans volonté de nuire ;
- Les dommages causés à soi-même ou à un proche ;
- Les dommages occasionnés par un chien considéré comme dangereux (chien catégorisé). Vous devez ajouter une garantie spécifique à votre contrat d’assurance habitation pour être assuré dans ce cas ;
- Les dommages couverts par une autre assurance (assurance auto, moto, professionnelle, etc.). Par exemple si vous avez un accident de voiture et que votre véhicule casse malencontreusement un vélo, c’est votre assurance auto qui prendra en charge les frais de dédommagement.
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile vie privée ?
Via un contrat d’assurance habitation
Une garantie responsabilité privée peut être souscrite par le biais de n’importe quel contrat d’assurance habitation. Les contrats d’assurance multirisque habitation incluent automatiquement une garantie responsabilité civile privée.
Via un autre type de contrat
Notez aussi que vous pouvez bénéficier de cette garantie, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile des enfants est alors garantie soit à l’école et durant les trajets, soit 24h/24 ;
- Une assurance dans un club sportif. Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné ;
- Une assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette », par exemple. La responsabilité civile est alors garantie durant la pratique de l’activité en question.
Peut-on souscrire une responsabilité civile privée sans assurance habitation ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une responsabilité civile sans qu’elle soit incluse dans un contrat d’assurance habitation.
En effet, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile privée uniquement. Ce type d’assurance est principalement adressé aux personnes qui n’ont pas d’assurance habitation ou qui n’en sont pas bénéficiaires. C’est par exemple le cas d’une personne hébergée gratuitement chez un ami, un proche ou d’un résident en maison de retraite.
Quel est le prix d’une responsabilité civile ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile peut varier de quelques dizaine d’euros par an à plus de 100 € par an. Cela dépend de l’assureur et de votre statut.
En effet, certaines compagnies proposent des contrats adaptés à quelques profils, notamment pour les étudiants. Pour ce type d’offre, les services apportés sont adaptés, tout comme le montant des cotisations.
Par ailleurs, des assurances responsabilité civile peuvent être accompagnées de services d’assistance : juristes à disposition, garantie défense et recours inclus, etc.
🚑 La responsabilité civile privée prend en charge les dégâts que vous causez involontairement à autrui (dans la rue, en vacances, au travail, etc.).
🏠 La responsabilité civile privée est obligatoire pour les locataires et les propriétaires d’un logement situé en copropriété.
🏠 Elle peut être souscrite par le biais de votre contrat d’assurance habitation ou d’autres assurances.
Foire aux questions (FAQ)
C'est quoi une attestation d'assurance de responsabilité civile privée ?
Cette attestation indique que vous êtes bien couvert par une responsabilité civile privée. Elle est exigée par les propriétaires bailleurs ou bien par les établissements scolaires.
Où trouver sa responsabilité civile privée ?
Sur une attestation de responsabilité civile privée ! Ce document peut être téléchargeable directement depuis votre compte client. Sinon, vous pouvez le demander par mail ou à votre conseiller par téléphone.
Qu'est-ce qu'une responsabilité civile personnelle ?
Ce terme désigne la même chose qu'une responsabilité civile privée ! Cependant, cette dénomination est moins courante.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.