Assurance dommages ouvrage

L’assurance construction dommages ouvrage

Vous comptez entreprendre la construction d’une maison neuve ou vous souhaitez agrandir votre logement actuel ? En souscrivant une assurance construction, vous êtes protégé face aux défauts de construction qui pourraient être produits. Le comparateur d’assurances LeLynx.fr vous aide à obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage et de trouver les garanties qui correspondent au mieux à vos besoins.

Des devis d’assurance construction adaptés à votre projet

Comment est calculé le prix de votre assurance dommages ouvrage ? Grâce au formulaire personnalisé LeLynx.fr, vous évaluez vos besoins et obtenez des devis réalisés sur mesure pour vous.

Ainsi, selon la nature de vos travaux (construction neuve, rénovation, réhabilitation, réparation suite à un sinistre, extension d’un bâtiment existant…) et les caractéristiques de l’ouvrage (superficie, nombre d’étages…), le montant des primes d’assurance proposées ne sera pas le même.
Autre élément ayant un impact sur les tarifs présentés : les études préliminaires à réaliser, par exemple une étude de sol (qui vérifie la nature du sous-sol du terrain constructible) ou si vous faites appel à un bureau d’études, un architecte, un maître d’œuvre…

Les garanties dommages ouvrage optionnelles

En plus de la garantie dommages ouvrage qui est obligatoire, vous avez la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires, telles qu’une garantie constructeur non réalisateur, une garantie d’assurance du bon fonctionnement des éléments installés ou bien une garantie couvrant les dommages causés aux parties d’ouvrages existants.

Ces ajouts font évoluer le calcul de votre prime d’assurance, il est donc indispensable d’avoir recours à l’outil de simulation en ligne LeLynx.fr pour être certain de choisir le bon contrat au meilleur prix !

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

Instituée en 1978 par la « loi Spinetta », l’assurance construction est rendue obligatoire par l’article L. 242-1 du Code des Assurances et l’article 1792 du Code Civil pour toute personne souhaitant faire réaliser une construction ou des travaux par une entreprise.
Grâce à votre assurance dommages ouvrage, vous bénéficiez en cas de sinistre à une indemnisation ou à la mise en œuvre des réparations nécessaire, et cela sans attendre qu’intervienne une décision de justice. Elle prend en charge les dommages importants qui peuvent compromettre la solidité de la construction, empêcher une utilisation normale des locaux ou même le rendre inhabitable.

Souscription et délais d’expiration

Le choix de votre assurance dommages ouvrage et la souscription du contrat doivent être effectués avant l’ouverture du chantier. L’assurance construction prend alors effet au terme de la « garantie de parfait », qui couvre les réparations de tous les désordres que vous auriez constaté pendant la 1^ère année suivant la réception des travaux. Le délai d’expiration de l’assurance dommages ouvrage est alors de 9 ans, soit 10 ans à partir de la réception des travaux.

Qui sont les personnes concernées ?

La souscription d’une assurance dommages ouvrage concerne toute personne à l’origine d’une construction, que vous soyez simple particulier, promoteur immobilier, syndicat de copropriété ou bien une entreprise.

Les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage

Il existe 2 grandes catégories de risques pris en charge par votre assurance construction :

• les vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction et les désordres remettant en cause la destination de l’ouvrage, tels qu’un affaissement de plancher, un effondrement de la toiture, des fissures importantes sur les murs… ;
• les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage, par exemple le chauffage central.

L’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre

En cas de sinistre, n’attendez pas pour faire votre déclaration à votre assureur. Celui-ci dispose alors d’un délai maximal de 60 jours pour vous notifier s’il accepte ou non la prise en charge du sinistre en question. Si la compagnie d’assurance accepte, une offre d’indemnité devra vous être présentée dans un délai pouvant aller jusqu’à 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre. Une fois l’offre acceptée, votre assureur dispose de 15 jours pour vous verser l’indemnité qui permet de régler les travaux de réparation des dommages.

Souscrire une assurance construction est une étape nécessaire et importante de votre projet de construction. Avec le comparateur d’assurances LeLynx.fr, faites le bon choix d’assurance dommages ouvrage et entamez vos travaux en toute sérénité !