Souscription d’une assurance emprunteur : à quoi ça sert ?
Commençons par tordre le cou à une idée reçue : légalement, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, aucune banque ne prendra le risque de vous accorder un prêt sans cette garantie d’assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur est une protection pour la banque, comme pour l’acquéreur et ses proches. En cas de coup dur ou d’événements tragiques (tel un décès), elle s’occupera de régler votre dette auprès de votre organisme de crédit. Selon les clauses de votre contrat, votre assurance emprunteur prendra en charge les mensualités de votre crédit ou le capital restant dû et les intérêts sous forme :
- D’un remboursement indemnitaire basé sur une évaluation de la perte de vos ressources ;
- D’un remboursement forfaitaire reposant sur une quotité : par exemple, si la quotité est de 50 % sur chacun des emprunteurs, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assurance couvre uniquement la moitié de la dette. Le coemprunteur continue à rembourser le reste du crédit.
Quelles sont les garanties souscrites dans une assurance emprunteur ?
Les assurances emprunteur prévoient généralement plusieurs garanties.
La garantie décès est toujours incluse. Elle peut être souscrite jusqu’à l’âge de 65 ans. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est une autre protection souvent prévue dans les assurances emprunteur. Elle couvre les pertes financières relatives à l’incapacité totale et définitive de l’emprunteur d’exercer une activité rémunératrice.
D’autres garanties dites d’invalidité sont fréquemment incluses dans les contrats d’assurance :
- La garantie IPT : en cas d’invalidité d’au moins 66 %, l’assureur rembourse les mensualités de l’emprunteur à sa place.
- Elle peut être complétée par la garantie IPP, activée en cas d’invalidité entre 33 et 66 %.
- La garantie ITT couvre les périodes d’inactivité professionnelle de l’emprunteur à la suite d’une maladie ou un accident. Elle prend fin dès la reprise du travail.
Enfin, plus rare et plus coûteuse, la garantie perte d’emploi assure le paiement des mensualités du crédit pendant les périodes de chômage de l’assuré.
Où souscrire une assurance emprunteur ?
Auparavant, l’assurance emprunteur était systématiquement souscrite auprès de l’organisme octroyant le crédit. Depuis la loi Lagarde de 2010, la pratique a changé. Dorénavant, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance. Il est possible de souscrire un contrat auprès d’un assureur, d’une mutuelle, d’un établissement de prévoyance, d’une autre banque ou encore d’un courtier.
Une seule condition, les garanties incluses dans votre contrat doivent être au moins équivalentes à celles de l’organisme prêteur.
Souscription d’une assurance emprunteur : comment s’y prendre ?
Les obligations d’information de l’organisme de crédit
Avant la souscription de votre prêt immobilier, votre banque doit vous transmettre une fiche standardisée d’information (FSI). Ce document obligatoire contient tous les termes essentiels de l’assurance emprunteur proposée par l’établissement de crédit : garanties, exclusions, délai de carence, montant des franchises, quotité d’indemnisation, prix et impact sur le coût de votre emprunt.
La banque doit aussi vous adresser une notice précisant le détail des garanties proposées. Ce document doit indiquer si l’assurance emprunteur est obligatoire ou non pour obtenir votre prêt immobilier. Enfin, il doit contenir une information claire sur la possibilité de déléguer votre assurance à un organisme tiers.
Le questionnaire médical
Ce questionnaire permet de connaître vos antécédents médicaux sur les dix dernières années et votre état de santé actuel. Répondez aux questions en toute franchise. En cas de fausse déclaration, vous ne pourrez pas vous faire indemniser.
Bon à savoir : depuis la loi Lemoine, les crédits de moins de 200 000 euros ou arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur ne nécessitent plus de questionnaire de santé.
Sur demande de l’assureur, le questionnaire de santé peut être complété par une visite médicale. C’est le cas si l’emprunteur est âgé ou si la somme empruntée est importante.
Une fois l’ensemble de ces informations entre ses mains, l’assureur vous propose un contrat et des garanties. En cas de risques élevés, il peut refuser de vous assurer ou appliquer une surprime.
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Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.