Peut-on résilier une assurance emprunteur ?
La loi vous autorise à résilier votre assurance emprunteur. Cependant, selon la situation, vous pouvez être obligé d’en prendre une nouvelle.
En effet, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier ou pour l’octroi de certains crédits à la consommation, l’établissement prêteur exige que vous preniez une assurance. La résiliation est permise seulement si vous adhérez à un autre contrat avec des garanties équivalentes. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance emprunteur pour trouver une nouvelle offre.
Si l’assurance est facultative et que vous avez choisi d’y adhérer pour vous protéger, vous avez le droit de mettre fin à votre assurance emprunteur sans en souscrire une autre.
Vous avez remboursé par anticipation le reste de votre crédit ? Vous pouvez aussi annuler votre assurance de prêt sans en prendre une nouvelle.
Résilier une assurance obligatoire pour un crédit immobilier
Vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment après la signature de votre prêt. Votre banque devra cependant accepter les garanties proposées par votre nouveau contrat avant que la résiliation soit effective.
Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance de crédit immobilier pour informer votre assureur de votre décision de résilier.
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Email]
À l’attention de : [Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Ville et date d’envoi]
Objet : Demande de résiliation de l’assurance emprunteur pour le prêt immobilier n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Actuellement assuré(e) auprès de votre compagnie pour le crédit immobilier [numéro du contrat], je souhaite vous notifier ma décision de résilier mon contrat d’assurance emprunteur, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (dite loi Lagarde) et aux articles L113-12 et L113-12-2 du Code des assurances.
J’ai souscrit un nouveau contrat d’assurance emprunteur auprès de [nom du nouvel assureur]. Il répond à l’ensemble des critères d’équivalence de garanties exigés par ma banque et a été accepté par celle-ci. Il prendra effet à compter du [date d’effet du nouveau contrat].
Je vous prie donc de bien vouloir résilier mon contrat actuel à cette date, le [date d’effet du nouveau contrat].
Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais la confirmation de la résiliation de mon assurance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
[Nom et Prénom]
Vous pouvez adresser votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire (pli remis par un huissier). Il est également possible de faire connaître votre intention par oral, par déclaration auprès de votre conseiller ou au siège de l’assureur. Enfin, si c’est prévu par votre contrat, vous pouvez transmettre vos demandes par mail.
Votre banque doit approuver votre résiliation. Vous devez lui remettre une demande de substitution de l’assurance emprunteur. Une fois qu’il l’a reçue, l’établissement a 10 jours pour examiner votre dossier et rendre sa décision. En cas d’accord, il rédige un avenant à votre contrat.
Vous devrez vérifier auprès de l’ancien assureur que la banque l’a informé de son accord. Prévenez aussi le nouveau pour que vos garanties débutent le jour convenu.
La résiliation de l’assurance emprunteur facultative d’un crédit à la consommation
Vous ne pouvez pas résilier l’assurance emprunteur de votre crédit à la consommation n’importe quand. Vous devez attendre la date anniversaire. Votre demande doit arriver chez l’assureur 2 mois avant l’échéance annuelle.
Faites parvenir votre lettre de résiliation d’assurance emprunteur par La Poste, par email ou par tout autre moyen prévu dans le contrat. Vous pouvez également faire une déclaration orale à votre assureur.
Vous pouvez utiliser cet exemple de lettre de résiliation de crédit à la consommation.
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Email]
À l’attention de : [Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Ville et date d’envoi]
Objet : Demande de résiliation de l’assurance de crédit à la consommation n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et Prénom], actuellement assuré(e) auprès de votre compagnie pour le crédit à la consommation [numéro du contrat], souhaite vous notifier ma décision de résilier mon contrat d’assurance emprunteur.
Je vous prie donc de bien vouloir mettre fin à mon contrat actuel à la date du [date d’effet du nouveau contrat].
Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais la confirmation de la résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Nom et Prénom]
Signature
La résiliation prendra effet à la date anniversaire de votre contrat.
Bon à savoir : Tous les ans, au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre souscription, votre assureur doit vous informer de votre possibilité de résilier. Si vous n’avez reçu aucun avis, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment après l’échéance annuelle, sans devoir payer de pénalités. La résiliation sera effective sous 20 jours.
La résiliation de l’assurance emprunteur obligatoire pour un crédit à la consommation
Afin de pouvoir résilier l’assurance emprunteur obligatoire de votre crédit à la consommation, vous devez en souscrire une autre et obtenir l’accord de votre banque. Parfois, lorsque vous changez d’organisme, la nouvelle assurance s’occupe de toutes les démarches.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer :
- Une demande de substitution à votre établissement de prêt ;
- Une demande de résiliation à votre assurance.
Votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour examiner votre dossier et valider (ou refuser) le changement d’assurance emprunteur. Si elle accepte, informez votre ancien assureur afin qu’il mette fin à votre contrat. Prévenez également le nouveau pour qu’il fasse débuter vos garanties à la date convenue.
Foire aux questions (FAQ)
Quel motif pour résilier une assurance ?
Vous n’avez pas à vous justifier quand vous résiliez votre assurance de prêt. Le plus souvent, les clients mettent fin à leur contrat pour faire des économies ou car leur situation a évolué.
Quels sont les délais pour résilier un contrat d’assurance ?
Dans le cas d’une assurance obligatoire, comme l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier, les délais sont d’au moins 10 jours, le temps que votre banque accepte votre nouveau contrat. S’il s’agit d’une assurance facultative, par exemple l’assurance d’un crédit à la consommation, vous devez compter deux mois entre votre demande et la résiliation si vous le faites à la date anniversaire. Si votre assureur a oublié de vous informer de votre droit à résilier, le préavis n’est que de 20 jours.
Quand peut-on changer l’assurance d’un prêt immobilier ?
Le changement et la résiliation d’assurance emprunteur sont autorisés à tout moment, même pendant la première année.
Servane Nemetz est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.