Garantie ITT de l’assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir

En résumé

L’assurance ITT est une garantie de l’assurance emprunteur.

Elle peut être obligatoire ou facultative.

Pour déclencher l’ITT, votre incapacité de travail doit être reconnue par un médecin.

L’ITT permet une prise en charge partielle ou totale de vos mensualités de crédit immobilier.

L’indemnisation intervient après une période de franchise.

Il existe de nombreuses exclusions de garantie.

La prise en charge ITT cesse quand vous reprenez le travail ou après 3 ans.

Qu’est-ce que la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est une des garanties comprises dans l’assurance emprunteur d’un crédit. Elle rembourse à votre place les échéances de votre prêt immobilier si vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité professionnelle à cause d’une maladie ou d’un accident.

L’assurance ITT fonctionne quand votre incapacité est :

L’indemnisation par l’assurance ITT cesse dès que vous reprenez le travail, même à temps partiel (sauf si une clause de votre contrat prévoit le contraire). Elle s’arrête aussi après 3 ans. Au-delà de 1 095 jours, d’autres garanties invalidité de l’assurance emprunteur prennent le relais.

Assurance emprunteur : ITT, IPT, IPP, PTIA, quelles différences ? 

Votre assurance emprunteur peut inclure plusieurs garanties invalidité. Elles prennent en charge des situations différentes.

La garantie ITT est temporaire et nécessite une incapacité reconnue à 100 %.

La garantie IPT (invalidité permanente totale) concerne une incapacité comprise entre 66 % et 99,9 %. Mais celle-ci doit être permanente : une fois votre état de santé consolidé, les médecins déclarent que vous ne pourrez pas reprendre d’activité professionnelle.

La garantie IPP (invalidité permanente partielle) est souvent proposée en complément de l’IPT. Elle requiert un taux d’invalidité inférieur à 66 %. Le seuil dépend des contrats.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fonctionne lorsque vous êtes dans l’impossibilité totale et définitive de travailler et que vous avez besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne (douche, repas, coucher, etc.).

L’ITT dans l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La loi ne vous oblige pas à ajouter à votre assurance emprunteur l’ITT. En revanche, votre banque peut exiger que vous adhériez à cette garantie pour vous faire une offre de prêt immobilier. Dans les faits, les établissements l’imposent quasiment toujours lorsque vous achetez votre résidence principale. C’est une protection à la fois pour le prêteur et pour l’emprunteur.

En revanche, cette garantie n’est pas systématiquement requise quand vous réalisez un investissement locatif ou que vous devenez propriétaire d’une résidence secondaire. En effet, les banques savent que vous pourrez plus facilement revendre un bien que vous n’occupez pas si vous ne parvenez plus à régler vos mensualités. De plus, lorsque vous achetez un logement pour le louer, elles considèrent que les loyers perçus serviront à sécuriser le paiement des échéances de prêt.

L’ITT n’a d’intérêt que si vous êtes toujours en activité professionnelle. Si vous êtes retraité, une incapacité à travailler n’aura pas d’influence sur vos revenus ! C’est pourquoi les banques ne l’imposent pas lorsque vous avez déjà pris votre retraite ou que vous avez prévu de le faire dans quelques années.

Comme pour la garantie décès ou perte d’emploi, l’adhésion n’est pas automatique. La compagnie peut rejeter votre dossier. Les motifs les plus fréquents d’une assurance ITT refusée sont :

Votre assurance ITT ne sera pas forcément refusée si vous pratiquez un sport à risque ou si vous exercez une profession dangereuse. Cependant, son coût sera plus élevé, car vous devrez payer une surprime.

Comment déclencher l’ITT de son assurance emprunteur ?

Vous devez déclarer votre sinistre en communiquant à votre assureur un certificat médical. Le délai varie selon les assurances. Il figure dans votre contrat. Veillez à bien le respecter. Il n’y a pas de rétroactivité de l’assurance de prêt et de l’ITT. Si vous avez dépassé le temps imparti, votre demande ne sera pas examinée.

Une fois qu’elle a reçu votre déclaration, l’assurance évalue votre incapacité de travail. Un médecin expert étudie votre dossier et vous rencontre. Il transmet un rapport à votre assureur.

Au vu de ses conclusions, votre assurance valide ou refuse votre prise en charge. En cas d’accord, l’assurance ITT ouvre droit à deux modes d’indemnisation en fonction de votre contrat : 

Si vous le pouvez, privilégiez les offres proposant une prise en charge forfaitaire. Elles assurent une meilleure indemnisation des emprunts immobiliers en cas d’ITT. 

Les conditions d’exclusion de l’ITT de l’assurance emprunteur

Même si l’expert constate votre incapacité temporaire totale de travail, vous ne serez pas automatiquement indemnisé. En effet, votre contrat peut prévoir des conditions d’exclusion. Presque tous contiennent des clauses excluant les arrêts liés à :

L’assurance peut aussi accepter de vous indemniser après un délai de carence. Pendant une période de 3 mois à un an après la souscription, vous ne pourrez pas activer l’ITT de votre assurance emprunteur, même si vous subissez un accident ou une maladie. 

Enfin, faites attention à la définition de l’ITT donnée dans votre contrat. Certaines assurances conditionnent l’activation de la garantie à l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle. Dans ce cas de figure, si votre incapacité ne concerne que votre profession, vous ne recevrez aucune indemnisation…

Les conditions d’exclusion de garantie, la durée du délai de carence et l’incapacité requise diffèrent en fonction des contrats. Pour trouver l’assurance ITT la plus adaptée à vos besoins n’oubliez pas de comparer les offres disponibles avec LeLynx.fr, c’est rapide et gratuit !