Assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT) : est-elle indispensable pour un crédit immobilier ?

Qu’est-ce que l’assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

Un accident ou une maladie peut vous empêcher de reprendre une activité professionnelle normale. Vous risquez alors de perdre une partie, voire la totalité de vos revenus. Dans le cas où vous avez souscrit un crédit immobilier, une telle situation peut être très difficile. C’est là qu’intervient la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Souscrite dans le cadre d’une assurance emprunteur, elle prend en charge les mensualités de vos échéances du prêt auprès de votre banque, jusqu’à ce que vous soyez de nouveau en mesure d’exercer votre activité professionnelle. 

Dans certains cas, vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ITT : 

• Dans les 90 premiers jours d’arrêt : la Sécurité sociale assure la compensation des pertes de revenus ; 
• Si vous êtes capable de travailler à temps partiel, vous ne pouvez pas bénéficier d’une prise en charge par votre assurance. Cet arrêt peut être temporaire ; 
• Si vous faites valoir vos droits à la retraite ; 
• En cas de grossesse difficile.  

Bon à savoir : si votre incapacité est supérieure à 3 ans ou même permanente, les garanties perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou incapacité permanente de travail (IPT) prennent le relais. La première intervient en cas d’invalidité à 100 %, la seconde lorsque celle-ci est comprise entre 66 % et 99,9 %. 

L’assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT) est-elle obligatoire ?

Légalement, rien ne vous oblige à souscrire une garantie ITT. Toutefois, il est rare que les établissements bancaires accordent un crédit immobilier sans exiger cette couverture. Ils s’assurent du paiement des mensualités, même en cas d’accident ou de maladie du souscripteur. Une exception subsiste : les investissements locatifs dont le montant du loyer couvre la mensualité sont bien souvent exemptés de cette assurance.

Pour l’emprunteur, une telle garantie s’avère, en pratique, indispensable. Les crédits immobiliers concernent des montants très importants sur une période plutôt longue. La probabilité qu’un accident ou une maladie vous empêche d’exercer votre métier n’est pas négligeable. Il vaut mieux se protéger en souscrivant une assurance ITT afin de ne pas mettre en péril le remboursement de votre crédit. 

Assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT) : comment ça marche ?

La première étape consiste à déclarer votre sinistre en communiquant à votre assureur un certificat médical. Attention, le délai de déclaration varie selon les assurances. Il est indispensable de lire son contrat avec attention. 

L’assurance évalue ensuite votre incapacité de travail. Cette étape est réalisée par un médecin expert qui procède à un examen médical et consulte votre dossier. Ses conclusions sont consignées dans un rapport, transmis à votre assureur. 

Une fois votre prise en charge validée sur le principe, l’assurance ITT peut opter pour deux modes d’indemnisation en fonction de votre contrat : 

• Le remboursement indemnitaire : il prend en considération votre revenu et les indemnités versées par la Sécurité sociale pour évaluer la perte de ressources consécutives à votre accident ou votre maladie ;
• Le remboursement forfaitaire basé sur la quotité prévue dans votre contrat : celle-ci varie en fonction du contrat. Si vous êtes le seul emprunteur, la quotité est, en général, de 100 % du crédit. En cas d’ITT, vous profitez d’une prise en charge à 100 % de vos mensualités. Si vous empruntez à deux, la quotité peut être de 100 % pour les deux emprunteurs ou de 50 % sur chacun des emprunteurs. Dans le premier cas, l’assurance prend en charge 100 % du crédit. Dans le second cas, elle ne couvre que la moitié de la dette. Le reste demeure à la charge du co-emprunteur. 

La plupart du temps, les assureurs proposent une prise en charge forfaitaire. Celle-ci assure une meilleure indemnisation des emprunteurs immobiliers en cas d’ITT. 

Comment bien choisir son assurance ITT ?

Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux bien choisir son assurance ITT. Voici quelques conseils. 

Les délais de carence de son assurance ITT

Dans un premier temps, vérifiez les délais de carence. Pendant cette période, vous n’allez pas pouvoir activer votre garantie, même si vous subissez un accident ou une maladie. 

Le délai de franchise de l’ITT est de 90 jours, soit la période durant laquelle la Sécurité sociale indemnise l’assuré. Pour les salariés du secteur privé disposant d’un contrat de prévoyance ou d’une convention collective avec compensation de salaire, cette période peut être prolongée jusqu’à 180 jours.

Vous êtes travailleur indépendant ? C’est à vous de négocier votre période de carence. 15, 30, 45 ou 60 jours, tout dépend de la bonne volonté de votre assureur. 

L’ampleur de l’incapacité requise

Vous devez ensuite bien comprendre la définition de votre incapacité. Certaines assurances continuent de conditionner l’activation de la garantie en cas d’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle. Dans ce cas de figure, si votre incapacité ne concerne que votre profession, vous ne serez pas indemnisé… Un détail insignifiant, mais qui a son importance. Les conséquences peuvent être majeures pour l’assuré. Rassurez-vous, ce type de formulation est de plus en plus rare. 

Les exclusions de garantie 

Enfin, prenez le temps d’étudier les exclusions de garantie ITT. Tous les assureurs en inscrivent dans leur contrat. Les plus courantes sont les suivants : 

• Les accidents consécutifs à la consommation de drogue ou d’alcool ;
• Les maladies non objectivables, incluant les maladies psychologiques et les maux de dos ;
• Les incapacités liées à une tentative de suicide ;
• Les maladies non déclarées dans le formulaire de l’assurance ; 
• Les maladies chroniques ; 
• Les métiers et les sports à risques : ils impliquent souvent le paiement d’une surprime. 

Toutes ces précautions sont indispensables pour sélectionner le contrat d’assurance d’incapacité temporaire totale de travail le mieux adapté à vos besoins. Mais, avant de signer, n’oubliez pas de comparer les offres disponibles avec LeLynx.fr, c’est rapide et gratuit !