Qu’est-ce que la garantie invalidité de l’assurance emprunteur ?
La garantie invalidité de l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement de vos mensualités de crédit si vous n’êtes plus en état d’exercer une activité professionnelle après un accident ou une maladie.
Contrairement à l’assurance décès, il s’agit d’une garantie facultative de l’assurance de prêt immobilier. Cependant, la banque l’exige presque toujours si vous n’êtes pas encore retraité.
On distingue deux types de garantie invalidité :
- La garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP).
La garantie invalidité permanente partielle ne peut pas être souscrite seule. Elle est toujours proposée en complément de la garantie invalidité permanente totale (IPT).
Votre taux d’invalidité détermine la garantie que vous pouvez activer. Le plus souvent, les compagnies d’assurance fixent un taux d’invalidité :
- Supérieur à 66 % pour déclencher la garantie IPT ;
- Compris entre 33 et 66 % pour déclencher la garantie IPP.
Le seuil est inscrit dans votre contrat.
Bon à savoir : Lorsque votre taux d’invalidité équivaut à 100 %, c’est la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui prend le relais. Elle fonctionne quand vous êtes totalement empêché de travailler et que vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
Assurance emprunteur et garantie invalidité : comment ça marche ?
La prise en charge commence uniquement quand votre état de santé est consolidé. C’est généralement le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui vous déclare consolidé, après vous avoir examiné. Il prend cette décision quand il estime que les choses n’évolueront plus et qu’il peut calculer votre taux d’invalidité.
Vous pouvez alors rencontrer le médecin de la compagnie d’assurance pour qu’il fixe, à son tour, votre taux d’invalidité permanente. En effet, les barèmes de la Sécurité sociale et ceux des assureurs sont différents. Il est possible que votre taux d’invalidité ne soit pas le même pour les deux organismes.
Vous ne devez pas attendre que le médecin de la Sécurité sociale déclare votre état consolidé pour débuter les démarches avec votre assureur. Contactez-le le plus tôt possible afin de connaître la procédure à suivre pour faire jouer l’assurance invalidité. De plus, en attendant, vous pouvez peut-être bénéficier de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT de l’assurance emprunteur).
L’indemnisation par l’assurance emprunteur n’est pas systématique. La quasi-totalité des contrats prévoit des conditions d’exclusion. La garantie invalidité ne fonctionne pas quand l’invalidité fait suite à :
- Une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical ;
- Une tentative de suicide ;
- Une consommation de stupéfiants ;
- À une tentative de record ;
- À la pratique d’un sport dangereux ;
- Une guerre.
Vous êtes militaire, pompier ou policier ? Lisez attentivement les clauses de votre contrat. De nombreuses assurances emprunteur excluent les professions dites dangereuses de la garantie invalidité.
Enfin, votre contrat peut prévoir un délai de carence et imposer une période d’attente entre l’adhésion et l’évènement qui entraîne l’invalidité. Si vous devenez invalide pendant cette période (généralement 3 mois à 1 an), vous ne pourrez pas compter sur votre assurance emprunteur.
Comment est versée l’indemnisation ?
Une fois votre dossier validé, l’assurance emprunteur procède à l’indemnisation. Celle-ci peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir :
- D’une indemnisation forfaitaire ;
- D’un remboursement indemnitaire.
Le type d’indemnisation est précisé dans votre contrat au moment de l’adhésion.
L’indemnisation forfaitaire
La compagnie d’assurance verse à la banque le montant du capital dû en une fois ou rembourse les échéances chaque mois en fonction de la quotité d’assurance. Par exemple, si vous êtes assuré à 100 % l’assurance emprunteur prend en charge l’intégralité de votre mensualité. Si vous êtes assuré à 50 %, elle n’en rembourse que la moitié.
Le remboursement indemnitaire
Avec le remboursement indemnitaire, l’assurance emprunteur vous verse de l’argent chaque mois pour compenser votre perte de revenus. Vous utilisez ensuite ces fonds pour payer votre emprunt.
Comment souscrire une garantie invalidité ?
Lorsque la banque vous fait une offre de prêt, elle vous soumet en même temps une proposition d’assurance emprunteur avec une garantie invalidité. Vous pouvez choisir d’y adhérer ou d’assurer votre crédit immobilier ailleurs.
En effet, la loi vous autorise à faire une délégation d’assurance pour bénéficier de conditions plus avantageuses et d’un meilleur tarif. Pour trouver votre assureur, le plus simple et le plus rapide est d’utiliser notre simulateur d’assurance. En quelques minutes, vous recevrez gratuitement plusieurs devis que vous pourrez comparer.
La loi Hamon vous autorise également à faire une délégation d’assurance si vous avez commencé à rembourser votre crédit immobilier et que vous avez déjà adhéré à une assurance emprunteur. Vous avez le droit de résilier votre contrat n’importe quand, à condition d’en souscrire un nouveau qui soit approuvé par votre banquier.
L’établissement de prêt n’a pas le droit de s’opposer à votre délégation d’assurance si les conditions prévues dans le contrat sont équivalentes à celles de sa proposition d’assurance. Lorsque vous sélectionnez la quotité ou les conditions d’exclusion, vérifiez qu’elles correspondent aux exigences de la banque.
Comment choisir sa garantie invalidité et son assurance emprunteur ?
Le coût est un élément déterminant dans le choix de l’assurance emprunteur. Il dépend de votre situation, des conditions d’indemnisation et du montant du capital à garantir. Si tous les assureurs prennent en compte les mêmes informations pour calculer le prix de votre assurance, les tarifs varient fortement.
Le prix de l’assurance et de la garantie emprunteur invalide n’est pas le seul paramètre à considérer. Faites en plus attention aux conditions d’exclusion, afin de trouver le contrat le plus avantageux pour vous.
Intéressez-vous aussi au plafond et aux délais d’indemnisation. Certains contrats prévoient un montant et une durée maximum au-delà duquel ils cessent leur prise en charge.
Enfin, assurez-vous que la garantie invalidité est valide pour un non actif. Elle doit fonctionner même si vous êtes au chômage au moment de votre accident ou de votre maladie.
La garantie invalidité permanente est une garantie de l’assurance emprunteur exigée par les banques.
Elle prend en charge les mensualités de votre crédit si vous êtes dans l’incapacité définitive de travailler suite à un accident ou à une maladie.
Il existe 2 types de garantie invalidité permanente : la garantie invalidité permanente totale et la garantie invalidité permanente partielle.
Vous pouvez souscrire votre garantie invalidité permanente auprès de l’assureur de votre choix.
Foire aux questions (FAQ)
Qui paye le crédit en cas d’invalidité ?
Vous devez continuer à rembourser votre crédit même si votre état de santé ne vous permet plus de travailler. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur avec une garantie invalidité permanente ou partielle, votre assurance s’acquittera de vos mensualités.
Qu’est-ce que la garantie invalidité AERAS ?
La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé) s’adresse aux personnes qui essuient des refus d’assurance à cause de leur état de santé. Elle prévoit une garantie invalidité spécifique (GIS). Elle permet une indemnisation sans réserve en cas d’invalidité pour des emprunteurs qui présentent, lors de la souscription, une invalidité d’au moins 70 %.
Servane Nemetz est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.