Garantie décès et assurance emprunteur : comment fonctionne l’indemnisation ?

En résumé

La garantie décès est la garantie la plus courante de l’assurance emprunteur.

Grâce à la garantie décès, l’assureur rembourse le reste du crédit à la banque si l’un des emprunteurs meurt.

L’indemnisation se fait sous conditions.

Vous pouvez souscrire une garantie décès auprès de l’assureur de votre choix.

La garantie décès de l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La loi ne vous oblige pas à souscrire à une assurance emprunteur ou à une garantie décès. Mais rares sont les banques qui accordent des prêts immobiliers sans demander à leurs clients de souscrire à une assurance de prêt. Elles réclament en premier une garantie décès. Elle peut aussi être obligatoire si vous faites un crédit à la consommation. Et si l’établissement prêteur ne vous l’impose pas, vous pouvez décider vous-même d’assurer votre emprunt.

La garantie décès de l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du crédit quand le souscripteur meurt avant d’avoir soldé son prêt.

Si la banque vous oblige à adhérer à une garantie décès, elle n’a pas le droit de vous forcer à choisir un contrat plutôt qu’un autre. Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez vous adresser à l’organisme que vous voulez. Pensez à utiliser un comparateur d’assurance emprunteur pour trouver la formule la plus avantageuse pour vous.

Une fois votre emprunt souscrit, vous ne pouvez pas résilier l’assurance emprunteur et la garantie décès sans en contracter d’autres.. Par contre, la loi vous autorise à changer d’assureur à tout moment, même pendant la première année de votre contrat. Seule condition : le nouveau contrat doit procurer des garanties au moins équivalentes à celles réclamées par la banque lorsque vous avez signé votre offre de prêt. La substitution et la résiliation de l’assurance emprunteur doivent se faire avec son accord.

Comment fonctionne la garantie décès et l’assurance emprunteur ?

La garantie décès est comprise dans votre assurance emprunteur. Chaque mois, en plus des mensualités de crédit, vous réglez une cotisation de quelques dizaines ou centaines d’euros. Le coût dépend de votre profil, des caractéristiques de votre prêt (montant, durée de remboursement), des modalités de prise en charge et de l’assureur.

Lorsque le souscripteur décède, son co-emprunteur ou ses héritiers préviennent l’assureur. La compagnie d’assurance procède alors à l’indemnisation de la banque.

Quel est le montant de l’indemnisation  par l’assurance emprunteur?

Le montant versé dépend de la quotité d’assurance, la part du crédit qui est assurée. Le taux est fixé dans le contrat. La banque exige presque toujours une quotité égale à la totalité du prêt, soit 100 %.

Si vous empruntez seul, vous êtes assuré à 100 %. Après votre décès, la compagnie reverse l’intégralité du capital restant dû à l’établissement de prêt.

Si vous empruntez à deux, la quotité d’assurance totale doit être comprise entre 100 et 200 %. Elle peut être répartie de plusieurs façons. Vous pouvez la diviser équitablement entre les deux co-emprunteurs. Chacun est assuré à 50 %. Lorsque l’un des deux disparaît, l’assureur paie la moitié du capital restant à la banque.

Vous pouvez aussi opter pour une répartition inégale, par exemple 80-20. C’est le cas notamment lorsque les souscripteurs ont des ressources déséquilibrées. Le plus logique est d’appliquer la quotité la plus forte à la personne avec les revenus les plus élevés. Si elle est assurée à 80 % et qu’elle décède, l’assureur indemnisera la banque à hauteur de 80 % du capital restant dû.

Lorsqu’il y a deux co-emprunteurs, chacun peut être couvert à 100 %. En cas de décès de l’un des deux, l’assurance soldera l’intégralité de l’emprunt et l’autre co-emprunteur n’aura plus de prêt à rembourser.

Les avantages de la garantie décès de l’assurance emprunteur

La garantie décès est une garantie pour la banque, mais c’est surtout une protection pour le co-emprunteur et les héritiers. Si le souscripteur décède, l’assurance se charge des mensualités. Le co-emprunteur ne se retrouve pas en difficulté pour rembourser le crédit et la dette n’est pas transmise aux légataires.

Les limites de l’assurance décès

La plupart des contrats d’assurance décès de crédit immobilier contiennent des clauses qui rendent l’indemnisation caduque.

Les conditions d’exclusions

Comme toujours dans les contrats d’assurance, la garantie décès fait l’objet de conditions d’exclusion. Certains décès, comme ceux provoqués par la pratique d’un sport dangereux ou une conduite en état d’ivresse, n’ouvrent généralement pas droit à une prise en charge.

C’est également le cas des morts par suicide. Dans les contrats de groupe, ce risque est couvert dès la première année si le prêt est consacré à l’achat de la résidence principale. Les autres contrats d’assurance emprunteur, dits individuels, le prennent en charge seulement à partir de la deuxième année.

L’âge

Il existe un âge limite auquel vous pouvez adhérer à une assurance décès. L’emprunteur ne doit pas être âgé de plus de 65, 75 ou 80 ans en fonction des assureurs.

Les assurances fixent aussi un âge au-delà duquel elles n’indemnisent plus la banque en cas de décès. Là encore, tout dépend des compagnies. Certaines n’interviennent plus après 80 ans, mais d’autres permettent de bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 90 ans.

Le délai de carence

Certains contrats prévoient un délai de carence. Cette période, qui va de 3 mois à un an, démarre à la souscription de l’assurance emprunteur. Si l’assuré décède durant ce laps de temps, la compagnie ne remboursera pas son crédit.