Une assurance responsabilité civile obligatoire pour un chien de catégorie 1 ou 2
Pour vous protéger contre les éventuels dégâts commis par votre chien, la réglementation vous impose de souscrire une contrat d’assurance chiens dangereux catégorie 1 ou 2. Cette responsabilité civile a pour but e vous éviter un éventuel risque financier si l’animal commet des dégradations chez vous ou à l’extérieur de votre domicile. Ses avantages sont nombreux :
- La couverture s’applique aux dégradations matérielles, mais aussi aux blessures commises sur vous-même ou sur un tiers. Elle prend en charge les réparations des biens comme les frais médicaux ;
- Votre assurance rembourse vos frais de justice si une procédure est ouverte contre vous.
De nombreux contrats d’assurance habitation protègent vos animaux de compagnie.
En assurant votre logement, vous bénéficiez d’une protection pour vos proches. Dans certains cas, le contrat englobe vos animaux de compagnie. Il existe néanmoins des exclusions pour les chiens de catégories 1 ou 2. Il vous faut souscrire une option supplémentaire ou changer de compagnie.
Comment bien choisir son assurance chien dangereux catégorie 1 ou 2 ?
Face aux risques que présentent ces chiens de 1ère et 2ème catégories, certaines compagnies d’assurance refusent de vous couvrir. Vous devez alors vous tourner vers des organismes spécialisés. Ces derniers vous proposent des contrats spécifiques. Ils comprennent des limites de couverture, des franchises ou même des exclusions.
Pour trouver une protection adaptée, vous avez la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne, comme LeLynx.fr. Avec notre outil de comparaison, vous pouvez trouver en quelques minutes, un contrat d’assurance pour votre chien de catégorie 1 ou 2.
Le mieux est de souscrire une assurance dès lors que vous acquérez votre animal de compagnie, idéalement lorsque celui-ci est encore jeune. En effet, quelques assureurs refusent de couvrir un chien après un certain âge par exemple. Il existe des mutuelles chiens sans limite d’âge.
Quelles sont les assurances pour un chien dangereux de catégorie 1 ou 2 ?
Il existe plusieurs dizaines de compagnies d’assurance pour protéger son chien de catégorie 1 ou 2 :
- SelfAssurance ;
- Kozoo ;
- Goodflair ;
- Jim & Joe ;
- Bulle bleue ;
- Assuropoil ;
- Etc.
Les assureurs traditionnels proposent également des contrats pour les animaux de compagnie.
Combien coûte une assurance pour chien de catégorie 1 ou 2 ?
Le coût d’une assurance chien varie d’un assureur à l’autre. En comparant sur LeLynx.fr, vous pouvez trouver des assurances pour différents budgets. Nos partenaires proposent des assurances pour chiens catégories allant de 8 € à 79 € par mois !
Voici quelques exemples de prix d’assurance pour un Staff mâle âgé de 3 à 12 mois :
- Une assurance Accident avec un taux de remboursement à 60 % et un plafond de 1 000 € par an : 8,90 € ;
- Une couverture Accident + Maladie (uniquement les frais médicaux) avec un taux de remboursement de 50 % et un plafond d’indemnisation de 2 000 € par an : 11,99 € par mois ;
- Une assurance Accident + Maladie avec un taux d’indemnisation de 90 € et un plafond de remboursement de 2 000 € par an : 20,08 € par mois.
Comme vous le constatez les montants fluctuent d’un contrat à l’autre. Pour dénicher une assurance chien peu chère et adaptée à la vie de votre boule de poils, comparez les devis !
Quels sont les chiens dangereux de catégorie 1 ou 2 ?
Depuis 1999, la loi française classe les chiens selon différentes catégories. Pour le faire, elle se base sur le niveau de dangerosité de la race concernée, mais aussi sur le caractère de l’animal. L’Article L211-12 du Code rural en fixe les contours :
- La catégorie 1 correspond aux chiens dits d’attaque. Considérés comme puissants, potentiellement dangereux, ils sont issus de croisements. Les races ici répertoriées sont le Pitbull, le Mastiff, également nommé “boerbull”, ou le Tosa Inu ;
- La catégorie 2 concerne plutôt les chiens de défense ou de garde. Il s’agit des races répertoriées Rottweiller, Tosa et American Staffordshire Terrier. Dans cette catégorie, les animaux sont inscrits au LOF (livre des origines françaises). Leur propriétaire dispose de documents attestant de leur pedigree, retraçant leurs origines biologiques.
Une réglementation stricte pour les chiens dangereux de catégorie 1 ou 2
Pour éviter tout risque d’accident, la loi française est stricte. Tous les propriétaires de chiens de catégories 1 ou 2 sont soumis à une réglementation précise.
Depuis 2010, l’État français impose aux propriétaires d’animaux de posséder un permis de détention spécifique. Il est délivré par la préfecture de votre lieu de résidence, uniquement si le dossier de demande contient l’ensemble des documents exigés. Pour les chiens de ces deux catégories, vous devez fournir :
- Un certificat d’aptitude ;
- Une assurance responsabilité civile spécifique ;
- Une attestation d’identification par puce électronique ;
- Un justificatif de sa vaccination contre la rage.
Des règles strictes pour vos sorties
En plus des précédentes obligations, tous les propriétaires de ces races de chien doivent respecter d’autres règles :
- L’animal doit toujours se promener avec sa carte d’identification. Liée à sa puce électronique, elle est délivrée par la société centrale canine (SCC) ou par la société i-CAD. Elle peut être contrôlée par les forces de l’ordre ;
- Le chien doit être tenu en laisse et toujours être muselé dans la rue.
Pour les chiens de catégorie 1, la réglementation est encore plus stricte. Tous doivent être stérilisés. Ils ne peuvent pas non plus être achetés, vendus ou cédés en France. Il leur est interdit de se rendre dans les transports en commun ou dans les lieux publics. Si le propriétaire ne respecte pas ces obligations, il peut être condamné à 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 15 000 €.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.