Quelle est l’assurance obligatoire pour les taxis ?
Deux assurances obligatoires pour les taxis
L’article L3120-4 du Code des transports impose aux chauffeurs de taxi de souscrire un contrat d’assurance auto professionnelle. Ainsi, pour exercer votre activité en tant que taxi, vous devez être couvert par deux types d’assurances obligatoires :
- Une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle ;
- Une assurance responsabilité civile circulation.
Assurance taxi : que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dégâts matériels, immatériels et les dommages corporels causés aux clients transportés lors d’une course. Cette assurance taxi permet d’indemniser les victimes.
Si le chauffeur de taxi est salarié, cette assurance RC pro est souscrite au nom de la société. En revanche, s’il s’agit d’un taxi indépendant, celui-ci devra souscrire une assurance RC pro à son nom.
Cette assurance responsabilité civile professionnelle permet au chauffeur d’être protégé en cas de sinistre auto survenant durant l’exercice de son activité. Le chauffeur n’aura pas à supporter le coût de l’indemnisation auto dont le montant peut rapidement atteindre des centaines, voire des milliers d’euros.
Voici quelques exemples de situations couvertes par l’assurance taxi :
- Un bagage abîmé ;
- Un rendez-vous, un avion, un train manqués à cause d’une erreur d’adresse ;
- Une chute du client lors de sa sortie du véhicule.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile circulation pour un chauffeur taxi ?
Comme n’importe quel propriétaire de voiture, tous les titulaires d’un Certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi doivent souscrire au minimum une formule d’assurance auto au tiers (ou assurance responsabilité civile circulation). Si le chauffeur est salarié, c’est l’entreprise qui l’emploie qui doit souscrire cette couverture auto.
L’assurance responsabilité civile circulation correspond à une assurance auto au tiers. En effet, dans certains contrats d’assurance taxi, la dénomination de cette formule au tiers varie mais quel que soit son nom, la couverture reste la même. Ainsi, avec cette responsabilité civile de circulation, un chauffeur de taxi est protégé en cas de dommages causés à un ou des tiers lors d’un accident de la route. Par exemple, les réparations auto seront prises en charge par l’assurance.
Combien coûte une assurance taxi ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle taxi de base coûte en moyenne 2 500 €/an.
À noter que ce prix peut varier en fonction de plusieurs critères comme :
- Le profil du chauffeur taxi avec son coefficient bonus-malus ;
- Les caractéristiques de la voiture (marque, modèle, puissance, etc.) ;
- Le lieu de stationnement du véhicule ;
- Le niveau de garanties souscrit dans le contrat d’assurance taxi.
Une assurance pour chauffeur taxi coûte plus chère qu’une couverture traditionnelle. En effet, en raison des nombreuses garanties auto de l’assurance taxi et du nombre très important de risques à couvrir, la prime d’assurance auto est assez élevée. Les chauffeurs taxis roulent en moyenne 8 heures par jour, souvent dans des endroits à risques comme les centres-villes. Ils sont donc plus susceptibles de faire l’objet de panne de voiture ou d’accident de la route.
Quels sont les assureurs auto pour taxi ?
En tant que chauffeur de taxi, vous avez la liberté de souscrire un contrat d’assurance auto pour taxi auprès de n’importe quel assureur. Les compagnies d’assurance traditionnelles proposent généralement des offres auprès des professionnels, tels que Generali, Axa ou MMA.
D’autres entreprises se sont spécialisées dans l’assurance pour les professionnels. C’est par exemple le cas de :
- Help Assurance ;
- MAT (Mutuelle des Artisans du Transport) ;
- Hiscox.
Quelles garanties souscrire pour une assurance taxi ?
En plus des garanties obligatoires, un professionnel pour étendre et renforcer son assurance taxi en choisissant une couverture d’assurance auto plus protectrice ou y ajoutant des garanties optionnelles.
Généralement, les garanties suivantes sont incluses dans un contrat d’assurance taxi de base :
- La RC Pro ;
- La RC Circulation ;
- La garantie auto incendie ;
- La garantie auto assistance 0 km ;
- La garantie auto protection juridique.
Cependant, il est recommandé de souscrire d’autres garanties afin d’exercer son activité en toute sérénité :
- La garantie vol de voiture ;
- La garantie auto bris de glace ;
- La garantie auto tous accidents ;
- La garantie auto contre les actes de vandalisme ;
- La garantie prêt d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du taxi ;
- La garantie dépannage auto et la prise en charge des clients en cas de panne sur la voie publique ;
- La prise en charge des frais de stages de récupération de points.
Bien sûr, plus on ajoute des options, plus les cotisations à payer seront élevées. C’est le prix de la tranquillité ! Pour souscrire la meilleure assurance auto pour taxi, interrogez-vous sur vos besoins en termes de protection. Vous pourrez ensuite souscrire les garanties qui vous seront utiles dans le cadre de votre activité professionnelle.
Quels sont les risques si un professionnel ne souscrit pas une assurance taxi ?
Si un conducteur de taxi ne souscrit pas une assurance taxi, il s’expose à plusieurs risques :
- Une sanction administrative pour non-respect de la loi : il peut s’agir d’un simple avertissement ou d’un retrait temporaire de votre licence ;
- Une sanction pénale : une contravention de cinquième classe est appliquée pour ce type d’infraction. L’amende est de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. À cela peut s’ajouter une peine supplémentaire telle que l’immobilisation du véhicule ou la suspension du permis de conduire ;
- Le refus d’indemnisation de l’assurance : si un taxi n’est pas assuré, il devrait payer lui-même la totalité des dommages causés lors d’un accident.