L’assurance est-elle obligatoire pour les tracteurs ?
Oui, en France, il est obligatoire d’assurer son tracteur. En effet, pour se déplacer d’un champ à un autre, ou d’un champ à une ferme, un véhicule agricole doit forcément emprunter une route, comme tout véhicule ordinaire. Il doit donc, comme tous les véhicules terrestres à moteur, être assuré (article L221-1 du Code des assurances).
Par ailleurs, si le véhicule possède une remorque, elle est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit sur le même contrat, soit sur un contrat spécifique.
En cas de défaut d’assurance, les forces de l’ordre peuvent confisquer le véhicule. Et le conducteur encoure alors une amende de 3750 €. Mieux vaut donc ne pas prendre de risques avec son outil de travail !
La réglementation pour les véhicules agricoles
Les exploitants agricoles doivent respecter certaines règles imposées par la loi :
- La vitesse de l’engin est limitée à 40 km/h ;
- Le tracteur doit être équipé d’un système de freinage, d’un klaxon, d’un rétroviseur et d’une structure pour protéger les personnes à bord dans le cas où l’engin se renverse ;
- Il faut respecter le nombre de places prévues à cet effet par le constructeur, au risque de voir l’assureur se retourner contre le conducteur en cas d’accident.
S’il respecte ces obligations, le véhicule pourra être homologué et circuler sur les routes départementales et nationales.
Quelle assurance pour un tracteur ?
Assurer son véhicule agricole au tiers
L’assurance de base pour les tracteurs est l’assurance au tiers, qui contient la responsabilité civile. Elle se charge d’indemniser les victimes tierces en cas d’accident provoqué par le conducteur de l’engin.
En revanche, cette formule d’assurance ne protège pas parfaitement le conducteur. En effet, si l’assuré est responsable d’un accident de la circulation, l’assurance au tiers répare les dommages causés aux tiers, mais ne rembourse pas l’assuré.
Bien sûr, il est possible, pour renforcer cette couverture, de souscrire des assurances complémentaires facultatives, voire une assurance intermédiaire.
Mais pour être parfaitement protégé, le mieux reste de souscrire une assurance tous risques pour tracteur.
L’assurance tracteur tous risques
L’assurance tous risques tracteurs et matériel agricole est beaucoup plus complète. En effet, elle couvre les dommages matériels et corporels liés aux :
- Accidents de la circulation ;
- Panne de véhicule ;
- Incendie et explosion ;
- Bris de glace : réparation ou remplacement du pare-brise, des glaces latérales et de la lunette arrière ;
- Vol de véhicule ;
- Garantie assistance au véhicule et aux personnes en cas de sinistre ;
- Garantie bris de machine: destruction ou casse accidentelle au sein des locaux d’exploitation ;
- Incident lié à la manipulation de l’engin, à la mise en marche, au chargement ou au déchargement des marchandises, ou encore à la période de remisage ;
- Protection juridique en cas de litige lié au tracteur ou à l’engin agricole ;
- Évènements climatiques et catastrophes naturelles.
Faut-il assurer un tracteur quand on est un particulier ?
Oui, assurer son véhicule agricole est obligatoire si le l’engin circule. En effet, un particulier qui se sert d’un engin agricole à des fins personnes a l’obligation de l’assurer, dès lors qu’il l’utilise pour se déplacer.
En revanche, si le tracteur est déposé dans un jardin ou un champ privé à des fins décoratives, le propriétaire n’a pas l’obligation de l’assurer.
Foire aux questions (FAQ)
Comme une voiture, un engin agricole doit être assuré au minimum par une responsabilité civile. Chaque véhicule a des besoins d’assurance différents.
Pour être homologué, un véhicule agricole doit comporter plusieurs équipements (freins, rétroviseur…) et respecter une limitation de vitesse de 40km/h sur les routes.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.