C’est quoi l’avis d’échéance en assurance ?
L’avis d’échéance en assurance est un document qui récapitule les informations du contrat que vous avez souscrit. Il indique notamment le montant de la prime d’assurance auto à payer ainsi que la date limite pour le faire.
Ce document vous est envoyé chaque année par votre assureur, entre 3 mois et 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance.
Que contient l’avis d’échéance de l’assurance auto ?
L’avis d’échéance de votre assurance auto comporte les éléments suivants :
- Vos informations personnelles ;
- Les informations relatives au véhicule assuré ;
- Votre coefficient bonus-malus auto ;
- Les garanties auto souscrites ;
- Le montant de la prime d’assurance voiture pour l’année à venir, soit la somme que vous devez payer à votre assurance pour maintenir vos garanties ;
- La date d’échéance de paiement de la cotisation, ou date d’anniversaire du contrat ;
- Votre droit de résiliation du contrat d’assurance auto ;
- Un échéancier en cas de mensualisation du paiement de votre assurance.
À quoi sert l’avis d’échéance ?
Concrètement, ce document sert à vous rappeler que votre contrat arrive à son terme. En sachant cela, vous pouvez décider ce que vous souhaitez faire pour l’année à venir.
Vous avez 3 choix :
- Payer votre cotisation pour l’année à venir si vous souhaitez reconduire votre contrat. À la réception de votre avis d’échéance auto, vous disposez de 10 jours à compter de la date anniversaire du contrat pour régler votre prime d’assurance ;
- Modifier votre contrat auto, en ajoutant des garanties optionnelles par exemple ;
- Résilier votre contrat.
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Comment résilier votre assurance auto suite à l’envoi de l’avis d’échéance ?
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Cependant, les délais d’envoi et de traitement varient selon si vous avez ou non reçu votre avis d’échéance à temps.
Vous avez reçu votre avis d’échéance
À partir de la réception de votre avis d’échéance, vous devez informer votre assureur de votre souhait de résilier votre assurance minimum 2 mois avant sa date d’échéance.
Exemple : la date d’échéance de votre contrat est le 1er octobre. Vous avez un préavis de 2 mois. La date limite pour résilier votre contrat est donc le 31 juillet.
Vous avez reçu votre avis d’échéance en retard
Si la compagnie d’assurance vous a adressé l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat, vous disposez de 20 jours supplémentaires à compter de la date d’envoi.
Bon à savoir : le cachet de la Poste ou l’email fait foi concernant la date d’envoi de l’avis d’échéance.
Vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance
Si votre contrat auto n’a pas encore atteint sa première échéance (c’est à-dire son premier anniversaire), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance seulement pour des motifs particuliers. Par exemple :
- Votre assureur ne respecte pas ses obligations ;
- Vous avez un changement de situation (déménagement, divorce, surendettement, décès, etc.) ;
- Vous avez vendu votre voiture ou elle a été détruite.
Peut-on résilier son assurance auto avant la date d’échéance ?
Dans le cas où votre contrat d’assurance a plus de 1 an, vous pouvez rompre votre couverture quand vous le désirez, sans attendre le prochain avis d’échéance.
En effet, depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier un contrat d’assurance à n’importe quel moment après son premier anniversaire.
La rupture de contrat prend effet 1 mois après la date de réception de votre demande de résiliation.
Attention : vous devez quand même payer votre prime d’assurance pour la période entre la date d’échéance et la fin de votre contrat d’assurance.
Trouvez une nouvelle assurance auto avant de résilier la vôtre !
Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Grâce à la loi Hamon, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance auto sans gérer la résiliation de l’ancienne. À condition, bien sûr, que votre contrat d’assurance ait plus d’un an.
Pour trouver une meilleure assurance auto, utilisez notre comparateur d’assurance LeLynx.fr ! Vous pourrez alors :
- Simuler des devis d’assurance auto ;
- Choisir le contrat auto qui convient le mieux à votre situation, vos besoins et votre budget.
Ensuite, il ne vous restera plus qu’à souscrire votre nouveau contrat auto. C’est votre nouvel assureur auto s’occupera de résilier votre assurance auto précédente.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que la date d’échéance en assurance auto ?
La date d’échéance de votre contrat d’assurance auto correspond au jour où vous avez signé votre contrat, autrement dit sa date anniversaire. À la date d’échéance de votre contrat auto, vous pouvez reconduire votre contrat, le modifier ou le résilier.
Combien de temps garder un avis d’échéance d’assurance voiture ?
Nous vous conseillons de conserver vos avis d’échéance d’assurance auto pendant 2 ans à compter de la date d’envoi du document. Faites-en de même pour vos contrats et vos courriers de résiliation.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.