Quelles solutions en cas de litige avec votre assureur auto ?

Comment régler un litige avec votre assureur auto ?

Vous rencontrez un litige avec votre compagnie d’assurance auto ? Avant d’entreprendre des démarches complexes, il est judicieux (et obligatoire) d’ouvrir le dialogue avec son assureur auto pour tenter de régler le différend à l’amiable.

Dans un second temps, si le désaccord persiste, vous pourrez alors saisir le médiateur de l’assurance auto, voire la justice.

Étape n°1 : contactez le service client

L’assuré qui souhaite échanger avec son assureur au sujet d’un problème doit prendre contact avec son agent d’assurance habituel, ou à défaut, avec un conseiller client.

Lors de cet échange, nous vous recommandons vivement d’exposer vos arguments de manière factuelle et posée, et ce, quel que soit le motif de votre désaccord (contestation de l’indemnisation d’un sinistre auto, montant de votre prime auto, application abusive d’une franchise auto, etc.). Evitez toute agressivité, car si vous devez aller plus loin dans la procédure, l’historique de vos échanges sera transmis aux autorités compétentes. Par conséquent, le médiateur, et si besoin le juge, pourront se baser dessus pour prendre une décision.

Étape n°2 : effectuez une réclamation

Si la simple discussion ne suffit pas, vous devez envoyer une réclamation à la compagnie. C’est une obligation légale à laquelle les assurés doivent se conformer. En effet, vous devez absolument être passé au préalable par la case « règlement amiable » pour pouvoir ensuite saisir le médiateur de l’assurance auto, puis la justice.

Vous trouverez l’adresse postale du service réclamation dans les conditions générales présentes sur le site de votre assureur (il a l’obligation de les afficher).

Surtout, envoyez votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Deux raisons à cela :

• La date de réception marque le départ du délai de réponse de l’assureur (2 mois) ;
• L’accusé de réception servira de preuve de votre tentative d’accord amiable, en cas de saisine du médiateur ou d’action en justice ultérieure.

Les informations à mettre dans la réclamation

Les informations suivantes doivent être clairement mentionnées dans votre réclamation, afin de faciliter son traitement :

Sous combien de temps l’assureur doit-il vous répondre ?

L’assureur dispose de 2 mois pour vous répondre. Ces deux mois courent à compter de la réception de votre courrier.

Si vous n’avez pas de réponse au bout de deux mois, ou si aucun règlement amiable du litige n’est possible, vous pourrez alors saisir le médiateur de l’assurance auto.

Étape n°3 : saisissez la médiation d’assurance face à un litige

L’assureur n’a donné aucune suite favorable à votre réclamation ? Sachez que vous ne pouvez néanmoins pas saisir la justice tout de suite. En effet, les assurés ont l’obligation de faire appel au médiateur de l’assurance auto avant toute action judiciaire. Ce passage obligé par la médiation a été créé pour désengorger les tribunaux.

Rassurez-vous : le médiateur est indépendant. Il a pour mission principale de régler les conflits par consentement mutuel entre les parties. C’est plutôt une bonne chose, car le recours au médiateur est gratuit et assez rapide. Il permet de régler de très nombreux conflits, sans besoin de passer par les procédures judiciaires, souvent longues et chères.

Malgré tout, si vous n’êtes pas d’accord avec la solution qu’il propose, vous pouvez la refuser et saisir la justice.

Étape n°4 : saisissez la justice contre l’assurance auto

Quand les autres voies de recours n’ont pas permis d’obtenir un accord, et que la médiation n’a pas abouti, vous pouvez, si vous le souhaitez, porter l’affaire devant la justice et entamer une procédure judiciaire.

Pour savoir quelle juridiction saisir, il faut regarder la somme qui est en jeu dans le litige auto :

Attention, gardez à l’esprit que ces démarches coûteuses ne débouchent pas toujours sur une indemnisation de l’assuré. Il faut donc s’assurer en amont que le jeu en vaut la chandelle…
Vous pouvez bien sûr vous faire assister par un avocat. C’est d’ailleurs une obligation lorsque le litige porte sur une somme de plus de 10 000 euros.